Le droit commun et l'avenir du droit luxembourgeois

in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2018), XXI

Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit ... [more ▼]

Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit du Code civil ; au-delà du droit civil, il existe du droit commun dans toutes les branches du droit, même en droit fiscal. Ne sous-estimons pas le droit commun ; il est précieux. Mais a-t-il un véritable avenir au Luxembourg ? Il a quelques alliés, il est vrai : le contrôle de la constitutionnalité des lois, et le contrôle des clauses abusives dans les contrats. Deux puissants facteurs jouent cependant contre lui : 1° le manque, paradoxal mais réel, de ressources qui permettraient de faire évoluer le droit commun, en particulier sur le plan législatif ; 2° le souhait de le remplacer par du droit dérogatoire (et compétitif dans le marché international des normes), qui n’a aucune des caractéristiques, rappelées ci-dessus, du droit commun. [less ▲]

Droit international privé de l'Union européenne (2017)

in Journal du Droit International (2018)

Les fondements de l'autonomie de la volonté en droit national et en droit européen

in Panet, Amélie; Fulchiron, Hugues; Wautelet, Patrick (Eds.) L’autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales (2017)

"Human Rights and Private International Law" and "Luxembourg (national report)"

in Encyclopedia of Private International Law (2017)

La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2014-2015)

in Annales de droit luxembourgeois (2017), 25 (2015)

Sources du droit

in Association Henri Capitant (Ed.) Droit du Luxembourg (2016)

Droit international privé de l’Union européenne 2015

in Journal du Droit International (2016)

Droit international privé de l'Union européenne

in Annuaire de droit de l'Union européenne (2015)

L’article 8 de la Convention et l’obligation de reconnaître les situations familiales constituées à l’étranger : à la recherche du fondement d’une solution jurisprudentielle

in Mélanges en l'honneur de Dean Spielmann (2015)

Le privilège de juridiction des Luxembourgeois et le principe d'égalité

in Journal des Tribunaux Luxembourg (2014)