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ISSN: 2354-5011

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	References of "Revue de Droit Bancaire et Financier" in Showing results 41 to 60 of 98 1 2 3 4 5 Gestion dans le seul intérêt des porteurs de parts et gestion du risque de liquidité, obs; sous CE fr., 27 juill. 2015 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 80 (1 UL) Le renforcement des obligations d'information à l'égard des clients non-professionnels en matière de gestion de porftefeuille pour le compte de tiers Riassetto, Isabelle ; storck, Michel in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 123 (9 UL) Responsabilité de la société de gestion et du dépositaire d'un OPC envers les actionnaires d'une société cible, note sous Cass. com. fr. 27 mai 2015 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 138 (12 UL) Qualification d'une gestion de portefeuille à la lumière du devoir de conseil, note sous CA Paris, 24 févr. 2015 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 66 (2 UL) Le contenu d'un ordre de liquidation d'un portefeuille, note sous CA Paris, 12 mars 2015 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 71 (1 UL) Prescription et clauses abusives en matière de responsabilité du gestionnaire de portefeuille, note sous CA Paris, 5 févr. 2015 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 85 (1 UL) La notion de commercialisation des parts d'OPC, note sous Conseil d'Etat fr., 28 nov. 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 123 (9 UL) Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d’oiseau Prüm, André in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014), 6 Detailed reference viewed: 118 (8 UL) Impact sur la valeur liquidative d'une SICAV du prélévement de liquidités en portefeuille pour les besoins du rachat des parts, Note sous Cass. com. fr., 23 sept. 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 89 (7 UL) Les obligations du gestionnaire de portefeuille et de la banque teneur de compte nominee et transmetteur d'ordres dans la souscription d'actions de la SICAV Luxalpha Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 134 (3 UL) L’union bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales Prüm, André in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014), 4 Detailed reference viewed: 168 (28 UL) Dépositaires - Quelles différences entre la directive OPCVM V et la directive AIFM ? Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 258 (22 UL) Opérations d'achetés-vendus simultanées entre OPCVM gérés par une même société de gestion de portefeuille, Note sous Conseil d'Etat, 24 mars 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 64 (1 UL) L'apporteur d'affaires, mandataire apparent d'un gestionnaire de portefeuille, Note sous CA Paris, 30 janv. 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 112 (4 UL) Admission aux négociations des organismes de placement collectif Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 54 (1 UL) Le droit d'immixtion du client dans la gestion discrétionnaire de son portefeuille, Note sous CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2013 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 103 (1 UL) L'obligation de loyauté du gestionnaire de portefeuille, Note sous CA Paris, 18 juin 2013 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 94 (3 UL) Transposition de la directive AIFM : dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA) Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 154 (9 UL) L'exercice du droit de rachat de parts d'un OPC et l'abus de droit, Note sous Cour d'appel de Paris, 26 mars 2013 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 102 (9 UL) Finance alternative : quels fonds d'investissement pour quelles aspirations ? Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 141 (5 UL) 1 2 3 4 5

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