La controverse constitutionnelle grecque sur l’article 120 § 4 en période de crise. Réflexions sur la compétence controversée du peuple en tant qu’organe de l’État

Doctoral thesis (2021)

Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise économique de 2008 visant l’(in)constitutionnalité du premier mémorandum d’austérité, suivant les ... [more ▼]

Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise économique de 2008 visant l’(in)constitutionnalité du premier mémorandum d’austérité, suivant les politiques européennes de négociation de la dette publique. Il s’agit de faire apparaître les limites entre le discours du droit, la dogmatique juridique et la science du droit tout en identifiant trois niveaux de langage. La doctrine en tant qu’activité de compréhension, d’explication, de création et de critique du droit se distingue de la connaissance du droit positif. Mais parfois par crainte qu’une vision sociologique du droit ne prive celui-ci de toute prévisibilité, la doctrine se replie sur elle-même en fondant sa « science » et par conséquent prétend à une connaissance de son objet-droit. Ainsi, il s’agit de rechercher si le discours doctrinal pro-mémorandum autant que le discours doctrinal anti-mémorandum ne seraient pas descriptifs, mais exprimeraient des valeurs et énonceraient des prescriptions. Ou bien si la doctrine ne se limitant pas à une activité de connaissance de son objet, elle interprèterait et systématiserait le droit dans son rôle créateur de source complémentaire du droit en dialogue constant avec la jurisprudence et le législateur. Ou bien encore si elle peut être caractérisée par un élément scientifique, à savoir la description critique de l’activité scientifique ou prétendument scientifique à propos du droit. À cet égard, la démarche épistémologique de cette analyse est de montrer que la science juridique, aujourd’hui confrontée à une crise du paradigme positiviste dominant, mène à penser soit la nécessité de changer les dogmes établis soit au fait que l’« anomalie » ne sera pas parvenue à infirmer la fécondité du paradigme en place. [less ▲]