National Report for Luxembourg

in Kortmann, Sebastian; Faber, Dennis (Eds.) Towards an EU Directive on Protected Funds (2009)

In 2004 the Business and Law Research Centre of the Radboud University Nijmegen reinstated the International Working Group on European Trust Law, which previously produced the book Principles of European ... [more ▼]

In 2004 the Business and Law Research Centre of the Radboud University Nijmegen reinstated the International Working Group on European Trust Law, which previously produced the book Principles of European Trust Law edited by Professors Hayton, Kortmann and Verhagen, published in 1999. The Working Group on Trust Law was subsequently enlarged, so as to prepare the way for a new law on protected funds in the EU and backed by a broad range of National Reports explaining the current legal position and considering implementing the protective fund directive into national law. By doing so, the International Working Group on Trust Law has shifted its purpose. Instead of reviewing or consolidating current law, as was the case in previous projects, it has taken a step further by working towards a proposal for new legislation in the European Union. The result of this proposal - a draft Directive on Protected Funds - is presented in this book. [less ▲]

Chronique de droit bancaire - Juillet-décembre 2008 : le changement de décor s'accélère

in Droit & Patrimoine (2009), (179), 94-107

Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation

in Couret, Alain; Dupont, Philippe; Spang, Jean-Paul (Eds.) et al La titrisation (2008)

Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d ... [more ▼]

Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée. [less ▲]

La crise financière défie les autorités européennes et américaines de surveillance

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2008), (3), 1-3

Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés

Book published by Editions Larcier (2008)

Sommaire : Introduction par André Prüm Les lignes de force des récentes réformes : vers un droit commun des personnes morales de droit privé par Isabelle Corbisier Les organes de la société anonyme (SA ... [more ▼]

Sommaire : Introduction par André Prüm Les lignes de force des récentes réformes : vers un droit commun des personnes morales de droit privé par Isabelle Corbisier Les organes de la société anonyme (SA) en droit luxembourgeois par Pierre-Henri Conac Les restructurations d’entreprises par Jean-Paul Spang Le transfert de patrimoine professionnel. Une contribution helvétique au droit des sociétés luxembourgeois par Rashid Bahar La société anonyme unipersonnelle par Alain Couret La mobilité des sociétés par Daniel Ruppert Le projet de refonte globale du droit des sociétés par André Prüm Quelques réflexions en guise de conclusion par Pierre Van Ommeslaghe [less ▲]

Chronique de droit bancaire - Juillet-décembre 2007 : subprime"¦ but the show must go on !

in Droit & Patrimoine (2008), (168), 72-82

Après l'euro, l'espace unique européen des paiements

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2007), (3), 1-6

Controverses autour du passeport européen des sociétés de gestion d'OPCVM

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2007), (5), 1

La consécration légale des garanties autonomes

in Béguin, Jacques; Cabrillac, Rémy; Conte, Philippe (Eds.) et al Etudes offertes au doyen Philippe Simler (2006)

Le doyen Philippe Simler, au terme d'une carrière universitaire bien remplie, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Ses amis, ses collègues, ses élèves ont souhaité naturellement rendre ... [more ▼]

Le doyen Philippe Simler, au terme d'une carrière universitaire bien remplie, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Ses amis, ses collègues, ses élèves ont souhaité naturellement rendre hommage tant à l'homme qu'à l'universitaire qu'ils ont eu la chance de côtoyer au cours de ces longues années. L'idée de Mélanges dédiés à Philippe Simler s'est donc imposée à eux comme une évidence. Son oeuvre scientifique, ses enseignements, les nombreuses conférences qu'il a dispensées en France et dans le monde, les fonctions qu'il a assumées (doyen de la faculté de droit de Strasbourg, membre de l'Institut universitaire de France, président de la section n° 1 du CNU, président du jury du concours d'agrégation de droit privé (2003), membre du Cridon de Lyon, codirecteur scientifique du Juris-Classeur civil, conseiller scientifique des éditions LexisNexis Juris-Classeur), justifiaient amplement cet hommage appuyé de la communauté des juristes de tous horizons. Le lecteur trouvera dans les thèmes abordés l'expression de l'étendue des intérêts scientifiques du doyen Philippe Simler. Si, bien évidemment, le droit civil fournit le fil conducteur des contributions présentes dans l'ouvrage qui vous est proposé, d'autres disciplines sont représentées, traduisant ainsi l'éclectisme de ses centres d'intérêt et la diversité de ses amitiés. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire. [less ▲]

Fusions de banques et survie des cautionnements consentis en faveur des établissements absorbés

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2006), (1), 1