Chronique de droit bancaire - Octobre 2005 à juin 2006 : de grands arrêts

in Droit & Patrimoine (2006), (151), 74

Le contrat de financement : aspects internationaux

in CREDA; Aynès, Laurent (Eds.) Le contrat de financement - Etude comparative et prospective du crédit bancaire (2006)

Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans douze pays différents. L'idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis une vingtaine d'années, se ... [more ▼]

Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans douze pays différents. L'idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis une vingtaine d'années, se proposent d'unifier le droit civil en Europe : après les travaux sur la théorie générale du contrat, elle se présente donc comme l'un des prolongements de cette réflexion. La recherche s'est attachée à mettre en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie, mais aussi à souligner les particularités nationales. L'analyse des différents droits étrangers a été réalisée à partir d'une enquête par questionnaire. Les données ont été recueillies auprès d'un ensemble de spécialistes étrangers. Les pays retenus ont été sélectionnés pour disposer d'un panorama diversifié et représentatif des solutions existantes. Figurent ainsi tant des pays européens que non-européens (le Brésil, par exemple) ; tant des pays participant à l'Union européenne que des pays hors de l'UE (la Suisse, par exemple) ; tant des pays fondateurs de l'UE que de nouveaux entrants (la Pologne, par exemple). L'ensemble des réponses a fait l'objet d'une synthèse, présentée sous forme de tableau synoptique afin de faciliter les comparaisons. [less ▲]

Trust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise

Book published by Montchrestien (2005)

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La ... [more ▼]

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie. [less ▲]

La dématérialisation médiate des titres fongibles en droit luxembourgeois

in de Vauplane, Hubert (Ed.) 20 ans de dématérialisation des titres en France : Bilan et perspectives nationales et internationales (2005)

Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à l'occasion de l ... [more ▼]

Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à l'occasion de l'anniversaire des vingt années de mise en œuvre de la dématérialisation des titres en France. L'originalité de cet ouvrage réside dans la conjonction de plusieurs événements qui conduisent, tant au niveau national qu'international, à une nouvelle vision du droit des titres dématérialisés. Il s'inscrit dans le cadre des réformes en cours en France et à l'international en matière d'opérations post-marché (back-office), notamment les travaux en Europe sur les activités de Clearing & Settlement. Il présente les enjeux de ces réformes pour le marché français en tenant compte des travaux internationaux de la Conférence internationale de droit privé de La Haye et Unidroit. Au niveau national, cette double réforme - plus qu'une réforme technique, c'est une profonde mutation juridique -, opérée par les ordonnances du 24 juin 2004 et du 31 mars 2005, marque une étape nouvelle dans le processus d'unification du régime juridique applicable aux titres inscrits en compte et définit le rôle dévolu à l'inscription en compte dans la détermination du moment du transfert de propriété. Sur le plan international, les projets nés du constat de l'extrême fragilité des transferts de titres transfrontaliers, notamment du fait que de nombreux pays ont toujours une détention matérielle et physique des titres, ont conduit ces pays à adopter un système de dématérialisation. A l'heure où l'industrie mondiale des valeurs mobilières se tourne vers la dématérialisation des titres, il n'était pas possible de passer sous silence la commémoration des 20 années de mise en œuvre de ce régime en France dans la mesure où celle-ci constitue un modèle étudié, et parfois envié, de détention des valeurs mobilières. La première partie de cet ouvrage rassemble des contributions traçant un bilan sous l'angle juridique et pratique des 20 années écoulées depuis l'entrée en vigueur de la réforme de détention des titres en France. La seconde partie pose un regard vers l'avenir du régime de dématérialisation des titres, tant en France qu'à l'étranger. Enfin, la troisième partie propose un recueil des textes - de droit français, de droit communautaire et de droit international - applicables en la matière. Plus spécifiquement pour la France, l'ouvrage reproduit les textes de lois et les règlements et offre une source bibliographique et jurisprudentielle d'une exceptionnelle richesse. Pour les autres systèmes juridiques présentés une brève bibliographie est annexée. Ce livre constitue un outil de travail unique, tant pour les professionnels des titres et des marchés financiers que pour les chercheurs. [less ▲]

Trust et Fiducie au Luxembourg

in Trust et Fiducie au Luxembourg (2005)

L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des systèmes juridiques et à la nécessité de reconnaître des institutions juridiques venus d’ailleurs. L’une de ces ... [more ▼]

L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des systèmes juridiques et à la nécessité de reconnaître des institutions juridiques venus d’ailleurs. L’une de ces institutions, le trust, né dans le système de la common law, s’exporte de plus en plus dans les pays de tradition civiliste. Pour faciliter son acclimatation, la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance a été adoptée le 1er juillet 1985. Cette Convention entend à la fois permettre la reconnaissance de cette institution par des ordres juridiques qui ne la connaissent pas et fixer à l'égard des pays signataires la loi applicable au trust. A l’aube de sa ratification par la Suisse, des experts venus de différents pays se sont réunis à l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne) le 18 mars 2005 pour partager les expériences nationales. Le présent ouvrage publie les rapports exposés à cette occasion. [less ▲]

La nouvelle fiducie luxembourgeoise

in La nouvelle fiducie luxembourgeoise (2005)

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La ... [more ▼]

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie. [less ▲]

De nouvelles opportunités pour les fusions transeuropéennes de banques

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (3), 3

Chronique de droit bancaire - Mars à septembre 2005 : des solutions réalistes et une personnalisation de la relation bancaire

in Droit & Patrimoine (2005), (143), 96

Vers un espace européen des paiements

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (3), 1620-9435

Sur les garanties autonomes; L'escompte, Le cautionnement d'un compte courant et les cartes bancaires

in Le crédit & ses garanties. Edition 2004 (2004)

Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au ... [more ▼]

Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au moment où il contracte un crédit et qu'il doit fournir les inévitables garanties qu'exige le prêteur, soit au moment de l'échéance, notamment lorsque son créancier entend mettre en œuvre la ou les garanties constituées. S'y ajoutent celles que pourra se poser celui qui, le cas échéant, se porte ou s'est porté garant du crédit. Sont ainsi présentées les diverses techniques du crédit, immobilier et mobilier, en droit commun et en droit de la consommation : prêt à intérêts classique, prêt à la consommation, crédit-bail mobilier et LOA, ouverture de crédit en compte courant, cartes de crédit... Une place majeure, justifiée par leur grande diversité et leur importance en cas de difficultés, est réservée aux techniques de garantie en usage dans la pratique, tant réelles (hypothèque, gages et nantissements, droit de rétention, dépôt de garantie, clause de réserve de propriété) que personnelles (assurance du crédit, cautionnement, garantie autonome). Parmi ces dernières, le cautionnement bénéficie d'un traitement privilégié, parce qu'il reste la garantie la plus largement pratiquée et qu'il donne lieu au contentieux le plus abondant. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles... - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée. [less ▲]