Les principaux impacts de la directive MIF 2 sur l'activité des Conseillers en gestion de patrimoine

in Droit & Patrimoine (2017)

Chronique de droit bancaire : Janvier à juin 2016 Reflets d'un contexte économique difficile

in Droit & Patrimoine (2016), 261

Le contentieux en matière bancaire continue à refléter un climat de tension entre banques et emprunteurs et garants faisant feu de tous arguments pour tenter d’échapper à leurs engagements. La ... [more ▼]

Le contentieux en matière bancaire continue à refléter un climat de tension entre banques et emprunteurs et garants faisant feu de tous arguments pour tenter d’échapper à leurs engagements. La jurisprudence est appelée à cerner les devoirs du banquier vis-à-vis des emprunteurs et garants profanes, à interpréter des accords qui ne sont pas toujours très explicites ou n’ont tout simplement pas envisagé des situations exceptionnelles comme celle des taux d’intérêts négatifs et à préciser le cadre procédural de textes qui manquent parfois de précision. Ses hésitations reflètent la difficulté de trouver le juste équilibre entre les intérêts en cause dans un contexte économique qui met à l’épreuve les établissements de crédit fragilisés par la crise et les questionnements sur leur modèle économique autant que les particuliers et entreprises endettés qui n’arrivent pas à accroître leurs ressources. Les initiatives par lesquelles le législateur cherche à moderniser le droit français pour le rendre plus efficace et plus attractif, au premier plan desquelles figure la réforme du droit des obligations et de contrats, apparaissent dans cette ambiance un peu lourde comme un appel d’air frais. [less ▲]

Janvier-juin 2015 / Le Dilemme de la jurisprudence - protéger l'activité bancaire et protéger les clients

in Droit & Patrimoine (2015), 250

Chronique de droit bancaire : juillet - décembre 2013 : Le cadre des activités bancaires se resserre

in Droit & Patrimoine (2014), 234

Chronique de droit bancaire : juin-décembre 2012 : Remise en ordre à tous les étages

in Droit & Patrimoine (2013), (224), 68-76

Juin à décembre 2010 : Le vent réglementaire souffle de plus en plus fort

in Droit & Patrimoine (2011), (202), 92-102

Chronique de droit bancaire - Juin à décembre 2009 : Protéger les banques, protéger des banques

in Droit & Patrimoine (2010), 190

Chronique de droit bancaire - Janvier à juin 2009 : le cadre d'activité des banques est soumis à de profondes mutations

in Droit & Patrimoine (2009), (184), 90-104

L'influence du droit européen de la consommation sur le droit des contrats

in Droit & Patrimoine (2008)

Chronique de droit bancaire - Novembre 2006 à juin 2007 : entre espoirs comblés et déceptions

in Droit & Patrimoine (2007), (164), 66-80