Browse ORBilu by Open Access
- What it is and what it isn't
- Green Road / Gold Road?
- Ready to Publish. Now What?
- How can I support the OA movement?
- Where can I learn more?
ORBilu is a project developed by
   Chronique de droit européen de la consommation 2020 - 2021Poillot, Elise  in Journal de Droit Européen (2021) Detailed reference viewed: 33 (3 UL) Chronique de droit européen de la consommation 2019 - 2020 – 1er juin 2019 au 30 juin 2020Poillot, Elise in Journal de Droit Européen (2020) Detailed reference viewed: 16 (0 UL) Le principe de précaution: un outil de gestion des crises en droit de l’Union européenne ?Donati, Alessandra in Journal de Droit Européen (2020) Le principe de précaution a été largement invoqué dans le cadre de la crise de la Covid-19 pour justifier les mesures restrictives adoptées par les autorités Le principe de précaution n’est cependant ... [more ▼] Le principe de précaution a été largement invoqué dans le cadre de la crise de la Covid-19 pour justifier les mesures restrictives adoptées par les autorités Le principe de précaution n’est cependant pas un instrument de gestion des crises, mais un outil de prévention des risques qui pourraient donner lieu à une crise Pour prévenir la survenance d’une crise, le principe de précaution doit être mis en œuvre par les décideurs en temps ......................................................................................... [less ▲] Detailed reference viewed: 29 (0 UL) Arrêt Polbud : consécration de la possibilité d'un principe inconditionnel de libre mobilitéCorbisier, Isabelle in Journal de Droit Européen (2018), 248(4), 135-137 Dans son arrêt Polbud1, la Cour de justice de l’Union européenne permet qu’une transformation transfrontalière par transfert de siège puisse se faire en dissociant les sièges statutaire et réel Cette ... [more ▼] Dans son arrêt Polbud1, la Cour de justice de l’Union européenne permet qu’une transformation transfrontalière par transfert de siège puisse se faire en dissociant les sièges statutaire et réel Cette jurisprudence devrait accentuer le phénomène de concurrence réglementaire entre les droits des sociétés des États membres et pourrait également fragiliser encore davantage la théorie du siège réel. L’arrêt Polbud remet possiblement en question l’approche fondée sur l’unité des sièges dans la future nouvelle proposition de directive sur le transfert transfrontalier de siège ............................................................................................................ [less ▲] Detailed reference viewed: 347 (21 UL)- Chronique de droit européen de la consommation 2015 - 2016 – 1er juin 2015 au 30 juin 2016Poillot, Elise in Journal de Droit Européen (2016) Detailed reference viewed: 162 (7 UL)Accidents de la route et droit international privéCuniberti, Gilles in Journal de Droit Européen (2015) Detailed reference viewed: 58 (3 UL)La transformation transfrontalière des sociétés dans l’Union européenneSchwarz, Paloma Natascha in Journal de Droit Européen (2014) Detailed reference viewed: 169 (13 UL)Chronique de droit européen de la consommation 2013Poillot, Elise in Journal de Droit Européen (2014) Detailed reference viewed: 108 (3 UL)Chronique de droit européen de la consommation 2012Poillot, Elise in Journal de Droit Européen (2013) Detailed reference viewed: 63 (4 UL)Arrêt "Audiolux" : inexistence d'un principe général de droit communautaire protégeant les actionnaires minoritaires en cas de cession d'une participation de contrôleCorbisier, Isabelle in Journal de Droit Européen (2010), 165 Detailed reference viewed: 301 (7 UL) |
||
