References of "Prüm, André 50002890"
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See detailLa dématérialisation médiate des titres fongibles en droit luxembourgeois
Prüm, André UL

in de Vauplane, Hubert (Ed.) 20 ans de dématérialisation des titres en France : Bilan et perspectives nationales et internationales (2005)

Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à l'occasion de l ... [more ▼]

Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à l'occasion de l'anniversaire des vingt années de mise en œuvre de la dématérialisation des titres en France. L'originalité de cet ouvrage réside dans la conjonction de plusieurs événements qui conduisent, tant au niveau national qu'international, à une nouvelle vision du droit des titres dématérialisés. Il s'inscrit dans le cadre des réformes en cours en France et à l'international en matière d'opérations post-marché (back-office), notamment les travaux en Europe sur les activités de Clearing & Settlement. Il présente les enjeux de ces réformes pour le marché français en tenant compte des travaux internationaux de la Conférence internationale de droit privé de La Haye et Unidroit. Au niveau national, cette double réforme - plus qu'une réforme technique, c'est une profonde mutation juridique -, opérée par les ordonnances du 24 juin 2004 et du 31 mars 2005, marque une étape nouvelle dans le processus d'unification du régime juridique applicable aux titres inscrits en compte et définit le rôle dévolu à l'inscription en compte dans la détermination du moment du transfert de propriété. Sur le plan international, les projets nés du constat de l'extrême fragilité des transferts de titres transfrontaliers, notamment du fait que de nombreux pays ont toujours une détention matérielle et physique des titres, ont conduit ces pays à adopter un système de dématérialisation. A l'heure où l'industrie mondiale des valeurs mobilières se tourne vers la dématérialisation des titres, il n'était pas possible de passer sous silence la commémoration des 20 années de mise en œuvre de ce régime en France dans la mesure où celle-ci constitue un modèle étudié, et parfois envié, de détention des valeurs mobilières. La première partie de cet ouvrage rassemble des contributions traçant un bilan sous l'angle juridique et pratique des 20 années écoulées depuis l'entrée en vigueur de la réforme de détention des titres en France. La seconde partie pose un regard vers l'avenir du régime de dématérialisation des titres, tant en France qu'à l'étranger. Enfin, la troisième partie propose un recueil des textes - de droit français, de droit communautaire et de droit international - applicables en la matière. Plus spécifiquement pour la France, l'ouvrage reproduit les textes de lois et les règlements et offre une source bibliographique et jurisprudentielle d'une exceptionnelle richesse. Pour les autres systèmes juridiques présentés une brève bibliographie est annexée. Ce livre constitue un outil de travail unique, tant pour les professionnels des titres et des marchés financiers que pour les chercheurs. [less ▲]

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See detailDe nouvelles orientations pour la politique européenne en matière de services financiers
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (5), 3

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See detailPoursuite des procédures d'interdiction des déficits publics excessifs enregistrés par l'Allemagne et la France
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (5),

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See detailVers un espace européen des paiements
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (3), 1620-9435

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See detailUne fiducie pour les banques ?
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (1), 3

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See detailSur les garanties autonomes; L'escompte, Le cautionnement d'un compte courant et les cartes bancaires
Prüm, André UL

in Le crédit & ses garanties. Edition 2004 (2004)

Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au ... [more ▼]

Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au moment où il contracte un crédit et qu'il doit fournir les inévitables garanties qu'exige le prêteur, soit au moment de l'échéance, notamment lorsque son créancier entend mettre en œuvre la ou les garanties constituées. S'y ajoutent celles que pourra se poser celui qui, le cas échéant, se porte ou s'est porté garant du crédit. Sont ainsi présentées les diverses techniques du crédit, immobilier et mobilier, en droit commun et en droit de la consommation : prêt à intérêts classique, prêt à la consommation, crédit-bail mobilier et LOA, ouverture de crédit en compte courant, cartes de crédit... Une place majeure, justifiée par leur grande diversité et leur importance en cas de difficultés, est réservée aux techniques de garantie en usage dans la pratique, tant réelles (hypothèque, gages et nantissements, droit de rétention, dépôt de garantie, clause de réserve de propriété) que personnelles (assurance du crédit, cautionnement, garantie autonome). Parmi ces dernières, le cautionnement bénéficie d'un traitement privilégié, parce qu'il reste la garantie la plus largement pratiquée et qu'il donne lieu au contentieux le plus abondant. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles... - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée. [less ▲]

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See detailProtéger les cautions contre elles-mêmes
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2003), (5), 269

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See detailDe la distinction entre comptes courant et comptes de dépôts
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2003), (4),

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See detailPréface
Prüm, André UL

in Les opérations boursières en Europe, vers un droit commun ? (2003)

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See detailRelations entreprises banques
Prüm, André UL; Leclercq, Pierre; Mourier, Régis

Book published by Editions Francis Lefebvre (2003)

Ce dossier examine sous l’angle juridique et pratique la nature et le déroulement des relations d’affaires entre les entreprises et la banque : définition des banques, recours à une banque étrangère ... [more ▼]

Ce dossier examine sous l’angle juridique et pratique la nature et le déroulement des relations d’affaires entre les entreprises et la banque : définition des banques, recours à une banque étrangère, obligations du banquier, comptes en banques, instruments de paiement, opérations de crédit, garanties du crédit, responsabilité de la banque… [less ▲]

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See detailPrinciples of European Contract Law: Part 3
Prüm, André UL; Lando, Ole; Clive, Eric et al

Book published by Kluwer Law International (2003)

This is the third and last part of the "Principles of European Contract Law" prepared by the Commission of European Contract Law under the chairmanship of Professor Ole Lando. Parts I and II were ... [more ▼]

This is the third and last part of the "Principles of European Contract Law" prepared by the Commission of European Contract Law under the chairmanship of Professor Ole Lando. Parts I and II were published in 2000 and have attracted a growing volume of secondary literature. This volume follows the same pattern - a set of proposed Articles drawn up by the Commission, followed by comments and national notes containing a wealth of comparative law. The subjects dealt with in Part III are:- plurality of debtors and creditors, assignment, substitution of new debtor and transfer of contract, set-off, prescription, illegality, conditions and capitalisation of interest. [less ▲]

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See detailRapport sur le Luxembourg
Prüm, André UL

in Impartialité et justice économique en Europe (2003)

Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges ... [more ▼]

Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible. [less ▲]

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See detailImpartialité et Justice économique, rapport sur le droit luxembourgeois
Prüm, André UL

in Impartialité et justice économique en Europe (2003)

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See detailMort lente de l'interdiction de rémunérer les comptes à vue
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2003), (2),

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See detailLa future directive sur les services financiers à distance
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2002), (3), 111

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See detailAvancées du droit communautaire dans les procédures collectives du secteur financier
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2002), (5), 243

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See detailTransparency and money laundering
Corbisier, Isabelle UL; Prüm, André UL

in Wymeersch, Eddy (Ed.) Transparency and money laundering. Study of the regulation and its implementation in the EU member states, that obstruct anti-money laundering international co-operation (2001)

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See detailLa vigueur des garanties et sûretés personnelles dans les procédures collectives
Prüm, André UL

in Vers l'harmonisation en Europe du droit de l'insolvabilité et des garanties, 24/2001-2 (2001)

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See detailLa Communication de la Commission européenne sur le commerce électronique et les services financiers
Prüm, André UL

in Revue de Droit Bancaire et Financier (2001), 1620-9435(2), 80

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See detailLa vigueur des garanties et sûretés personnelles dans les procédures collectives
Prüm, André UL

in Revue de Droit de l'ULB (2001), 24

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