References of "Prüm, André 50002890"
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See detailChronique de droit bancaire - Octobre 2005 à juin 2006 : de grands arrêts
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2006), (151), 74

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See detailL'autonomie légale des garanties à première demande
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2006), (3), 1

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See detailLe contrat de financement : aspects internationaux
Prüm, André UL; Klötgen, Paul

in CREDA; Aynès, Laurent (Eds.) Le contrat de financement - Etude comparative et prospective du crédit bancaire (2006)

Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans douze pays différents. L'idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis une vingtaine d'années, se ... [more ▼]

Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans douze pays différents. L'idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis une vingtaine d'années, se proposent d'unifier le droit civil en Europe : après les travaux sur la théorie générale du contrat, elle se présente donc comme l'un des prolongements de cette réflexion. La recherche s'est attachée à mettre en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie, mais aussi à souligner les particularités nationales. L'analyse des différents droits étrangers a été réalisée à partir d'une enquête par questionnaire. Les données ont été recueillies auprès d'un ensemble de spécialistes étrangers. Les pays retenus ont été sélectionnés pour disposer d'un panorama diversifié et représentatif des solutions existantes. Figurent ainsi tant des pays européens que non-européens (le Brésil, par exemple) ; tant des pays participant à l'Union européenne que des pays hors de l'UE (la Suisse, par exemple) ; tant des pays fondateurs de l'UE que de nouveaux entrants (la Pologne, par exemple). L'ensemble des réponses a fait l'objet d'une synthèse, présentée sous forme de tableau synoptique afin de faciliter les comparaisons. [less ▲]

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See detailPréface
Prüm, André UL

in Vilret-Huot, Karine (Ed.) Assurance-vie : instrument de crédit : Les garanties sur polices d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg (2006)

Assurance-vie : instrument de crédit : Les garanties sur polices d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg

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See detailTrust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise
Prüm, André UL; Witz, Claude; Aynès, Laurent

Book published by Montchrestien (2005)

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La ... [more ▼]

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie. [less ▲]

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See detailLa CJCE admet l'irresponsabilité des autorités de contrôle des banques vis-à-vis des déposants
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (1),

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See detailLa dématérialisation médiate des titres fongibles en droit luxembourgeois
Prüm, André UL

in de Vauplane, Hubert (Ed.) 20 ans de dématérialisation des titres en France : Bilan et perspectives nationales et internationales (2005)

Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à l'occasion de l ... [more ▼]

Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à l'occasion de l'anniversaire des vingt années de mise en œuvre de la dématérialisation des titres en France. L'originalité de cet ouvrage réside dans la conjonction de plusieurs événements qui conduisent, tant au niveau national qu'international, à une nouvelle vision du droit des titres dématérialisés. Il s'inscrit dans le cadre des réformes en cours en France et à l'international en matière d'opérations post-marché (back-office), notamment les travaux en Europe sur les activités de Clearing & Settlement. Il présente les enjeux de ces réformes pour le marché français en tenant compte des travaux internationaux de la Conférence internationale de droit privé de La Haye et Unidroit. Au niveau national, cette double réforme - plus qu'une réforme technique, c'est une profonde mutation juridique -, opérée par les ordonnances du 24 juin 2004 et du 31 mars 2005, marque une étape nouvelle dans le processus d'unification du régime juridique applicable aux titres inscrits en compte et définit le rôle dévolu à l'inscription en compte dans la détermination du moment du transfert de propriété. Sur le plan international, les projets nés du constat de l'extrême fragilité des transferts de titres transfrontaliers, notamment du fait que de nombreux pays ont toujours une détention matérielle et physique des titres, ont conduit ces pays à adopter un système de dématérialisation. A l'heure où l'industrie mondiale des valeurs mobilières se tourne vers la dématérialisation des titres, il n'était pas possible de passer sous silence la commémoration des 20 années de mise en œuvre de ce régime en France dans la mesure où celle-ci constitue un modèle étudié, et parfois envié, de détention des valeurs mobilières. La première partie de cet ouvrage rassemble des contributions traçant un bilan sous l'angle juridique et pratique des 20 années écoulées depuis l'entrée en vigueur de la réforme de détention des titres en France. La seconde partie pose un regard vers l'avenir du régime de dématérialisation des titres, tant en France qu'à l'étranger. Enfin, la troisième partie propose un recueil des textes - de droit français, de droit communautaire et de droit international - applicables en la matière. Plus spécifiquement pour la France, l'ouvrage reproduit les textes de lois et les règlements et offre une source bibliographique et jurisprudentielle d'une exceptionnelle richesse. Pour les autres systèmes juridiques présentés une brève bibliographie est annexée. Ce livre constitue un outil de travail unique, tant pour les professionnels des titres et des marchés financiers que pour les chercheurs. [less ▲]

