Le Droit de la Coopération Décentralisée au Mali: Une Approche Juridique du Droit Administratif International

Doctoral thesis (2019)

Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du jumelage à la forme contractuelle ou conventionnelle. Parmi ceux-ci, la coopération décentralisée occupe ... [more ▼]

Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du jumelage à la forme contractuelle ou conventionnelle. Parmi ceux-ci, la coopération décentralisée occupe une place déterminante. Elle concerne toutes les actions extérieures effectuées par les collectivités territoriales. Cependant, cette coopération décentralisée des collectivités territoriales maliennes demeure toujours subtile .Le concept manque encore de précision, ce qui provoque une confusion dans sa compréhension par les élus et les agents des collectivités territoriales à la recherche de solution aux multiples questionnements sur le régime juridique de ces conventions. Si le législateur a tenté de règlementer la compétence, il reste muet toujours sur le régime juridique. Ces accords de coopération décentralisée semblent n’appartenir à aucune catégorie juridique précise. Dans l’optique de la détermination d’un droit, nous avons tenté de prendre les considérations des exigences du droit interne et du droit international. Dans un premier temps, l’étude s’intéresse aux questions relatives à l’élaboration du régime de la coopération décentralisée. Elle fait ressortir les fondements légaux nationaux et internationaux ainsi que la qualification de ces accords. Dans un second temps, l’étude s’intéresse aux problèmes de la mise en œuvre des conventions de coopération décentralisée dont l’objectif est de démontrer le caractère exécutoire des conventions de coopération ainsi que les différentes alternatives de résolution du contentieux. Enfin, l’objet de cette thèse tente de préciser le régime juridique des conventions conclues entre les collectivités territoriales maliennes et leurs partenaires étrangers dans la perspective de privilégier le droit administratif local à caractère international [less ▲]