La responsabilité civile du fait des lycanthropes

in Calcio, Mathilde (Ed.) Horreur et Droit (2023)

Les tests d’intolérance alimentaire : une pratique commerciale déloyale ?

Scientific Conference (2022, May 25)

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

in Méga Code civil 2021-2022, 2e partie (2020)

Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » ... [more ▼]

Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d’abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l’article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés… Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d’une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage. [less ▲]

L'article 2239 du Code civil a-t-il encore un intérêt pratique ?

in Les Petites Affiches (2020), (n° 17), 11-17

Un arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française illustre les difficultés de mise en œuvre de la suspension du délai de prescription résultant de mesures d’instruction ... [more ▼]

Un arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française illustre les difficultés de mise en œuvre de la suspension du délai de prescription résultant de mesures d’instruction avant tout procès. Limitant les effets de l’article 2239 du Code civil aux mesures d’instruction tendant au même but que l’action au fond subséquente, il réduit considérablement le champ d’application du texte. [less ▲]

Droit de la consommation et régime de l'obligation. Essai de construction d’un régime de l’obligation consumériste au travers de l’exemple de la prescription

Doctoral thesis (2018)

While Civil law is traditionally based on equality between contractors, Consumer protection Law was built around the notion of unbalanced contractual relationship, the consumer being the weaker party ... [more ▼]

While Civil law is traditionally based on equality between contractors, Consumer protection Law was built around the notion of unbalanced contractual relationship, the consumer being the weaker party. This study revolves around limitation periods and foreclosure, known to be Civil law mechanisms, and their use and reception by Consumer Law. Is the two year period granted to the professional to seek specific performance likely to be interrupted ? Do negociations revolving around a purchased good’s hidden defects suspend the brief period granted to the consumer to claim for specific performance ? How does French Consumer Protection Law allocate late payment of debts that have been extinguished by the statute of limitations ? This study consists in systematic analyses of available litigations obtained through courts' Open data. It aims to highlight phenomena such as rules resumption, rules adjustment or rules creation through the problematic of unbalanced, B to C, contractual relationships. Three sights were fixed for this purpose : - demonstrating how inadequate Civil Law, Consumer Law and Commercial Law are considering the contractual unbalances inherent to B to C relationships, through some examples of mass litigations (nature of the statute of limitations, commencement date of the limitation period, causes for interruption and suspension of the limitation period, court’s function) ; - highlighting the lack of strong, unchanging jurisprudence on the subject, at the expense of legal safety and legal rules quality ; - offering a new, rational model of limitation period for Consumer Law, taking into account the very specific problematics of each parties. The result of the above study could provide the basis for a reflection on a new Consumer legislation. [less ▲]

Le statut des beaux-parents dans les familles recomposées

Book published by CNAF (2009)

Réalisé dans le cadre d’un Master 2 recherche, ce mémoire a été honoré du premier prix CNAF du meilleur mémoire de troisième cycle et fait l’objet d’une publication dans la collection Dossiers d’étude de ... [more ▼]

Réalisé dans le cadre d’un Master 2 recherche, ce mémoire a été honoré du premier prix CNAF du meilleur mémoire de troisième cycle et fait l’objet d’une publication dans la collection Dossiers d’étude de la CNAF. Il présente une synthèse quasi-exhaustive des mécanismes permettant de traduire juridiquement le rôle du beau-parent auprès de l’enfant mineur du parent recomposant. L’analyse, faite au prisme du droit-fonction que constitue l’autorité parentale, distingue deux hypothèses : - la recherche d’une collaboration entre le beau-parent et les parents de l’enfant, dont les fondements se trouvent dans l’union avec le parent recomposant. Elle envisage notamment des formes de statuts supplétifs tirés du droit des obligations (gestion d’affaire, mandat, présomption d’accord du parent gardien) et du droit de la famille (délégation d’autorité parentale, adoption simple, parrainage) ; - la recherche d’une concurrence entre le beau-parent et les parents, fondée sur l’affiliation de l’enfant. Elle s’intéresse à l’établissement d’un lien de filiation par substitution, mais aussi à la délégation forcée et aux mécanismes inédits dégagés par la jurisprudence. Il propose enfin des possibilités de statuts, contractuels ou législatifs, validés pour certains par les évolutions ultérieures. [less ▲]