Quelle lecture de l’entreprise sociale et solidaire (ESS) en droit français ?

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2019), 353(3)

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains ... [more ▼]

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains de l’économie sociale et solidaire et la place que la notion d’entreprise y occupe. Quels rôles et caractéristiques sont attribués à l’entreprise d’ESS par le droit français ? Au terme d’une présentation succincte des relations générales que le droit entretient avec la notion d’entreprise, et après avoir souligné l’absence de résonnance de cette notion en droit des groupements, l’entreprise d’ESS contemporaine est analysée dans la situation antérieure à la loi de 2014 (I). Puis l’auteur montre comment, en dépit d’un continuum apparent, cette loi se détache et s’éloigne de la définition traditionnelle de l’entreprise d’ESS (II et III). La loi de 2014 semble proposer une définition juridique réticulaire à vocation principalement de politiques publiques (IV). [less ▲]

Notes de lecture : Utopies réelles, Erik Olin Wright, traduit par Vincent Farnea et João Alexandre Peschanski,

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2018), 348

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2016), 299

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de ... [more ▼]

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération. [less ▲]

Notes de lecture : Droit associatif européen, Jérôme Verlhac

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2013), 329

Droit associatif européen

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2013)

Principes d’économie solidaire

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2012)

Créer et manager une association loi 1901: une gestion au service de valeurs éthiques (J. Boncler & P. Valéau)

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), (317), 126-128

Notes de lecture : Créer et manager une association loi 1901 : une gestion au service de valeurs éthiques, Jérôme Boncler, Patrick Valéau. De Boeck, 2010, 234 pages

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), 319

Notes de lecture : Manifeste pour une économie plus humaine : construire le social business, Muhammad Yunus

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), 322

La nouvelle frontière de l'économie sociale et solidaire: l'intérêt général?

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), (319), 36-36