Qu'est-ce que, en droit, une exception?

in Fatin-Rouge Stefanini; Vidal-Naquet, Ariane (Eds.) La norme et ses exceptions. Quels défis pour la règle de droit ? (2014)

La dénationalisation de l'enseignement du droit à raison et au-delà des transferts juridiques. L'exemple de l'Université du Luxembourg

in Brunet, Pierre; Hasegawa, Ken; Yamamoto, Hajime (Eds.) Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques (2014)

Avis sur l'Avant-projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice

in Hess, Burkhard (Ed.) Judicial Reforms in Luxembourg and Europe (2014)

Le citoyen monarque. Réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote

Book published by Promoculture Larcier - 1st edn (2013)

Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ... [more ▼]

Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d'habitude délaissé. Sous cette question anodine se cache, pourtant, une clé essentielle pour cerner la nature de la monarchie constitutionnelle et son processus de démocratisation. Le monarque est-il toujours un « être à part », séparé du peuple - au Japon, d'antan, le tennô était considéré comme un dieu vivant -, ou est-il un« citoyen », ainsi que l'a revendiqué en 2004 Henri de Nassau, grand-duc de Luxembourg ? Du cas luxembourgeois, qui, sur ce sujet, est particulièrement intéressant, ce livre propose une étude serrée grâce à l'exhumation des listes électorales (1841-2013) et à l'élucidation de leurs fondements juridiques. Est mise à jour ainsi une rupture opérée en 1945 dont il convient de souligner à la fois l'aspect moderne (voire précurseur) et incomplet (et partant inconstitutionnel). Au-delà du cas luxembourgeois, le livre restitue la problématique dans son contexte général, théorique, historique et de droit comparé. De cette vaste fresque, portant sur plus de deux siècles et une dizaine de pays, ressort de nos jours surtout un modèle : celui du « citoyen monarque ». Ce modèle éclaire une nouvelle réalité de la monarchie : non pas celle, en déclin, des pouvoirs du chef d Etat, mais celle, en pleine ascension, de la personnalité de l'individu qui se trouve « derrière » l'organe, et qui, par un retournement historique spectaculaire, réclame d'être d'abord un être humain doté des droits de l'homme et un citoyen doté des droits politiques. [less ▲]

Wann d’Verfassung méi geheim ass wéi de Geheimdéngscht…

Article for general public (2013)

Avis au Ministère de la justice du Luxembourg sur l'avant-projet de loi portant création du Conseil national de la justice

Report (2013)

Le méta-principe de l’Etat social (Sozialstaat) dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande

in Burgorgue-Larsen, Laurence (Ed.) La justice sociale saisie par les juges en Europe (2013)

Le relativisme des valeurs, la science du droit et la légitimité. Retour sur l’épistémologie de Max Weber

in Jus Politicum : Revue internationale de droit politique (2012), 8

Relativism of values is one of the principal reasons for ruling out the concept of legitimacy from the science of Law : any scientific discourse on Law is expected to exclude any considerations on values ... [more ▼]

Relativism of values is one of the principal reasons for ruling out the concept of legitimacy from the science of Law : any scientific discourse on Law is expected to exclude any considerations on values. This article proposes a rigorous survey of the complex and much-overlooked epistemology developed by Max Weber. In so doing, the author shows to the contrary that these epistemological conditions allow for the combination, within a science of law, of value-relativism (“the war of the gods”), the scientific ideal, and a scientific discourse on legitimacy. This study thus highlights the common neo-Kantian basis of Kelsen’s Reinheit (“Purity” of Law) and Weber’s Wertfreiheit (“axiological neutrality”), as well as their differences. [less ▲]

Le Fürstenrecht et les mariages princiers au sein de la maison grand-ducale de Luxembourg

in Journal des Tribunaux Luxembourg (2012), (22), 97-109

‘Effectivité’ ‘efficacité’, ‘efficience’ et ‘qualité’ d’une norme/du droit. Analyse des mots et des concepts

in Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe; Gay, Laurence; Vidal-Naquet, Ariane (Eds.) L’efficacité de la norme juridique. Nouveau vecteur de légitimité ? (2012)