References of "Ben Mrad, Fathi"
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Peer Reviewed
See detailLe processus de médiation et son issue à la croisée des dimensions psychologiques
Ben Mrad, Fathi; Pignault, Anne UL; Houssemand, Claude UL

Scientific Conference (2017, May)

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See detailEtude sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation au Luxembourg
Meyers, Raymond UL; Ben Mrad, Fathi; Houssemand, Claude UL

Report (2012)

Depuis plus d'une décennie nous assistons dans le domaine de la consommation à un regain d'intérêt à l'égard des règlements extrajudiciaires des litiges (REL). Ces derniers doivent aussi être articulés à ... [more ▼]

Depuis plus d'une décennie nous assistons dans le domaine de la consommation à un regain d'intérêt à l'égard des règlements extrajudiciaires des litiges (REL). Ces derniers doivent aussi être articulés à la préoccupation du législateur européen qui entend s’appuyer sur eux pour développer une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Au Luxembourg, des dispositifs se sont également mis en place, certains plus anciennement, d'autres plus récemment. Une enquête par entretiens semi-directifs a été menée auprès des neuf dispositifs de ce type existant actuellement, dont cinq sont notifiés à la Commission européenne. [less ▲]

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