References of "Sommarribas, Adolfo 50003120"
     in
Bookmark and Share    
See detailManaging residence permits and unemployment of third-country nationals during the COVID-19 crisis in the EU
Sommarribas, Adolfo UL

in Journaal Vreemdelingenrecht (2020), 19(4), 14-21

This article will try to provide a state of play of the response of the EU Member States to the COVID-19 crisis in regard to third-country nationals through the information compiled by the European ... [more ▼]

This article will try to provide a state of play of the response of the EU Member States to the COVID-19 crisis in regard to third-country nationals through the information compiled by the European Migration Network between 3 February until 15 June 2020. It will draw a state of play of the actions taken by Member States to confront the spread of the coronavirus in the immigration context. It also will focus on the validity of residence permits and the dispositions taken to avoid that legal migrants fall in an irregular situation and the effects of unemployment in regard to their residence permits. However, the article will not draw a timeline on when the actions were taken. [less ▲]

Detailed reference viewed: 32 (0 UL)
Full Text
See detailResponses to long-term irregularly staying migrants: practices and challenges in EU Member States and Norway
Sommarribas, Adolfo UL; Hallack, Florence UL; Nienaber, Birte UL

Report (2020)

This study analyses the legal and factual situation in which long-term irregular staying migrants are in Luxembourg.

Detailed reference viewed: 69 (5 UL)
Full Text
See detailMIGRATION INTERNATIONALE AU LUXEMBOURG Système d’observation permanente des migrations (OCDE)
Sommarribas, Adolfo UL; Nienaber, Birte UL

Report (2020)

Le Luxembourg reste un pays attractif en termes d’immigration ; entre 2018 et 2019, la population du Grand-Duché a augmenté de 2 %. La part de la population luxembourgeoise représente 59,1 % de cette ... [more ▼]

Le Luxembourg reste un pays attractif en termes d’immigration ; entre 2018 et 2019, la population du Grand-Duché a augmenté de 2 %. La part de la population luxembourgeoise représente 59,1 % de cette croissance contre 40,9 % de nationalités étrangères. L’immigration nette reste le principal facteur expliquant l’augmentation de la population. Le solde migratoire est largement positif pour les ressortissants de nationalité étrangère (12 142) alors qu’il est négatif pour les ressortissants luxembourgeois (-1 067). Le deuxième élément explicatif réside dans le solde naturel global positif (1 947). Si ce solde est largement positif chez les ressortissants étrangers, il est négatif chez les Luxembourgeois. Le regroupement familial reste le principal motif d’immigration pour les ressortissants de pays tiers. Ce type de migration devance l’immigration pour motifs économiques et la migration basée sur la recherche d’une protection internationale. Le nombre de personnes sollicitant une protection internationale est resté à un niveau élevé en 2019 avec 2 047 demandes, même si ce nombre constitue une diminution de 7,1 % par rapport à l’année précédente. En 2019, plusieurs évolutions majeures dans le domaine de l’immigration légale sont à noter. Parmi ces évolutions figurent notamment : l’introduction d’un visa de longue durée visant à simplifier l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sans devoir solliciter l’obtention d’un titre de séjour, ainsi que l’adoption de quatre lois tendant à clarifier le statut des ressortissants britanniques résidant au Luxembourg. La loi sur l’immigration a connu d’autres modifications importantes dans le domaine de la lutte contre la migration irrégulière et la rétention et le retour des ressortissants de pays tiers sans droit de séjour. La coopération internationale s’est poursuivie en matière de réadmission, comme le montre l’entrée en vigueur du protocole entre les États du Benelux et le gouvernement de la République de Serbie sur la mise en œuvre de l’accord conclu entre l’UE et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en situation de séjour irrégulier. -Ainsi, l’adoption des projets de loi portant approbation des protocoles en matière de réadmission avec l’Arménie et l’Ukraine. Un changement institutionnel significatif a eu lieu en matière de protection internationale : la loi du 4 novembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) a opéré le transfert des compétences relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région vers le ministère ayant l’Immigration dans ses attributions. Avec l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2020, l'ONA s'est substitué à l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration (OLAI) et a été rattaché au Secrétariat général du ministère des Affaires étrangères et européennes. L’intégration demeure une compétence du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région. Le 1er janvier 2019, la loi sur le revenu d’inclusion sociale (REVIS) est entrée en vigueur. Une des nouvelles dispositions est que tous les bénéficiaires d’une protection internationale âgés de 25 ans ou plus, de même que les membres de leur famille, peuvent bénéficier du REVIS, sans devoir remplir la condition des 5 ans de résidence au Luxembourg au cours des 20 dernières années. L’hébergement des demandeurs de protection internationale (DPI) reste un défi de taille et les taux d’occupation dans les structures d’hébergement de l’ONA continuent à se situer à des niveaux très élevés. Ceci est notamment dû au fait que la crise du logement affecte particulièrement les bénéficiaires de protection internationale (BPI) qui peinent à trouver un logement privé et à se loger en-dehors des structures d’accueil réservées en principe aux DPI. Dans ce contexte l’ONA a poursuivi ses efforts à inciter les communes à promouvoir la mise en place de structures d’hébergement pour DPI ou de possibilités d’hébergement pour BPI. Sur le plan de la lutte contre la traite des êtres humains les structures d’accueil et de consultation ont été élargies en 2019, notamment pour les hommes victimes de traite. Au niveau international, une déclaration d’intention concernant les nouvelles étapes dans leur coopération transfrontalière pour combattre la traite des êtres humains a été signé le 10 décembre 2019 par les pays du Benelux. Sur le plan des politiques d’intégration, les autorités ont continué à mettre en œuvre le Plan d’action national pluriannuel d’intégration à travers des appels à projets. Les actions visant à promouvoir l’intégration au niveau local ont également été renforcées, comme en témoignent la promotion du développement de plans communaux d’intégration et le soutien financier apporté aux communes par les pouvoirs publics. Le débat parlementaire sur le racisme a conduit à l’adoption d’une motion invitant le gouvernement à réaliser une étude sur le racisme et les discriminations au Luxembourg et d’une résolution dans laquelle la Chambre des Députés s'engage à renforcer les moyens du Centre d’Egalite de Traitement (CET). L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19. La crise sanitaire et les mesures mises en place par les gouvernements, ont fortement impacté la mobilité et les migrations. Contrairement à la France, la Belgique et, surtout, l'Allemagne, le Luxembourg n'a jamais fermé ses frontières. Dans ce contexte le Ministère des Affaires étrangères et européennes a été contraint de négocier des accords avec ses homologues des pays voisins afin d’assurer la continuité du travail des frontaliers, notamment pour ceux travaillant dans le secteur de la santé. [less ▲]

