Browse ORBilu by Open Access
- What it is and what it isn't
- Green Road / Gold Road?
- Ready to Publish. Now What?
- How can I support the OA movement?
- Where can I learn more?
ORBilu is a project developed by
   Droit international privé de l'Union européenne (2021)Kinsch, Patrick  ; in Journal du Droit International (2022) Detailed reference viewed: 21 (1 UL) Droit international privé de l'Union européenne (2020)Kinsch, Patrick ; in Journal du Droit International (2021) Detailed reference viewed: 55 (2 UL)Droit international privé de l'Union européenne (2019)Kinsch, Patrick ; in Journal du Droit International (2020) Detailed reference viewed: 36 (2 UL)Droit international privé de l'Union européenne (2018)Kinsch, Patrick ; in Journal du Droit International (2019) Detailed reference viewed: 96 (5 UL)Droit international privé de l'Union européenne (2017)Kinsch, Patrick ; in Journal du Droit International (2018) Detailed reference viewed: 63 (1 UL)La Lex Mercatoria au XXIe siècle – Une étude empirique et économiqueCuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2016) Qui profite de la lex mercatoria ? Une étude empirique des données publiées par la Chambre de commerce internationale depuis plus de dix ans et par plusieurs autres institutions arbitrales européenne et ... [more ▼] Qui profite de la lex mercatoria ? Une étude empirique des données publiées par la Chambre de commerce internationale depuis plus de dix ans et par plusieurs autres institutions arbitrales européenne et asiatiques montrent que les opérateurs du commerce international ne prévoient pratiquement jamais son application dans les contrats internationaux qu’ils concluent. Il semble donc que ces opérateurs ne lui trouvent aucun avantage particulier, voire lui soient hostiles. Ce constat fait naître la question de la vitalité d’une théorie remarquable, mais semble-t-il sans incidence pratique. Il existe pourtant des institutions ayant un intérêt fort, et légitime, au développement de cette théorie, au premier rang desquelles la Chambre de commerce internationale. [less ▲] Detailed reference viewed: 164 (0 UL)La conventionnalité de l'immunité d’exécution des organisations internationales et banques centrales étrangèresCuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2016) Detailed reference viewed: 72 (0 UL)Droit international privé de l’Union européenne 2015Kinsch, Patrick ; in Journal du Droit International (2016) Detailed reference viewed: 83 (1 UL)La pratique de l’exequatur dans la Grande Région- Une étude empiriqueCuniberti, Gilles ; in Journal du Droit International (2013) La proposition de révision du Règlement Bruxelles I de la Commission européenne publiée en décembre 2010 a lancé un débat doctrinal dans l’ensemble de l’Union européenne quant à l’opportunité d’abolir la ... [more ▼] La proposition de révision du Règlement Bruxelles I de la Commission européenne publiée en décembre 2010 a lancé un débat doctrinal dans l’ensemble de l’Union européenne quant à l’opportunité d’abolir la procédure d’exequatur. A l’argument essentiellement économique avancé par la Commission est opposée l’impérieuse nécessité de protéger les droits de l’homme. La procédure d’exequatur est-elle vraiment une mesure intermédiaire inutile et trop coûteuse ? Cet article se propose de contribuer au débat en présentant les résultats d’une étude empirique sur la pratique de l’exequatur de neuf tribunaux situés à l’un des carrefours de l’Europe, la ‘Grande Région’ entourant le Luxembourg et chevauchant quatre Etats Membres. [less ▲] Detailed reference viewed: 71 (2 UL)Immunité d’exécution des Etats étrangers : note sous Cass., Com., 28 mars 2013Cuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2013) Immunité d’exécution des Etats étrangers. Detailed reference viewed: 56 (0 UL)Recension de El Sawah, Les immunités des Etats et des organisations internationales – Immunités et procès équitable, Larcier 2012Cuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2012) Detailed reference viewed: 57 (0 UL)Immunité d'exécution des Etats étrangers : note sous Cass, Com., 28 septembre 2011Cuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2012) Immunité d’exécution des Etats étrangers. Detailed reference viewed: 56 (0 UL)Autorité de chose jugée d'une autorisation de saisie conservatoire : Note sous Cass. Com., 8 mars 2011Cuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2011) Detailed reference viewed: 55 (4 UL) Récension de l'ouvrage de C. McLachlan, Lis Pendens in International LitigationCuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2011) Detailed reference viewed: 42 (0 UL)Autorité de chose jugée d'une autorisation de saisie conservatoire : note sous Rouen, 24 mars 2009Cuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2010) Conflit d’autorisations de pratiquer une saisie conservatoire. Detailed reference viewed: 58 (0 UL)Coopération franco-américaine dans le cadre du Forum non conveniens : Note sous Paris, 6 mars 2008Cuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2009) Forum non conveniens et action en incompétence par voie d’action. Detailed reference viewed: 71 (1 UL)Connexité et compétence européenne : note sous Cass Lux, 19 juin 2008Cuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2009) Detailed reference viewed: 74 (1 UL)Le principe de territorialité des voies d'exécutionCuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2008), 135(ISSUE 4), 963-988 Detailed reference viewed: 218 (2 UL)Action déclaratoire et droit judiciaire européenCuniberti, Gilles in Journal du Droit International (2004) Detailed reference viewed: 270 (1 UL)La fraude en matière de contre-garanties autonomes, commentaire d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 1995Prüm, André in Journal du Droit International (1996) Detailed reference viewed: 279 (7 UL) |
||
