Presentacion

in Núñez del Prado, Fabio (Ed.) La tragedia del consentimiento - Hacia una reforma del sistema de justicia en que el arbitraje sea la jurisdicción por defecto (2019)

Frente al paradigma de que la justicia contractual constituye un bien público, el autor sostiene que se ha generado durante los últimos años un proceso de reivindicación en el cual el arbitraje retorna y ... [more ▼]

Frente al paradigma de que la justicia contractual constituye un bien público, el autor sostiene que se ha generado durante los últimos años un proceso de reivindicación en el cual el arbitraje retorna y viene a reclamar un terreno que le pertenece: la resolución de las controversias comerciales. Las personas han notado las ineficiencias del Poder Judicial y se han dado cuenta de que el arbitraje es una mejor elección. Como muestra de ello, en los contratos comerciales relevantes lo usual es pactar un arbitraje. Hoy en día es difícil hallar un contrato importante que no incorpore una cláusula arbitral. En esa línea resulta curioso que muchas veces se considere al arbitraje como un mecanismo alternativo de resolución de conflictos. Y es que se trata de cualquier cosa menos de un mecanismo alternativo. Para el autor, el arbitraje se ha convertido en el mecanismo natural de resolución de controversias comerciales. Fácticamente es la regla, y como tal no puede ser una alternativa. En el marco de este de proceso de reivindicación espontánea, el autor propone consagrar al arbitraje como la “default jurisdiction” (o jurisdicción por defecto) para todas las controversias de carácter patrimonial. En un mundo como el que vivimos el arbitraje ha llegado, y ha llegado para quedarse. [less ▲]

Le fondement de l'effet des jugements étrangers

Book published by Brill (2019)

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des ... [more ▼]

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l’accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l’effet des jugements étrangers n’a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d’expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser. Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l’instar du droit à l’exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres privilégient les intérêts des Etats, qu’ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s’interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l’Union européenne. [less ▲]

Recension de Mills, Party Autonomy in Private International Law, CUP 2018

in Revue Critique de Droit International Privé (2019)

Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d'expertise en droit judiciaire européen

in Revue Critique de Droit International Privé (2019)

« Saisie conservatoire en France sur des biens gelés par une injonction Mareva ordonnée à Chypre : le (faible) jeu de l’autorité de chose jugée

in Revue Critique de Droit International Privé (2019)

Should European teachers focus on European private international law?

in von Hein, Jan; Kienninger, Eva-Maria; Rühl, Giesela (Eds.) How European is European Private International Law? (2019)

La procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instaurée par le Règlement 655/2014 – Aspects de droit international privé

in Revue Critique de Droit International Privé (2018), (1), 31

Cet article présente les questions de droit international privé soulevées par la procédure de d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instaurée par le Règlement (UE) n° 655 ... [more ▼]

Cet article présente les questions de droit international privé soulevées par la procédure de d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instaurée par le Règlement (UE) n° 655/2014. Après avoir présenté le champ d’application du Règlement, il étudie les règles de compétence internationale directe, de conflit de lois et d’effet des décisions étrangères posées par ce nouvel instrument. [less ▲]

Report on France

in Ferrari, Franco (Ed.) Iura Novit Curia in International Arbitration (2018)

L’influence de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 sur les droits nationaux de l’insolvabilité (ambitions, contribution et succès de l’industrie aéronautique)

in D'Avout, Louis (Ed.) Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières - Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel (2018)

Preface à Les accords judiciaires de coopération internationale

in Segovia, Manuel (Ed.) Les accords judiciaires de coopération internationale (2018)

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de ... [more ▼]

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre. Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène. L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national. [less ▲]