Detailed reference viewed: 23 (0 UL)
Full Text
See detailWorking Document to support the EMN Inform: EU and OECD Member States responses to managing residence permits and migrant unemployment during the COVID-19 pandemic
Sommarribas, Adolfo UL; Sheridan, Anne

E-print/Working paper (2020)

The COVID-19 took by surprise most Member States of the European Union, as they underestimated the rapid spread of the contagion in the continent. The response of the Member States was asymmetrical ... [more ▼]

The COVID-19 took by surprise most Member States of the European Union, as they underestimated the rapid spread of the contagion in the continent. The response of the Member States was asymmetrical, individualistic and significantly slow. The first measures taken were to close down the internal borders. The response of the European Union was even slower to the point that and it was not until March 17th 2020 that the external borders were closed. These actions affected legal migration into the European Union from four perspectives: 1) it affected the mobility of those third country nationals who were on temporary stay in the Member States; 2) the entry of third country nationals to do seasonal work; 3) the entry and stay of legal migrants; and 4) the status quo of the third country nationals already residing in the Member States, especially those who have a loss of income. This article will deal with the measures taken by Member States on who to manage the immigration services during the crisis as well as the measures taken in order to deal with overstayers, seasonal workers and other legal migrants. Finally, we will focus in the vulnerable situation that third-country national salaried workers are exposed due to the loss of income or loss of employment in the Member States and the risk of being returned to their country of origin. [less ▲]

Detailed reference viewed: 50 (5 UL)
Full Text
See detailManaging residence permits and migrant unemployment during the COVID-19 crisis
Sommarribas, Adolfo UL

Scientific Conference (2020, July 30)

This presentation deals on how immigration authorities in European Union Member States and Norway dealt with third-country national residence permits and how they are dealing with third-country nationals ... [more ▼]

This presentation deals on how immigration authorities in European Union Member States and Norway dealt with third-country national residence permits and how they are dealing with third-country nationals who are losing their employment in regard to their right to stay in the host countries. [less ▲]

Detailed reference viewed: 70 (2 UL)
Full Text
See detailNational responses to date during the COVID-19 crisis in the areas of migration and asylum
Sommarribas, Adolfo UL

Scientific Conference (2020, July 02)

This is a presentation of key findings of national responses to COVID-19 to date based on EMN Ad-hoc Queries launched by the European Migration Network between 13 March and 15 June 2020.