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See detailL'essor de la fiducie hors de l'hexagone : les récentes réformes luxembourgeoise et libanaise
Prüm, André UL

in Goyet, Charles; Brill, Jean-Pierre; Riassetto, Isabelle (Eds.) et al Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt : Liber amicorum (2005)

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See detailTrust et Fiducie au Luxembourg
Prüm, André UL

in Trust et Fiducie au Luxembourg (2005)

L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des systèmes juridiques et à la nécessité de reconnaître des institutions juridiques venus d’ailleurs. L’une de ces ... [more ▼]

L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des systèmes juridiques et à la nécessité de reconnaître des institutions juridiques venus d’ailleurs. L’une de ces institutions, le trust, né dans le système de la common law, s’exporte de plus en plus dans les pays de tradition civiliste. Pour faciliter son acclimatation, la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance a été adoptée le 1er juillet 1985. Cette Convention entend à la fois permettre la reconnaissance de cette institution par des ordres juridiques qui ne la connaissent pas et fixer à l'égard des pays signataires la loi applicable au trust. A l’aube de sa ratification par la Suisse, des experts venus de différents pays se sont réunis à l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne) le 18 mars 2005 pour partager les expériences nationales. Le présent ouvrage publie les rapports exposés à cette occasion. [less ▲]

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See detailLa ratification de la Convention de la Haye sur le trust par le Grand-Duché du Luxembourg
Prüm, André UL; Witz, Claude

in La ratification de la Convention de la Haye sur le trust par le Grand-Duché du Luxembourg (2005)

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La ... [more ▼]

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie. [less ▲]

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See detailLa nouvelle fiducie luxembourgeoise
Prüm, André UL; Witz, Claude

in La nouvelle fiducie luxembourgeoise (2005)

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La ... [more ▼]

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie. [less ▲]

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See detailDe nouvelles orientations pour la politique européenne en matière de services financiers
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (5), 3

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See detailDe nouvelles opportunités pour les fusions transeuropéennes de banques
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (3), 3

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See detailLe commerce électronique en droit luxembourgeois Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique
Durin, Maryline; Leroux, Olivier; Montero, Etienne et al

Book published by Larcier (2005)

Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu l'une des places de choix en Europe pour les ... [more ▼]

Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu l'une des places de choix en Europe pour les entreprises offrant des biens et services via l'internet. Le présent ouvrage a pour objet de présenter en détail le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes d'origine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans d'autres pays européens, principalement en Belgique et en France. Il est le fruit d'un travail de recherche collectif mené au sein du Laboratoire de Droit Economique, rattaché depuis peu à l'Université du Luxembourg, avec l'appui scientifique du Centre de Recherche Informatique et Droit des FUNDP de Namur et le soutien du Fonds National de la Recherche du Luxembourg. L'ouvrage est destiné à toute personne qui s'intéresse au commerce électronique et à son environnement juridique, qu'il s'agisse de juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, d'entreprises ou d'ingénieurs informatiques. L'approche comparatiste et les analyses en droit communautaire intéresseront un public qui va bien au-delà de celui qui est concerné par le seul droit luxembourgeois. [less ▲]

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See detailChronique de droit bancaire - Mars à septembre 2005 : des solutions réalistes et une personnalisation de la relation bancaire
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2005), (143), 96

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See detailUne fiducie pour les banques ?
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (1), 3

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See detailVers un espace européen des paiements
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (3), 1620-9435

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See detailPoursuite des procédures d'interdiction des déficits publics excessifs enregistrés par l'Allemagne et la France
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (5),

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See detailSur les garanties autonomes; L'escompte, Le cautionnement d'un compte courant et les cartes bancaires
Prüm, André UL

in Le crédit & ses garanties. Edition 2004 (2004)

Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au ... [more ▼]

Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au moment où il contracte un crédit et qu'il doit fournir les inévitables garanties qu'exige le prêteur, soit au moment de l'échéance, notamment lorsque son créancier entend mettre en œuvre la ou les garanties constituées. S'y ajoutent celles que pourra se poser celui qui, le cas échéant, se porte ou s'est porté garant du crédit. Sont ainsi présentées les diverses techniques du crédit, immobilier et mobilier, en droit commun et en droit de la consommation : prêt à intérêts classique, prêt à la consommation, crédit-bail mobilier et LOA, ouverture de crédit en compte courant, cartes de crédit... Une place majeure, justifiée par leur grande diversité et leur importance en cas de difficultés, est réservée aux techniques de garantie en usage dans la pratique, tant réelles (hypothèque, gages et nantissements, droit de rétention, dépôt de garantie, clause de réserve de propriété) que personnelles (assurance du crédit, cautionnement, garantie autonome). Parmi ces dernières, le cautionnement bénéficie d'un traitement privilégié, parce qu'il reste la garantie la plus largement pratiquée et qu'il donne lieu au contentieux le plus abondant. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles... - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée. [less ▲]

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See detailMort lente de l'interdiction de rémunérer les comptes à vue
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2003), (2),

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