References of "Hiez, David 50001983"
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See detailLa création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?
Hiez, David UL

in Faire Société Ensemble (2018), 13

Par la Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), le législateur luxembourgeois a réalisé un point du programme de gouvernement et affiché cette innovation comme la ... [more ▼]

Par la Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), le législateur luxembourgeois a réalisé un point du programme de gouvernement et affiché cette innovation comme la manifestation de son investissement dans un secteur qui s’était vu offrir un ministre quelques années auparavant. Cette création a suscité autant d’espoir que d’inquiétude, et si moins de deux années se sont écoulées, il n’est pas inutile d’essayer de tirer quelques enseignements. [less ▲]

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 2

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 3

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 4

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See detailNotes de lecture : Utopies réelles, Erik Olin Wright, traduit par Vincent Farnea et João Alexandre Peschanski,
Hiez, David UL

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2018), 348

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See detailThe General Interest Cooperatives: A Challenge For Cooperative Law
Hiez, David UL

in International Journal of Cooperative Law (2018), (1),

This article elaborates the concept of a general interest cooperative and considers the issues that relate to establishing a suitable regulatory framework to accommodate this cooperative. The principles ... [more ▼]

This article elaborates the concept of a general interest cooperative and considers the issues that relate to establishing a suitable regulatory framework to accommodate this cooperative. The principles of autonomy and self-help means that cooperatives usually develop in a different way than other noncapitalist organizations, such as philanthropic ones. However, in the past few decades, many countries have experienced the development of a new kind of cooperative, targeted at general interest or community needs. These cooperatives are usually subject to special regulations, even if the general cooperative law is also applicable to them. However, their nature remains unclear, and is somewhat controversial, since they challenge the conception of a cooperative as an organisation built around its members. The recent focus on social enterprise and its attention to social purpose, risks distancing policymakers from cooperatives. This makes it necessary to elaborate the legal nature of general interest cooperatives. The intention is to ensure that regulation is suitable for this type of cooperative and to allow cooperatives to remain an umbrella vehicle for most social enterprises. To achieve this goal this paper will consider the general definition of cooperatives, and more specifically the definition of general interest cooperatives, and the way that membership, democratic governance and economic participation apply to them. [less ▲]

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See detailSociétés coopératives : Création Organisation Fonctionnement
Hiez, David UL

Book published by Dalloz (2018)

Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ... [more ▼]

Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée. [less ▲]

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 1

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See detailLe droit à la sauce piquante N°11 – décembre 2017
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2017), 11

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See detailLe droit à la sauce piquante N°10 – août 2017
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2017), 10

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See detailLes coopératives au Luxembourg : Le droit luxembourgeois n’est pas à la hauteur des enjeux
Hiez, David UL

in Forum (2017), 371

La vie coopérative luxembourgeoise a connu des hauts et des bas, et la dernière partie du XXe siècle n’a certainement pas été la période la plus faste. Mais depuis une petite dizaine d’années, de nouveau ... [more ▼]

La vie coopérative luxembourgeoise a connu des hauts et des bas, et la dernière partie du XXe siècle n’a certainement pas été la période la plus faste. Mais depuis une petite dizaine d’années, de nouveau frémissements se font sentir : coopératives de production d’énergie solaire, coopératives de logement coopératives de production ou de commercialisation biologique... Nous n’insisterons pas là-dessus, c’est l’enjeu d’autres articles de montrer ce renouveau. Nous nous concentrerons plutôt sur ce que dit des coopératives le droit luxembourgeois. En général, il faut constater que celui-ci est assez pauvre au regard des principes coopératifs traditionnels, et que toutes les incitations qui ont pu être faites à sa rénovatio sonnent plutôt comme des occasions manquées. [less ▲]

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See detailLe droit à la sauce piquante N°9 – février 2017
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2017), 9

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See detailLe droit des coopératives OHADA
Hiez, David UL; Kenmogne, Alain

Book published by Presses Universitaire d'Aix-Marseille (2017)

L’acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et pourtant, depuis cette date, seuls quelques ... [more ▼]

L’acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et pourtant, depuis cette date, seuls quelques articles lui ont été consacrés, et aucun ouvrage substantiel. Un colloque organisé à Yaoundé en 2013 est venu combler cette lacune académique ; voici rassemblées les conclusions auxquelles il est parvenu. Ce livre est une ouverture, ce qui signifie qu’il ne répond pas à toutes les questions. Il apporte cependant de nombreuses réponses à ceux qui doutent du sens de cette législation applicable à 17 pays. À ce titre, il sera utile à tous ceux qui s’intéressent aux coopératives africaines : les coopératives et leurs réseaux, en ce compris les coopératives d’épargne et de crédit, les décideurs publics, les nombreuses ONG qui travaillent avec des coopératives, les conseils juridiques, mais aussi bien-sûr les chercheurs et les étudiants. Écrits par les meilleurs spécialistes du droit des coopératives du continent africain, ce livre est à la fois collectif et unitaire. Il est collectif par la diversité des auteurs, de leur sensibilité. Il est unitaire par le travail éditorial d’articulation, afin de faire de la collection des textes issus du colloque une réflexion homogène sur cet acte uniforme. [less ▲]

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See detailPrinciples of European Cooperative Law
Fajardo, Gemma; Fici, Antonio; Henrÿ, Hagen et al

Book published by Intersentia (2017)

The Principles of European Cooperative Law (PECOL) focus on the ‘ideal’ legal identity of cooperatives. Drafted by a team of legal scholars, the PECOL aim to describe the common core of European ... [more ▼]

The Principles of European Cooperative Law (PECOL) focus on the ‘ideal’ legal identity of cooperatives. Drafted by a team of legal scholars, the PECOL aim to describe the common core of European cooperative law. They are based on both existing cooperative law in Europe and the EU regulation on the societas cooperativa europaea. The Principles are accompanied by commentaries which illustrate the rationale and legislative background of each principle, and link them to the key features of cooperative identity. The PECOL are articulated into five chapters corresponding to the main aspects around which a cooperative’s identity may be structured, namely the purpose pursued, internal governance, financial structure, external control and cooperation among cooperatives. The second part of the book presents the national reports upon which the PECOL were based. The reports offer a detailed overview of the cooperative law of seven European jurisdictions (Finland, France, Germany, Italy, Portugal, Spain, and the UK), and thus provide a unique opportunity for law-makers, practitioners and researchers to compare, circulate and apply best practices of cooperative legislation. [less ▲]

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See detailChapitre 7. France
Hiez, David UL; Fici, Antoni; Henry, Hagen et al

in Hiez, David (Ed.) Principles of european cooperative law (2017)

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See detailIntroduction
Hiez, David UL; Fici, Antoni; Henry, Hagen et al

in Hiez, David (Ed.) Principles of european cooperative law (2017)

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See detailPrinciples of European Cooperative Law
Hiez, David UL; Fajardo, Gemma; Fici, Antoni et al

Book published by Intersentia (2017)

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See detailLe droit à la sauce piquante N°8 – octobre 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 8

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