Detailed reference viewed: 62 (0 UL)
Full Text
See detailNational responses to date during the COVID-19 crisis in the areas of migration and asylum
Sommarribas, Adolfo UL

Scientific Conference (2020, June 17)

The COVID-19 took by surprise most Member States of the European Union, as they underestimated the rapid spread of the contagion in the continent. The response of the Member States was asymmetrical ... [more ▼]

The COVID-19 took by surprise most Member States of the European Union, as they underestimated the rapid spread of the contagion in the continent. The response of the Member States was asymmetrical, individualistic and significantly slow. The first measures taken were to close down the internal borders. The response of the European Union was even slower to the point that and it was not until March 17th 2020 that the external borders were closed. These actions affected legal migration into the European Union from four perspectives: 1) it affected the mobility of those third country nationals who were on temporary stay in the Member States; 2) the entry of third country nationals to do seasonal work; 3) the entry and stay of legal migrants; and 4) the status quo of the third country nationals already residing in the Member States, especially those who have a loss of income. This article will deal with the measures taken by Member States on who to manage the immigration services during the crisis as well as the measures taken in order to deal with overstayers, seasonal workers and other legal migrants. Finally, we will focus in the vulnerable situation that third-country national salaried workers are exposed due to the loss of income or loss of employment in the Member States and the risk of being returned to their country of origin. This presentation will also analyse the access to unemployment benefits. [less ▲]

Detailed reference viewed: 87 (1 UL)
See detailThe Temporary Reintroduction of Border Controls Inside theSchengen Area: Towards a Spatial Perspective
Evrard, Estelle UL; Nienaber, Birte UL; Sommarribas, Adolfo UL

in Journal of Borderlands Studies (2020), 35(3), 369-383

Following the terrorist attacks in Paris (November 2015) and Brussels(March 2016), several EU Member States have decided to re-establish border controls or to build walls inside the Schengen Area ... [more ▼]

Following the terrorist attacks in Paris (November 2015) and Brussels(March 2016), several EU Member States have decided to re-establish border controls or to build walls inside the Schengen Area. Although these decisions are temporary and legally framed by the Schengen code, their extent disrupts the free movement within the Schengen Area, in particular in border areas. While lawyers and economists have analyzed the impacts of this situation, the spatial perspective has remained rather neglected.This exploratory contribution aims to address this gap in the literature by outlining the spatial significance of reintroduced controls for border areas inside the Schengen Area. This contribution firstly undertakes a literature review of the different conceptual tools at hand. These are then compared with a set of exploratory empirical materials. The article focuses more precisely on the Greater Region where France and Germany have reintroduced border controls, thus disrupting in particular daily cross-border flows with Luxembourg and Belgium. The analysis demonstrates that the border acts as a filter, disrupting cross-border flows and cooperation. Also, it sheds some light on the important role played by the ideational perception of the border for practitioners and decision-makers. This contribution concludes by suggesting several paths for a future research agenda. [less ▲]

Detailed reference viewed: 59 (1 UL)
Full Text
See detailStatelessness the proof of a negative
Sommarribas, Adolfo UL

in Journaal Vreemdelingenrecht (2020), 19(2/2020), 30-37

This article provides an overview of what the Member States of the European Union are doing in order to tackle statelessness in the European Union through the European Migration Network Platform on ... [more ▼]

This article provides an overview of what the Member States of the European Union are doing in order to tackle statelessness in the European Union through the European Migration Network Platform on Statelessness. It also provides an overview of the state of play of statelessness in the European Union based on the EMN Inform entitled ‘Statelessness in the EU’ putting emphasis on the burden and standard of proof. [less ▲]

Detailed reference viewed: 89 (23 UL)
Full Text
See detailAttracting and Protecting Seasonal Workers from third countries in the EU
Sommarribas, Adolfo UL; Rozenberga, Zane UL; Nienaber, Birte UL

Report (2020)

For almost 150 years, Luxembourg depends on two kinds of migration, qualified and non-qualified, in order to deal with the workforce needs of its economy. Compared to other EU Member States, Luxembourg is ... [more ▼]

