References of "Revue Européenne de Droit de la Consommation"
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See detailAffaire Commission c/ Italie du 5 septembre 2019 : des manquements de l’Italie et des limites du principe de précaution dans la gestion de la crise de la Xylella
Donati, Alessandra UL

in Revue Européenne de Droit de la Consommation (2021)

L’affaire Commission c/ Italie du 5 septembre 2019 marque une étape importante dans la gestion de la crise de la Xylella. En condamnant l’Italie pour avoir manqué à ses obligations d’enlèvement de ... [more ▼]

L’affaire Commission c/ Italie du 5 septembre 2019 marque une étape importante dans la gestion de la crise de la Xylella. En condamnant l’Italie pour avoir manqué à ses obligations d’enlèvement de végétaux infectés par la Xylella et de vigilance de la progression de cette bactérie, la Cour de justice indique aux autres États membres la voie à suivre pour essayer de contenir la diffusion de cette bactérie « tueuse » d’oliviers. À partir de cet arrêt, on s’interroge sur les limites du principe de précaution qui, bien qu’évoqué comme instrument de prévention et de gestion de la crise de la Xylella, n’a pas permis d’arrêter la propagation de cette bactérie non seulement en Italie, mais aussi, désormais, en France, en Espagne et au Portugal. [less ▲]

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See detailArrêt Antony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments: la transparence de la procédure d’évaluation du glyphosate à l’épreuve du Tribunal de l’Union européenne
Donati, Alessandra UL

in Revue Européenne de Droit de la Consommation (2020)

La transparence de la procédure d’évaluation scientifique du glyphosate est au cœur de l’arrêt Antony C. Tweedale contre Autorité européenne de sécurité des aliments rendu le 7 mars 2019 par le Tribunal ... [more ▼]

La transparence de la procédure d’évaluation scientifique du glyphosate est au cœur de l’arrêt Antony C. Tweedale contre Autorité européenne de sécurité des aliments rendu le 7 mars 2019 par le Tribunal de l’Union européenne. En l’espèce, en annulant la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (« EFSA ») qui avait nié au requérant le droit d’accès à certaines parties de deux études relatives à la toxicité du glyphosate, le Tribunal réaffirme l’importance de disposer d’une expertise scientifique transparente (II). Ce besoin de transparence est encore plus marqué dans le cas du glyphosate dont la procédure d’autorisation a révélé plusieurs zones d’opacité (III) [less ▲]

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