Browse ORBilu by Open Access
- What it is and what it isn't
- Green Road / Gold Road?
- Ready to Publish. Now What?
- How can I support the OA movement?
- Where can I learn more?
ORBilu is a project developed by
Showing results 1 to 20 of 24
   Quelle solution pour le conflit de procédures conservatoires en droit judiciaire européen?Cuniberti, Gilles  in Revue Critique de Droit International Privé (2022) Detailed reference viewed: 15 (0 UL) Bibliographie : Andrew Dickinson and Edwin Peel (dir.), A Conflict of Laws Companion – Essays in Honour of Adrian Briggs, OUP, 2021, 448 p.Cuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2022) Detailed reference viewed: 44 (1 UL)Le juge est tenu d'appliquer la règle de conflit de lois, même statuant en référéCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2021), (2), 435 Detailed reference viewed: 34 (3 UL)Redéfinition de la territorialité des saisies sur créancesCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2021), (2), 371 Detailed reference viewed: 34 (0 UL)Compétence pour ordonner la mainlevée d'une saisie conservatoire transfrontièreCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2021), (1), 157 Detailed reference viewed: 35 (2 UL) Compte rendu de C. Devaux, La fabrique du droit du commerce international - Reguler les risques de captureCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2020), (1), 193 Detailed reference viewed: 40 (0 UL)Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d'expertise en droit judiciaire européenCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2019) Detailed reference viewed: 69 (1 UL)« Saisie conservatoire en France sur des biens gelés par une injonction Mareva ordonnée à Chypre : le (faible) jeu de l’autorité de chose jugéeMenetrey, Séverine ; Cuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2019) Detailed reference viewed: 70 (1 UL) Recension de Mills, Party Autonomy in Private International Law, CUP 2018Cuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2019) Detailed reference viewed: 55 (2 UL)Conflit international de rapports d’expertise judiciaireCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2019) Detailed reference viewed: 69 (3 UL)La proposition de règlement de la Commission sur la loi applicable à l'opposabilité de la cession de créanceCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2018), (4), 793 Detailed reference viewed: 117 (7 UL)Reconnaissance en France d'un jugement chinois: note sous Cass 24 janvier 2018Cuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2018) Detailed reference viewed: 84 (4 UL)La procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instaurée par le Règlement 655/2014 – Aspects de droit international privéCuniberti, Gilles ; in Revue Critique de Droit International Privé (2018), (1), 31 Cet article présente les questions de droit international privé soulevées par la procédure de d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instaurée par le Règlement (UE) n° 655 ... [more ▼] Cet article présente les questions de droit international privé soulevées par la procédure de d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instaurée par le Règlement (UE) n° 655/2014. Après avoir présenté le champ d’application du Règlement, il étudie les règles de compétence internationale directe, de conflit de lois et d’effet des décisions étrangères posées par ce nouvel instrument. [less ▲] Detailed reference viewed: 151 (4 UL)Litispendance et mesures provisoires: note sous CJUE, 4 mai 2017, HanseyachtsCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2017) Detailed reference viewed: 68 (0 UL)Injonctions provisoires et droit européen de l’insolvabilitéCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2017) Detailed reference viewed: 58 (0 UL)Actualité des procédures européennes de recouvrement de créancesCuniberti, Gilles ; Richard, Vincent Jérôme in Revue Critique de Droit International Privé (2016) Detailed reference viewed: 61 (0 UL)L’expertise judiciaire en droit judiciaire européenCuniberti, Gilles in Revue critique de droit international privé (2015) Detailed reference viewed: 122 (5 UL)Abolition de l’exequatur et présomption de compatibilité avec les droits fondamentauxCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2014) Detailed reference viewed: 63 (1 UL)La reconnaissance des jugements par défaut anglais en EuropeCuniberti, Gilles in Revue Critique de Droit International Privé (2009) Detailed reference viewed: 71 (0 UL)L'autolimitation implicite des normes de droit privé matérielKinsch, Patrick in Revue Critique de Droit International Privé (2003) L'autolimitation des normes de droit matériel doit être distinguée du jeu des mécanismes du droit international privé, spécialement du jeu des règles de conflit. Elle correspond à la définition, par ... [more ▼] L'autolimitation des normes de droit matériel doit être distinguée du jeu des mécanismes du droit international privé, spécialement du jeu des règles de conflit. Elle correspond à la définition, par certaines règles de droit matériel, de leur propre champ d'application international et n'intervient qu'à condition que le droit applicable aux termes des règles de conflit de lois soit préalablement connu. La présente contribution examine les cas dans lesquels l'autolimitation d'une norme de droit matériel n'est pas l'effet d'une disposition législative expresse, mais de l'interprétation de la norme par les tribunaux: incidence de la « présomption contre l'extraterritorialité » des normes législatives dans les pays de common law, autolimitation des lois de police, emploi par la norme de notions fermées à toute substitution... On verra ainsi apparaître le phénomène de l'autolimitation des normes comme une illustration, parmi d'autres, de la contribution des normes de droit matériel à la réglementation des situations internationales. [less ▲] Detailed reference viewed: 174 (8 UL)
1
2
|
||
