La question n°2 au référendum du 7 juin 2015 : le droit de vote des étrangers aux élections législatives. Enjeux & arguments

in Institut grand ducal, section des sciences morales et politiques (Ed.) Actes de la Section des sciences morales et politiques, Institut grand-ducal (2016)

Les six types de dénationalisation de l’enseignement local du droit : externalisation, addition, doubles diplômes, intégration, cosmopolitisme enraciné & extraterritorialité

in Ancel, Pascal; Heuschling, Luc (Eds.) La transnationalisation de l'enseignement du droit (2016)

Le discours sur la valeur consultative du référendum (art. 51 § 7 Const.). Une déconstruction historique

in Pasicrisie Luxembourgeoise : Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015), (1), 1-49

d’Verfassungsreform an de Referendum vum 7. Juni 2015. Eng wëssenschaftlech Analyse

Conference given outside the academic context (2015)

d’Verfassungsreform an de Referendum vum 7. Juni 2015. Eng wëssenschaftlech Analyse

Conference given outside the academic context (2015)

D'Reform vun der Verfassung: Bilan an Ausbléck

Conference given outside the academic context (2015)

La monarchie au prisme du droit de vote du monarque. Une analyse historique et comparée

Presentation (2014, December 19)

Le concept de dissolution, l’histoire des dissolutions de la Chambre des députés du Luxembourg et la coutume

in Jus Politicum : Revue internationale de droit politique (2014), 13

Grâce à l’étude des matériaux parfois insolites du droit constitutionnel luxembourgeois, droit peu connu en-dehors des frontières de cet État, cet article invite à renouveler l’analyse scientifique de ... [more ▼]

Grâce à l’étude des matériaux parfois insolites du droit constitutionnel luxembourgeois, droit peu connu en-dehors des frontières de cet État, cet article invite à renouveler l’analyse scientifique de deux concepts-clés du droit constitutionnel : celui de dissolution du parlement et de coutume constitutionnelle. Suite à l’allégation, en 2013, par le Conseil d’État luxembourgeois, de l’existence d’une « coutume constitutionnelle » relative à la dissolution, la présente étude s’interroge non seulement sur le sens possible de cette formule ambiguë (en distinguant entre un sens fort et un sens faible de « coutume constitutionnelle »), mais aussi — ce qui est plus rarement fait — sur le fondement normatif qui puisse autoriser un acteur juridique à émettre une telle allégation. La recherche d’une norme « supérieure », fondant la coutume, explore quatre perspectives, parmi lesquelles il y a lieu de souligner le concept de « rule of recognition » défini par Hart. La controverse de 2013 a également mis en exergue le caractère faussement évident du concept de « dissolution ». Ses angles morts et incertitudes se révèlent une fois que l’on essaie de l’appliquer à la pratique, ici à la pratique historique du Luxembourg. Ainsi, une « dissolution de plein droit » est-elle, au sens strict du terme, une dissolution ? En quoi celle-ci se distingue-t-elle de la fin usuelle des mandats qu’est l’échéance du terme ? La cessation des mandats parlementaires peut-elle être due à deux causes juridiques : dissolution et échéance ? La distinction entre terme précis et terme imprécis, connue en droit privé, est-elle également opératoire en droit constitutionnel ? Est dégagée ainsi, au fil de l’analyse des cas originaux observables dans l’histoire luxembourgeoise, une vision théorique plus fine des divers types de fin collective des mandats parlementaires. [less ▲]

Illégal? Consultatif? Deux questions juridiques à propos du premier référendum constituant

Article for general public (2014)

Das Demokratieverständnis der Juristen, erläutert am Beispiel von Werner Kägi's Schrift "Rechtsstaat und Demokratie" (1953)

Presentation (2014, July 14)