References of "Actes de la Section des Sciences Morales et Politiques de l'Institut Grand-Ducal"
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See detailDe la naissance de l’État luxembourgeois. Analyse et historique de la problématique
Heuschling, Luc UL

in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2021), Vol XXIV

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See detailLe Congrès de Vienne et le statut international du Grand-Duché de Luxembourg : théories et réalités du droit des gens de l’Europe
Erpelding, Michel UL

in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2021), 24

This articles examines the international status of Luxembourg between 1815 and 1867 from the perspective of the international law applicable at that time and based on the relevant state practice. It ... [more ▼]

This articles examines the international status of Luxembourg between 1815 and 1867 from the perspective of the international law applicable at that time and based on the relevant state practice. It contends that - from the perspective of international law - Luxembourg emerged as a state after the evacuation of Belgian troops from its territory in 1839. [less ▲]

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See detailLe droit commun et l'avenir du droit luxembourgeois
Kinsch, Patrick UL

in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2018), XXI

Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit ... [more ▼]

Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit du Code civil ; au-delà du droit civil, il existe du droit commun dans toutes les branches du droit, même en droit fiscal. Ne sous-estimons pas le droit commun ; il est précieux. Mais a-t-il un véritable avenir au Luxembourg ? Il a quelques alliés, il est vrai : le contrôle de la constitutionnalité des lois, et le contrôle des clauses abusives dans les contrats. Deux puissants facteurs jouent cependant contre lui : 1° le manque, paradoxal mais réel, de ressources qui permettraient de faire évoluer le droit commun, en particulier sur le plan législatif ; 2° le souhait de le remplacer par du droit dérogatoire (et compétitif dans le marché international des normes), qui n’a aucune des caractéristiques, rappelées ci-dessus, du droit commun. [less ▲]

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See detailDe la démocratie au Luxembourg, ou : Pourquoi et jusqu’à quel point les référendums de l’art. 51 § 7 Const. sont-ils décisionnels ?
Heuschling, Luc UL

in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2016)

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See detailProbability and Certainty in the Law of Evidence [Probabilité et Certitude dans la Preuve en Justice
Kinsch, Patrick UL

in Actes de la Section des Sciences Morales et Politiques de l'Institut Grand-Ducal (2008), 12

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