References of "Hiez, David 50001983"
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See detailLe droit à la sauce piquante N°7 – septembre 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 7

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See detailL’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA
Hiez, David UL; Menetrey, Séverine UL

Book published by L'Harmattan (2016)

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit ... [more ▼]

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés?
Hiez, David UL

in Revue de Jurisprudence Commerciale (2016), 4

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See detailLe droit à la sauce piquante N°6 – juin 2016
Hiez, David UL

in Le droit à la sauce piquante (2016), 6

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See detailLe droit à la sauce piquante N°5 – mai 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 5

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See detailLe droit à la sauce piquante N°4 – avril 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 4

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See detailLe droit à la sauce piquante N°3 – mars 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 3

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See detailLe coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP
Hiez, David UL

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2016), 299

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de ... [more ▼]

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération. [less ▲]

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See detailLe droit à la sauce piquante N°2 – février 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 2

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See detailL’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA.
Menetrey, Séverine UL; Hiez, David UL

Book published by L'Harmattan (2016)

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See detailAssociation
Hiez, David UL

in Encyclopedie Dalloz (2016)

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See detailIrrespect de la règle du droit ou construction d'un droit vivant: les pratiques coopératives au Mali
Hiez, David UL

in l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA (2016)

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See detailPour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA
Hiez, David UL; Menetrey, Séverine UL

in l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA (2016)

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See detailLe droit à la sauce piquante n°1 - La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 1

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See detailLa perméabilité du droit des sociétés à l’ESS
Hiez, David UL

in Juris Associations (2015)

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See detailL’économie sociale et solidaire, germe d’une alternative au capitalisme IAE
Hiez, David UL

Scientific Conference (2015)

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See detailLa richesse de la loi Economie sociale et solidaire
Hiez, David UL

in Revue des Sociétés (2015), 4

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Peer Reviewed
See detailDroit Coopératif
Hiez, David UL

in JCP (2015)

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See detailL'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?
Hiez, David UL

in Supiot, Alain (Ed.) L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques (2015)

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