La contractualisation de la production normative

Book published by Presses Universitaires du Septentrion (Dalloz-Sirey) (2008)

La faute et le divorce : un mariage de raison ?

in Le droit luxembourgeois du divorce (2008)

La conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissante

in Hiez, David; Villalba, B (Eds.) La désobéissance civile : Approches politique et juridique (2008)

La désobéissance civile constitue un défi au Droit et aux règles de la démocratie représentative. La désobéissance civile s'enracine dans une histoire ancienne et complexe, que notre société, de plus en ... [more ▼]

La désobéissance civile constitue un défi au Droit et aux règles de la démocratie représentative. La désobéissance civile s'enracine dans une histoire ancienne et complexe, que notre société, de plus en plus technicienne et individualiste, réactive. L'acte désobéissant connaît aujourd'hui un regain de vigueur, s'appuyant sur de nouveaux registres de légitimité. La contestation de la règle oblige les systèmes juridiques et politiques, notamment nos démocraties représentatives pluralistes, à reformuler les fondements de l'obéissance du citoyen à la loi. C'est que, contrairement aux contestations de type révolutionnaire, la désobéissance civile est une remise en cause de la règle juridique d'autant plus complexe qu'elle ne se situe pas en dehors du système légal mais en son sein, se revendiquant même comme une forme de participation démocratique à la production de la norme. Loin d'être un simple acte de négation de l'ordre politique, elle se revendique comme une contribution - dont l'expression est certes particulière - à l'extension du champ de la confrontation politique, en dehors des arènes représentatives. Ces interrogations relatives à la normativité ont déjà fait l'objet de recherches dans les diverses disciplines qui étudient le phénomène juridique. La science politique a, de son côté, étudié le mécanisme en suivant les formes de mobilisation que génère la figure du désobéissant. En revanche, il n'est pas habituel de les faire se rencontrer pour un travail inter-disciplinaire et encore moins autour de la désobéissance civile. Dans cette matière où débats théoriques et actions pratiques sont si intimement mêlés, il semble profitable de confronter ces deux points de vue. Ce livre propose donc un échange croisé et parfois contradictoire, sur les raisons et fins de la désobéissance civile. [less ▲]

La désobéissance civile, approches politique et juridique

Book published by Septentrion (2008)

Biens communs et propriété

in Développement Durable et Territoires [= DDT] (2008), 10

Commentaire de Cass., com., 20 fév. 2007, Rappel logique des principes juridiques les mieux établis, fût-ce en droit coopératif

in Revue des Sociétés Savantes de Haute-Normandie (2007)

Pour un droit de l’économie sociale

in Au coeur des combats juridiques (2007)

Chronique de droit coopératif

in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (2007), (29),

Approche critique de la contractualisation (dir. avec Sandrine Chassagnard-Pinet)

Book published by LJDJ (2007)

René Demogue : un juriste nihiliste ?

in Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques [= RIEJ] (2006), (56), 1-4