For almost 150 years, Luxembourg depends on two kinds of migration, qualified and non-qualified, in order to deal with the workforce needs of its economy. Compared to other EU Member States, Luxembourg is a country with the largest proportion of foreigners; however, this foreign population is mainly composed of EU citizens. In Luxembourg, 296.500 residents (47,4%) of a total population of 626.100 are foreigners. 247.900 are EU citizens representing 39.6% of the total population of the country and 83,6% of the foreign population of the country. The 48.600 third-country nationals represent only 7,8% of the total population and 16.4% of the foreign population. Due to its size and geographic location, Luxembourg has an access to a very particular form of economic migration: cross-border workers. Globalisation has also played a decisive role in the development of economic migration for the Luxembourgish labour market. The financial center was obliged to become highly specialised in order to remain competitive in regards to other financial centers and to maintain its volume of business. In order to maintain its competitive advantage, Luxembourg needs highly skilled personnel, which, up until now, the country has found within the Greater Region. With regards to the labour market: the number of salaried workers on 31 December 2019 shows that Luxembourgish residents represented only 26,5%, EU citizens (other than Luxembourgish) 23,4% and third-country national residents only 4,2%. Cross-border workers from Belgium, France and Germany represented 46% of the workforce. The Luxembourgish labour market is not a national labour market but rather a labour market of the Greater Region with a trend to become an international labour market. This situation can be explained in the context of the free movement of services and the posted workers coming from other Member States to Luxembourg. The need of workforce must be placed in this particular context, taking into account the “internal reserves”, the free movement of persons from which EU citizens, who reside in the country, benefit and the large majority of cross-border workers. To this framework one must add a range of measures that were introduced by the Luxembourgish authorities in order to regulate the labour market. Some of these measures did not have labour market needs as their only objective, but were also foreseen to manage integration processes. The attitude of the successive governments was to adapt immigration to the economic needs of the country. The government policy intends to implement an economic diversification policy, focused on attracting high added value activities such as ICT, health technologies, space, logistics, industry and FinTech. In consequence and taking into consideration the specificities of Luxembourg’s labour market, third-country national seasonal workers are not a priority of the Luxembourgish government. [less ▲]

Detailed reference viewed: 49 (16 UL)
Full Text
See detailANNUAL REPORT ON MIGRATION AND ASYLUM Luxembourg 2019
Sommarribas, Adolfo UL; Hallack, Florence UL; Rozenberga, Zane UL et al

Report (2020)

The present report provides an overview of the main developments and debates in relation to migration and asylum in Luxembourg in 2019. Luxembourg remains an important country of immigration, as evidenced ... [more ▼]

The present report provides an overview of the main developments and debates in relation to migration and asylum in Luxembourg in 2019. Luxembourg remains an important country of immigration, as evidenced by the figures on net migration, which remains the main reason for the demographic growth of the Luxembourgish resident population. Net immigration of third-country nationals remains high (7 336) and exceeds that of citizens of the European Union (EU; 4 806). The number of people applying for international protection remained high in 2019 (2 047 applications) compared to the levels registered pre-‘migration crisis’ (1 091 in 2014). Family reunification remains the principal reason for third-country nationals to immigrate to Luxembourg, followed by economic reasons and international protection. Several major developments occurred in the field of legal migration. The introduction of a new long-term visa simplifies the entry and stay of third-country nationals for a period of up to one year, without having to apply for a residence permit. In order to guarantee the rights of British citizens working and residing in Luxembourg before the withdrawal of the United Kingdom (UK) from the EU (Brexit) four laws were adopted, most of them were supposed to enter into force if there was a non-deal Brexit. Other important changes related to migration result from the adoption of the law of 4 December 2019 amending the law of 29 August 2009 on the free movement of persons and immigration (hereinafter Immigration Law). This law takes into account the expert’s comments during the evaluation in 2016 of the application of Schengen. [less ▲]

Detailed reference viewed: 75 (32 UL)
Full Text
See detailHOW DO EU MEMBER STATES TREAT CASES OF MISSING UNACCOMPANIED MINORS?
Sommarribas, Adolfo UL

Report (2020)

The phenomenon of migrant children going missing has recently received increased attention from the media in several Member States and the European Parliament. The debate focusses on unaccompanied minors ... [more ▼]

The phenomenon of migrant children going missing has recently received increased attention from the media in several Member States and the European Parliament. The debate focusses on unaccompanied minors who go missing. There is concern that the disappearance of unaccompanied minors is not addressed yet in an effective manner, as reflected in several recent publications by international organisations2 and European NGOs. In response to this concern, the EMN, at the request of the European Commission, has mapped how cases of unaccompanied children going missing are being treated in the Member States, and respectively, how data on missing children is collected. NGOs have been asked to reflect on the outcomes of this mapping exercise. [less ▲]

Detailed reference viewed: 60 (5 UL)
Full Text
See detailStatelessness in the EU
Sommarribas, Adolfo UL

Report (2020)

Statelessness is a global phenomenon which is also present in the European Union. At the end of 2018, UNHCR estimated the total number of stateless persons in the European Union plus Norway at 399 283 ... [more ▼]

