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   Pour une nouvelle dimension contractuelle et une personnalité morale non obligatoire en droit des sociétésCorbisier, Isabelle  in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2015), (3-4), 313-383 This text was originally presented at the International Symposium "Les journées juridiques Jean Dabin" at the Catholic University of Louvain in 1992 Detailed reference viewed: 145 (15 UL)La réforme du droit luxembourgeois des sociétésCorbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2008), (6985), 271-362 Detailed reference viewed: 303 (25 UL)Observations - La tierce complicité de la violation d'un pacte de préférence notifié à la société (note sous Cass. fr., 26 avril 1994) (n° 6664)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1995), (1), 59 Detailed reference viewed: 83 (3 UL) Observations - Une illustration de l'autonomie relative des dispostions statutaires et extrastatutaires et ce au détriment des premières (note sous Trib. suprême espagnol, 10 février 1992) (n° 6663)Corbisier, Isabelle ; in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1995), (1), 45-56 Detailed reference viewed: 75 (6 UL)Observations - Les apparences dans le cadre d'une action intentée contre les membres d'une association de fait : de la manière de les sauver ou, au contraire, de l'invitation à s'en méfier ? Ou de l'incidence des mystères en droit (n° 6636)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (2), 133-167 Detailed reference viewed: 55 (1 UL)Observations sous Cass., 20 janvier 1994 (n° 6653)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 408-409 Commentaire de l'une des rares décisions précisant que la règle stipulant l'irrecevabilité de l'action en justice d'une société demeurée en défaut de procéder au dépôt de son acte constitutif au greffe du ... [more ▼] Commentaire de l'une des rares décisions précisant que la règle stipulant l'irrecevabilité de l'action en justice d'une société demeurée en défaut de procéder au dépôt de son acte constitutif au greffe du tribunal compétent n'est pas d'ordre public [less ▲] Detailed reference viewed: 71 (2 UL)Observations - A propos de la réaction de M.O. Ralet à notre étude parue au n° 6634 (n° 6657)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 469-473 Observations d'I. Corbisier en réponse à une réaction de O. Ralet à propos d'une étude précédemment publiée par la première citée et portant plus spécialement sur l'administrateur personne morale et le ... [more ▼] Observations d'I. Corbisier en réponse à une réaction de O. Ralet à propos d'une étude précédemment publiée par la première citée et portant plus spécialement sur l'administrateur personne morale et le mandataire substitué (art. 1994 du Code civil) [less ▲] Detailed reference viewed: 72 (2 UL)Variations sur la clause léonine et à propos de l'article 46 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Observations : Poursuite des controverses à propos de la notion de clause léonine et les malheurs de l'article 46 L.C.S.C. (n° 6656)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 457-464 Detailed reference viewed: 221 (7 UL)Observations - A propos de la révocabilité ad nutum des administrateurs prévue par l'article 55, alinéa 3, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales (n° 6639)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (2), 187-188 Detailed reference viewed: 97 (2 UL)Quelques réflexions en filigrane des développements récents qu'a connus le droit de la responsabilité des administrateurs d'une personne morale (n° 6634)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994) Detailed reference viewed: 119 (3 UL)Observations sous Anvers, 3 mars 1992 (n° 6629)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1993), (4), 315-319 Application des principes de la responsabilité aquilienne aux administrateurs d'une ASBL (association sans but lucratif) Detailed reference viewed: 60 (1 UL)Observations - Quand J.R. manqua de discernement dans la sélection de puits de pétrole au Texas... : des vicissitudes affectant le cas échéant une cession d'actions ou de l'omniprésence de la cause dans une vision contractualiste de l'entreprise (n° 6619) - Note sous Liège, 1er avril 1992Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1993), (2), 123-167 Application de la théorie des vices cachés à une vente d'actions Detailed reference viewed: 74 (2 UL)Questions actuelles en droit allemand des sociétés : de quoi nourrir la réflexion au sein d'un droit belge en mutationCorbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (3), 153-209 Detailed reference viewed: 61 (1 UL)Observations - Sanction, au profit de tiers, de l'application d'une clause d'agrément discrétionnaire sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil (note sous Bruxelles, 15 mars 1991) (n° 6610)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (4), 233-248 Detailed reference viewed: 73 (1 UL) |
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