Le droit à la sauce piquante N°11 – décembre 2017

in Le droit à la sauce piquante (2017), 11

Les coopératives au Luxembourg : Le droit luxembourgeois n’est pas à la hauteur des enjeux

in Forum (2017), 371

La vie coopérative luxembourgeoise a connu des hauts et des bas, et la dernière partie du XXe siècle n’a certainement pas été la période la plus faste. Mais depuis une petite dizaine d’années, de nouveau ... [more ▼]

La vie coopérative luxembourgeoise a connu des hauts et des bas, et la dernière partie du XXe siècle n’a certainement pas été la période la plus faste. Mais depuis une petite dizaine d’années, de nouveau frémissements se font sentir : coopératives de production d’énergie solaire, coopératives de logement coopératives de production ou de commercialisation biologique... Nous n’insisterons pas là-dessus, c’est l’enjeu d’autres articles de montrer ce renouveau. Nous nous concentrerons plutôt sur ce que dit des coopératives le droit luxembourgeois. En général, il faut constater que celui-ci est assez pauvre au regard des principes coopératifs traditionnels, et que toutes les incitations qui ont pu être faites à sa rénovatio sonnent plutôt comme des occasions manquées. [less ▲]

Principles of European Cooperative Law

Book published by Intersentia (2017)

Chapitre 7. France

in Hiez, David (Ed.) Principles of european cooperative law (2017)

Le droit des coopératives OHADA

Book published by Presses Universitaire d'Aix-Marseille (2017)

L’acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et pourtant, depuis cette date, seuls quelques ... [more ▼]

L’acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et pourtant, depuis cette date, seuls quelques articles lui ont été consacrés, et aucun ouvrage substantiel. Un colloque organisé à Yaoundé en 2013 est venu combler cette lacune académique ; voici rassemblées les conclusions auxquelles il est parvenu. Ce livre est une ouverture, ce qui signifie qu’il ne répond pas à toutes les questions. Il apporte cependant de nombreuses réponses à ceux qui doutent du sens de cette législation applicable à 17 pays. À ce titre, il sera utile à tous ceux qui s’intéressent aux coopératives africaines : les coopératives et leurs réseaux, en ce compris les coopératives d’épargne et de crédit, les décideurs publics, les nombreuses ONG qui travaillent avec des coopératives, les conseils juridiques, mais aussi bien-sûr les chercheurs et les étudiants. Écrits par les meilleurs spécialistes du droit des coopératives du continent africain, ce livre est à la fois collectif et unitaire. Il est collectif par la diversité des auteurs, de leur sensibilité. Il est unitaire par le travail éditorial d’articulation, afin de faire de la collection des textes issus du colloque une réflexion homogène sur cet acte uniforme. [less ▲]

Le droit à la sauce piquante N°8 – octobre 2016

in Le droit à la sauce piquante (2016), 8

L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA

Book published by L'Harmattan (2016)

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit ... [more ▼]

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. [less ▲]

Le droit à la sauce piquante N°6 – juin 2016

in Le droit à la sauce piquante (2016), 6

Le droit à la sauce piquante N°4 – avril 2016

in Le droit à la sauce piquante (2016), 4

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2016), 299

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de ... [more ▼]

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération. [less ▲]