Statelessness is a global phenomenon which is also present in the European Union. At the end of 2018, UNHCR estimated the total number of stateless persons in the European Union plus Norway at 399 283 individuals. This includes both stateless individuals and persons of undetermined nationality. UNHCR and UNICEF also estimate that, in 2017, there were 2 100 children registered stateless in Europe, a fourfold increase since 2010. Article 1 of the 1954 Convention Relating to the Status of Stateless Persons defines a stateless person as ‘a person who is not considered as a national by any State under the operation of its law’. Statelessness is a legal anomaly, which can prevent those concerned from accessing fundamental human, civil, political, economic, social and cultural rights. As a result, such persons often live in conditions of protracted marginalisation and discrimination, facing numerous difficulties, such as the inability to receive medical assistance, enrol in educational programmes, acquire property, obtain legal employment, marry or open a bank account. Even though statelessness can occur in various contexts, its most common causes include state succession, ill-defined or discriminatory nationality laws, and arbitrary deprivation of nationality. Statelessness can also be a consequence of forced displacement and forced migration and can result when people face difficulties accessing civil registration documents, including birth certificates, necessary to acquire or confirm nationality. [less ▲]

Detailed reference viewed: 71 (4 UL)
See detailBorder controls versus European solidarity
Sommarribas, Adolfo UL; Nienaber, Birte UL

in Mein, Georg; Pause, Johannes (Eds.) Self and Society in the Corona Crisis: Perspectives from the Humanities and Social Sciences (2020)

The COVID- 19 crisis led to an asymmetric response from the European Union Member States. This was shown by the closure of the internal borders inside the Schengen area. In order to justify this action ... [more ▼]

The COVID- 19 crisis led to an asymmetric response from the European Union Member States. This was shown by the closure of the internal borders inside the Schengen area. In order to justify this action, Member States advanced the argument of protection the public health of their national population leaving aside the solidarity that Member States should have demonstrated during a time of crisis. This article is therefore dealing with the notion of solidarity in times of temporary border re-establishments. [less ▲]

Detailed reference viewed: 97 (10 UL)
See detailLa réintroduction des contrôles frontaliers dans l’Espace Schengen. Réflexions préliminaires pour un agenda de recherche
Evrard, Estelle UL; Sommarribas, Adolfo UL; Nienaber, Birte UL

in Hamez, Grégory; Defays, Jean-Marc (Eds.) Réalités, perceptions et représentations des frontières. L’Espace transfrontalier de la Grande Région Saare-Lor-Lux, (2020)

This articles analyses the potential impact of closed borders or the re-establishing of border checks on the Greater Region - especially in Luxembourg.

Detailed reference viewed: 99 (25 UL)
Full Text
See detailRAPPORT ANNUEL SUR LES MIGRATIONS ET L'ASILE Luxembourg 2019
Sommarribas, Adolfo UL; Hallack, Florence UL; Rozenberga, Zane UL et al

Report (2020)

Le présent rapport trace les principaux développements et débats relatifs à la migration et à l'asile au Luxembourg en 2019. Le Luxembourg reste un pays d'immigration important, comme en témoignent les ... [more ▼]

Le présent rapport trace les principaux développements et débats relatifs à la migration et à l'asile au Luxembourg en 2019. Le Luxembourg reste un pays d'immigration important, comme en témoignent les chiffres du solde migratoire, qui reste la principale raison de la croissance démographique de la population résidente luxembourgeoise. L'immigration nette de ressortissants de pays tiers reste élevée (7 336) et dépasse celle des citoyens de l'Union européenne (UE; 4 806). Le nombre de personnes demandant une protection internationale est resté élevé en 2019 (2 047 demandes) par rapport aux niveaux enregistrés avant la «crise migratoire» (1 091 en 2014). Le regroupement familial reste la principale raison pour laquelle les ressortissants de pays tiers immigrent au Luxembourg, suivi des raisons économiques et de la protection internationale. Plusieurs développements majeurs se sont produits dans le domaine de la migration légale. L'introduction d'un nouveau visa de longue durée simplifie l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers pour une période pouvant aller jusqu'à un an, sans avoir à demander un permis de séjour. Afin de garantir les droits des citoyens britanniques travaillant et résidant au Luxembourg avant le retrait du Royaume-Uni (UK) de l'UE (Brexit), quatre lois ont été adoptées, la plupart d'entre elles étant censées entrer en vigueur en cas d’un Brexit sans accord. D'autres changements importants liés à la migration résultent de l'adoption de la loi du 4 décembre 2019 modifiant la loi du 29 août 2009 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Cette loi prend en compte les commentaires de l'expert lors de l'évaluation en 2016 de l'application de Schengen. [less ▲]

