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  De la naissance de l’État luxembourgeois. Analyse et historique de la problématiqueHeuschling, Luc  in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2021), Vol XXIV Detailed reference viewed: 68 (4 UL)Le Congrès de Vienne et le statut international du Grand-Duché de Luxembourg : théories et réalités du droit des gens de l’EuropeErpelding, Michel in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2021), 24 This articles examines the international status of Luxembourg between 1815 and 1867 from the perspective of the international law applicable at that time and based on the relevant state practice. It ... [more ▼] This articles examines the international status of Luxembourg between 1815 and 1867 from the perspective of the international law applicable at that time and based on the relevant state practice. It contends that - from the perspective of international law - Luxembourg emerged as a state after the evacuation of Belgian troops from its territory in 1839. [less ▲] Detailed reference viewed: 29 (1 UL)Le droit commun et l'avenir du droit luxembourgeoisKinsch, Patrick in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2018), XXI Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit ... [more ▼] Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit du Code civil ; au-delà du droit civil, il existe du droit commun dans toutes les branches du droit, même en droit fiscal. Ne sous-estimons pas le droit commun ; il est précieux. Mais a-t-il un véritable avenir au Luxembourg ? Il a quelques alliés, il est vrai : le contrôle de la constitutionnalité des lois, et le contrôle des clauses abusives dans les contrats. Deux puissants facteurs jouent cependant contre lui : 1° le manque, paradoxal mais réel, de ressources qui permettraient de faire évoluer le droit commun, en particulier sur le plan législatif ; 2° le souhait de le remplacer par du droit dérogatoire (et compétitif dans le marché international des normes), qui n’a aucune des caractéristiques, rappelées ci-dessus, du droit commun. [less ▲] Detailed reference viewed: 224 (30 UL)De la démocratie au Luxembourg, ou : Pourquoi et jusqu’à quel point les référendums de l’art. 51 § 7 Const. sont-ils décisionnels ?Heuschling, Luc in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2016) Detailed reference viewed: 130 (11 UL)Probability and Certainty in the Law of Evidence [Probabilité et Certitude dans la Preuve en JusticeKinsch, Patrick in Actes de la Section des Sciences Morales et Politiques de l'Institut Grand-Ducal (2008), 12 Detailed reference viewed: 107 (8 UL) |
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