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ISSN: 2354-5011

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	References of "Revue de Droit Bancaire et Financier" in Showing results 41 to 60 of 92 1 2 3 4 5 La notion de commercialisation des parts d'OPC, note sous Conseil d'Etat fr., 28 nov. 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2015) Detailed reference viewed: 121 (9 UL) Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d’oiseau Prüm, André in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014), 6 Detailed reference viewed: 118 (8 UL) Impact sur la valeur liquidative d'une SICAV du prélévement de liquidités en portefeuille pour les besoins du rachat des parts, Note sous Cass. com. fr., 23 sept. 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 84 (7 UL) Les obligations du gestionnaire de portefeuille et de la banque teneur de compte nominee et transmetteur d'ordres dans la souscription d'actions de la SICAV Luxalpha Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 117 (3 UL) L’union bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales Prüm, André in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014), 4 Detailed reference viewed: 164 (28 UL) Dépositaires - Quelles différences entre la directive OPCVM V et la directive AIFM ? Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 246 (22 UL) Opérations d'achetés-vendus simultanées entre OPCVM gérés par une même société de gestion de portefeuille, Note sous Conseil d'Etat, 24 mars 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 62 (1 UL) L'apporteur d'affaires, mandataire apparent d'un gestionnaire de portefeuille, Note sous CA Paris, 30 janv. 2014 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 109 (4 UL) Admission aux négociations des organismes de placement collectif Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 52 (1 UL) Le droit d'immixtion du client dans la gestion discrétionnaire de son portefeuille, Note sous CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2013 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2014) Detailed reference viewed: 93 (1 UL) L'obligation de loyauté du gestionnaire de portefeuille, Note sous CA Paris, 18 juin 2013 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 92 (3 UL) Transposition de la directive AIFM : dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA) Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 152 (9 UL) L'exercice du droit de rachat de parts d'un OPC et l'abus de droit, Note sous Cour d'appel de Paris, 26 mars 2013 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 100 (9 UL) Finance alternative : quels fonds d'investissement pour quelles aspirations ? Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 130 (5 UL) Défaut de remise du prospectus d'un OPCVM, Note sous Cour de cassation fr., 26 mars 2013 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 77 (2 UL) L'obligation de due diligence du gestionnaire individuel de portefeuille dans la sélection des investissements, Note sous Cour d'appel de Paris, 20 déc. 2012 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 81 (1 UL) L'obligation de due diligence du gestionnaire individuel de portefeuille dans la sélection des investissements, Note sous Cour d'appel de Paris, 20 déc. 2012 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 79 (0 UL) OPC de partage Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 76 (2 UL) Nullité d'une souscription de parts d'OPCVM pour réticence dolosive, Note sous CA Paris, 30 oct. 2012 Riassetto, Isabelle in Revue de Droit Bancaire et Financier (2013) Detailed reference viewed: 73 (0 UL) EFSF, ESM, nouveau pacte budgétaire : le droit européen mis à l’épreuve Prüm, André in Revue de Droit Bancaire et Financier (2012), (2, mars-avril 2012), 2-2 Detailed reference viewed: 104 (11 UL) 1 2 3 4 5

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