Detailed reference viewed: 32 (1 UL)
Full Text
See detailAnnual Report on Migration and Asylum - Luxembourg 2018
Sommarribas, Adolfo UL; Rozenberga, Zane UL; Coda, Nicolas UL et al

Report (2019)

This report summarises the main debates and major developments concerning migration and asylum in Luxembourg in 2018. 2018 was marked by the parliamentary elections in October 2018, which led to the ... [more ▼]

This report summarises the main debates and major developments concerning migration and asylum in Luxembourg in 2018. 2018 was marked by the parliamentary elections in October 2018, which led to the renewal of the former Government coalition. The coalition agreement provides for a number of changes related to migration policies in Luxembourg. Luxembourg remains a country with significant immigration. The population growth is largely a result of migratory movements. Family and economic migration remains at a high level. The inflow of certain nationalities is stagnating or decreasing, whileothers are progressing. This is above all the result of two phenomena: firstly, a slowdown of overall migratory flows to the country and, secondly, high rates of naturalisation. The number of residence permits issued for economic reasons increased by more than 23% year-on-year compared to 2017, continuing the clear upward trend observed in recent years. This overall increase is due in particular to the larger numbers of residence permits issued to the "salaried worker", "European Blue Card" and "intra-corporate transferee" categories. The Law of 1st August 2018 introduced significant changes in the admission policy for international students and researchers in Luxembourg. This law transposes Directive 2016/801/EU, which allows students and researchers to stay for nine months after successfully completing their master's or doctoral studies in order to find a job or start a business. The Government elected in the parliamentary elections of October 2018 intends to organise legal immigration taking into account the needs of the economy. The 2018 political agenda also saw a large debate regarding Luxembourg signing the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration (GCM). This debate, both in Luxembourg and internationally, gave rise to suspicious and negative reactions, particularly in nationalist circles in some European countries. However, there was broad support for the GCM in Luxembourg with most of the political class (6 of the 7 political parties represented in the Chamber of Deputies) defending the GCM alongside the Government The number of people seeking international protection remained high but relatively stable in 2018 compared to the previous two years. The refugee recognition rate has continued to increase. Many beneficiaries of international protection (BIPs) remain in applicants for international protection (AIP) homes as they have difficulty finding housing in the private market or social housing. This in turn increases the pressure on accommodation facilities and it is one of the priorities of the national authorities, as reflected by the coalition agreement. Reception and accommodation conditions for AIPs and BIPs have sparked a number of debates and reflections within civil society. They were discussed in most political party manifestos for the 2018 parliamentary elections. It should be noted that the new multiannual National Action Plan on Integration (Integration NAP) has these as central themes, the reception and management of AIPs is one of the two main areas of action. A major institutional development is the extension, following the 2018 legislative elections, of the powers of the Ministry of Foreign and European Affairs to include the "Reception of applicants for international protection" portfolio. Previous this belonged to the Ministry for Family and Integration. Finally, at the European level the new Government confirmed its commitment to the Common European Asylum System, which emphasises European solidarity. Unaccompanied minors were another area of concern in 2018. A Bill was published, which aims to establish a multidisciplinary team to assess the best interests of the child in the context of a return procedure. In addition, there was a widely publicised debate around the practice of age assessment. The new Government has indicated that it intends to focus on unaccompanied minor AIPs, particularly in terms of improving care for these young people. In the area of integration, the Integration NAP was drafted. This document is the result of a wide consultation process with the different stakeholders involved in the reception and integration of non-Luxembourg nationals. The Integration NAP provides a general, strategic and sustainable framework to firstly develop programmes and tools to promote the integration of all non-Luxembourgers residents in the country, and secondly, to promtoe social cohesion between Luxembourgers and non-Luxembourgers. The Law of 8 March 2017 on Luxembourg nationality has had consequences for the number of individuals gaining citizenship. The impact of this law explains the stagnation, or even slight decline in the foreign population in Luxembourg and, in particular, of certain specific nationalities, as well as the increased electorate in the Grand Duchy of Luxembourg since the law was introduced. Two advisory bodies representing the interests of foreign residents in Luxembourg are in operation: at the national level, the National Council for Foreigners (CNE), and, at the municipal level, Advisory Committees on Integration (CCCI) were renewed following the 2017 municipal elections. The new Government has stated that it intends to further increase the powers of these two bodies. Moreover, it intends to decentralise its Welcome and Integration Contracts (CAI), and to support the municipalities in their local integration work. The education system continues to face major challenges resulting from the heterogeneity of the school population. The second National Report on Education noted inequalities in the educational system caused by social origin and the migratory context of pupils. In order to cope with this situation, the authorities have focused on several measures such as expansion of the number of international and European schools; the development of specific classes for young migrants; the establishment of a mediator service for support, inclusion and school integration; and the introduction of the plurilingual education programme at nursery level. Knowledge of Luxembourgish as an integration factor was another concern throughout the year. The Law of 20 July 2018 presents a number of measures to promote the Luxembourgish language. The objectives of the Luxembourgish language policy, which aim to reinforce the importance of Luxembourgish, are to support the use and study of Luxembourgish, encourage the learning of the Luxembourgish language and culture, and promote culture in the Luxembourgish language. Several bodies have been set up to implement this action plan. The language question was ubiquitous during the election campaign. Most political parties emphasised the importance of the Luxembourgish language as an integration factor in their manifestos, while highlighting the advantage of multilingualism. Finally, there are some changes to note in the return policy of Luxembourg. There were two proposals to amend the Immigration Law: one, which authorises the police to enter residential premises to enforce removal orders in the case of forced return; and a second one, which provides for systematic oversight by the courts of prolonged detention beyond the 4-month period. The new Government has stated that it is committed to improving the current detention system through the creation of a specific detention structure for women, families and vulnerable persons. [less ▲]

