La Réforme du Divorce et de l’Autorité parentale

Book published by Legitech (2019)

Par la loi du 27 juin 2018, le législateur luxembourgeois a finalement procédé à la réforme du divorce attendue de longue date. Il a ce faisant opéré une importante modification de l’organisation ... [more ▼]

Par la loi du 27 juin 2018, le législateur luxembourgeois a finalement procédé à la réforme du divorce attendue de longue date. Il a ce faisant opéré une importante modification de l’organisation judiciaire par la création d’un juge aux affaires familiales. En outre, il a enfin tiré les conséquences des décisions de la Cour constitutionnelle en matière d’autorité parentale et adopté de nouvelles dispositions en la matière. Le 18 octobre 2018, deux semaines avant l’entrée en vigueur de la loi, David Hiez et Françoise Hilger, respectivement Professeur à l’Université du Luxembourg et magistrate chargée de cours en droit de la famille à la même Université, ont organisé, avec le soutien de l’Université du Luxembourg, un colloque pour analyser la réforme et orienter les praticiens. Cet ouvrage rassemble les communications de cette journée. Rédigés par les plus grands spécialistes du droit civil luxembourgeois, issus tant du monde académique que de la pratique, les auteurs fournissent dans ce volume une analyse en profondeur des dispositions principales de la réforme. Mêlant analyses théoriques, mises en perspective historiques et conseils pratiques, cet ouvrage rendra service à la fois aux praticiens amenés à mettre en oeuvre les nouveaux textes tout comme aux chercheurs ou aux citoyens désireux de mieux comprendre les enjeux et apprécier les futures évolutions. [less ▲]

Rapport luxembourgeois sur l’économie solidaire pour les journées

Scientific journal (2019)

Quelle lecture de l’entreprise sociale et solidaire (ESS) en droit français ?

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2019), 353(3)

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains ... [more ▼]

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains de l’économie sociale et solidaire et la place que la notion d’entreprise y occupe. Quels rôles et caractéristiques sont attribués à l’entreprise d’ESS par le droit français ? Au terme d’une présentation succincte des relations générales que le droit entretient avec la notion d’entreprise, et après avoir souligné l’absence de résonnance de cette notion en droit des groupements, l’entreprise d’ESS contemporaine est analysée dans la situation antérieure à la loi de 2014 (I). Puis l’auteur montre comment, en dépit d’un continuum apparent, cette loi se détache et s’éloigne de la définition traditionnelle de l’entreprise d’ESS (II et III). La loi de 2014 semble proposer une définition juridique réticulaire à vocation principalement de politiques publiques (IV). [less ▲]

Une nouvelle loi de protection des animaux au Luxembourg : pragmatisme ou inventivité vague ?

in Revue Semestrielle de Droit Animalier (2019), nº 1-2

Proposition de Loi coopérative utopique

Report (2018)

Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait conclu à une profusion des dispositions du droit coopératif français engendrant un manque de lisibilité ... [more ▼]

Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait conclu à une profusion des dispositions du droit coopératif français engendrant un manque de lisibilité. Dans la droite ligne de ces travaux, une recherche a été initiée par un petit groupe de juristes coopératifs, en leur nom propre, sous la houlette de David Hiez, Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg, débutée en 2015 et achevée fin 2017. Elle a porté sur l'élaboration d'un droit commun coopératif plus lisible et mieux adapté aux développements du XXIème siècle. L’objet de cette recherche est de concevoir une loi coopérative idéale, non pas dans le sens où elle serait déconnectée des réalités vécues par les diverses familles, mais en ce qu'elle doit s'extraire des considérations politiques. Son ambition n'est pas d'enclencher un processus législatif mais de produire une loi coopérative plus aboutie qui pourra servir à la réflexion des chercheurs et de tous ceux qui s’intéressent au droit coopératif et, le cas échéant, de boîte à outil et être utilisée par le mouvement coopératif dans ses futures réflexions. Techniquement, l’objet de la recherche consiste dans le recensement des questions communes à toutes les familles coopératives qui seraient utilement intégrées dans la loi commune, et donc à limiter les dispositions exceptionnelles aux aspects qui révèlent une spécificité significative. La loi de 1947 est naturellement le point de départ du travail mais l'hypothèse est qu'elle mérite d'être enrichie, non seulement en intégrant des détails qu'elle ne contient pas aujourd'hui, mais aussi des questions qu'elle ne traite pas, par exemple l’organisation interne, le régime des titres de capital, la notion de groupe, le multi-sociétariat... La question de l'autonomie du droit coopératif a fait l’objet d'une attention particulière, avec l'ambition d'accroître l'autonomie par rapport au droit des sociétés, en faisant la part des liens qui méritent d'être conservés. Cette recherche est toujours en cours, le texte ici présenté n’est donc pas figé et est susceptible de modification. Les commentaires des uns ou des autres sont donc les bien venues pour l’enrichir. Vous pouvez les adresser à : David.hiez@uni.lu [less ▲]

Le droit à la sauce piquante N°12 – mars 2018

in Le droit à la sauce piquante (2018), 12

Droit de l’Economie Social et Solidaire

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 3

Droit de l’Economie Social et Solidaire

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 4

La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?

in Faire Société Ensemble (2018), 13

Par la Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), le législateur luxembourgeois a réalisé un point du programme de gouvernement et affiché cette innovation comme la ... [more ▼]

Par la Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), le législateur luxembourgeois a réalisé un point du programme de gouvernement et affiché cette innovation comme la manifestation de son investissement dans un secteur qui s’était vu offrir un ministre quelques années auparavant. Cette création a suscité autant d’espoir que d’inquiétude, et si moins de deux années se sont écoulées, il n’est pas inutile d’essayer de tirer quelques enseignements. [less ▲]

Notes de lecture : Le but non lucratif en droit de l’Union européenne. Ou de la nécessité d’adopter une notion nouvelle de lucrativité limitée. Laetitia Driquez, MGEN/Alternatives économiques, 2018, 111 pages

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2018), 349