Detailed reference viewed: 62 (11 UL)
Full Text
See detailRapport annuel sur les migrations et l'asile Luxembourg 2018
Sommarribas, Adolfo UL; Coda, Nicolas UL; Rozenberga, Zane UL et al

Report (2019)

Le présent rapport fait la synthèse des principaux débats et des évolutions majeures concernant les migrations et l’asile au Luxembourg en 2018. L’année 2018 a été marquée par les élections législatives ... [more ▼]

Le présent rapport fait la synthèse des principaux débats et des évolutions majeures concernant les migrations et l’asile au Luxembourg en 2018. L’année 2018 a été marquée par les élections législatives d’octobre 2018 qui ont débouché sur la reconduction de l’ancienne coalition gouvernementale. L’accord de coalition prévoit un certain nombre de mesures relatives aux politiques migratoires. Le Luxembourg reste un pays d’immigration important. Les mouvements migratoires expliquent en grande partie la croissance de la population. Les migrations pour raisons familiales et économiques demeurent à un niveau élevé. Si certaines nationalités stagnent ou reculent tandis que d’autres progressent, cela est avant tout dû à la conjonction de deux phénomènes : d’une part, le ralentissement des flux migratoires et d’autre part, la naturalisation. Le nombre de titres de séjour délivrés pour des raisons économiques a augmenté de plus de 23% par rapport à 2017, confirmant ainsi la nette tendance à la hausse observée depuis ces dernières années. Cette progression est notamment due à l’augmentation de titres de séjour accordés aux catégories « travailleur salarié », « carte bleue européenne » et « travailleur transféré intragroupe » pour experts et cadres. La loi du 1er août 2018 qui transpose la directive n° 2016/801/UE a introduit des modifications significatives dans la politique d’admission des étudiants et des chercheurs internationaux au Luxembourg. Cette loi permet aux étudiants et aux chercheurs de séjourner au Luxembourg pendant neuf mois s’ils ont terminé leurs études de master ou de doctorat et s’ils disposent de ressources suffisantes. Le Gouvernement issu des élections législatives d’octobre 2018 entend organiser l’immigration légale en tenant compte des besoins de l’économie. L’agenda politique de l’année 2018 a également été marqué par le débat autour de la signature du Luxembourg au Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière (PMM). Ce débat, tant au Luxembourg qu’à l’international, a suscité un certain nombre de réactions de suspicion et de rejet, en particulier dans les milieux nationalistes de certains pays européens. Toutefois, la majorité de la classe politique luxembourgeoise ainsi que le Gouvernement ont défendu le Pacte. Le nombre de personnes demandant une protection internationale est resté élevé en 2018 et demeure relativement stable par rapport aux deux années précédentes. Le taux de reconnaissance des demandes a continué à progresser. De nombreux BPI restent hébergés dans les structures d’accueil prévues pour les DPI en raison de leurs difficultés à trouver un logement sur le marché privé ou un logement social, ce qui augmente la pression exercée sur les structures d’hébergement. Cette question problématique figure parmi les priorités des autorités nationales, comme en témoigne l’accord de coalition. Les conditions d’accueil et d’hébergement ont suscité un certain nombre de débats et de réflexions au sein de la société civile. Elles ont été abordées dans la plupart des programmes des partis politiques dans le cadre des élections législatives de 2018 et occupent une place centrale dans le nouveau plan d’action national pluriannuel d’intégration 2018 (PAN), l’accueil et l’encadrement des DPI constituant l’un des deux grands domaines d’action de ce plan. Une évolution institutionnelle majeure a eu lieu à la suite des élections législatives de 2018 : il s’agit de l’extension des compétences du ministère des Affaires étrangères et européennes qui reprend le volet « Accueil des demandeurs de protection internationale », qui relevait jusque-là du ministère de la Famille et de l’Intégration. Enfin, sur le plan européen, le nouveau gouvernement confirme son engagement en faveur du Régime d’Asile Européen Commun qui tient notamment compte de la solidarité europenne. Les mineurs non accompagnés (MNA) ont été un autre sujet de préoccupation au cours de l’année 2018 comme en témoignent le projet de loi qui vise à instaurer une équipe pluridisciplinaire pour évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant dans le contexte d’une procédure de retour, le débat largement médiatisé autour de la pratique des examens pour la détermination de l’âge des MNA DPI, ou encore l’accent particulier que le nouveau gouvernement entend donner au renforcement de la prise en charge de ces personnes. Dans le domaine de l’intégration, il convient de souligner l’établissement d’un plan d’action national pluriannuel d’intégration 2018 (ou PAN Intégration). Ce document est le résultat d’un large processus de consultation mené par les autorités avec les différentes parties prenantes impliquées dans l'accueil et l'intégration des ressortissants non luxembourgeois. Le PAN Intégration fournit un cadre général, stratégique et durable en vue de développer des programmes et outils en faveur de l’intégration de tous les non-Luxembouregois résidant sur le territoire et de la cohésion sociale entre Luxembourgeois et non-Luxembourgeois. La loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise a généré des conséquences sur le nombre d’acquisitions de nationalité et explique la stagnation, voire le léger recul de la population étrangère au Luxembourg (et en particulier de certaines nationalités) ainsi que l’augmentation du corps électoral au Grand-Duché de Luxembourg. Les deux organes consultatifs chargés de la défense des intérets des résidents étrangers au Luxembourg ont commencé à fonctionner avec, au niveau national, le Conseil national pour étrangers (CNE) et, au niveau communal, les Commissions consultatives communales d’Intégration (CCCI), renouvelées à la suite des élections communales de 2017. Le nouveau gouvernement entend valoriser ces deux organes. Il propose d’offrir le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) de façon décentralisée et soutenir les communes au niveau de leur travail d’intégration locale. Le système éducatif reste confronté à des défis majeurs résultant de l’hétérogénéité de la population scolaire. Le deuxième rapport national sur l’éducation a permis de mettre en évidence les inégalités du système éducatif dues aux facteurs sociaux et au contexte migratoire des élèves. Pour faire face à cette situtaion, les autorités ont développé plusieurs mesures telles que l’élargissement de l’offre scolaire internationale et européenne, le développement de classes spécifiques pour jeunes migrants, l’établissement d’un service de médiateur au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaire ainsi que l’introduction du programme d’éducation plurilingue au niveau des mini-crèches. La question de la langue luxembourgeoise, en tant que facteur d’intégration, a également fait l’objet de débats tout au long de l’année. La loi du 20 juillet 2018 relative à la promotion de la langue luxembourgeoise a introduit un certain nombre de mesures visant à renforcer l’importance de la langue luxembourgeoise, à soutenir son utilisation, son étude et son apprentissage. Plusieurs organes ont été institués afin de mettre en œuvre ce plan d’action de promotion de la langue et de la culture luxembourgeoises. La question linguistique fut également omniprésente lors de la campagne électorale. La plupart des partis politiques ont souligné dans leurs programmes électoraux l’importance de la langue luxembourgeoise comme facteur d’intégration tout en mettant en évidence l’atout du multilinguisme pour le pays. Enfin, quelques évolutions sont à signaler au niveau de la politique de retour, en particulier deux propositions de modification de la loi sur l’immigration : l’une autorisant la police à pénétrer dans des locaux d’habitation afin de procéder plus facilement à l’exécution d’une décision d’éloignement en cas de retour forcé ; l’autre prévoyant un contrôle systématique par les juridictions d’une rétention prolongée au-delà de la durée de 4 mois. Le nouveau gouvernement s’engage à compléter le dispositif actuel de rétention à travers la création d’une structure spécifique de rétention pour femmes, familles et personnes vulnérables. [less ▲]

Detailed reference viewed: 84 (8 UL)
Full Text
See detailWhy we do not care for statelessness as we care for asylum?
Sommarribas, Adolfo UL

Presentation (2019, July 07)

This presentation address the issue why statelessness is so marginalised in the migration discourse in the European Union even though is a growing phenomenon.

Detailed reference viewed: 83 (10 UL)