The OHADA Cooperative Regulation

in Ficy, Henry (Ed.) International handbook of cooperative law (2013)

French cooperative law

in Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Antonio (Eds.) et al International Handbook of Cooperative Law (2013)

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste : clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire ?

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2013)

Coopératives - Création, Organisation, Fonctionnement

Book published by Delmas (2013)

regard Juridiaue sur une startégie coopérative face au droit communautaire

in Les contributions des coopératives à une économie plurielle (2012)

Interprétation et application de l’instrument optionnel

in Deshayes, O. (Ed.) Le droit commun europeen de la vente (2012)

Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix

in Revue des sociétés (2012)

La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises

in Revue des Sciences de Gestion (2012), 6(258), 59-67

Les banques coopératives possèdent-elles des caractères démocratiques spécifiques qui les distinguent des entreprises capitalistes ? L’analyse pluridisciplinaire proposée repose sur des investigations ... [more ▼]

Les banques coopératives possèdent-elles des caractères démocratiques spécifiques qui les distinguent des entreprises capitalistes ? L’analyse pluridisciplinaire proposée repose sur des investigations empiriques croisées à des recherches théoriques publiées. Elle permet de mettre en évidence les logiques normatives, qui consolident ou entravent la démocratie coopérative, et de questionner l’efficience et l’effectivité des normes démocratiques. La spécificité démocratique implique une triple rationalité juridique, économique et sociale. Toutefois, l’évolution juridique et économique des banques coopératives plaide en faveur de processus de banalisation qui tendent à atténuer ou à limiter l’application des principes coopératifs. Pour autant, en étudiant le phénomène démocratique dans sa complexité, la variété de formes de gouvernement d’entreprise et de structuration du sociétariat nous conduit à des conclusions moins catégoriques. [less ▲]

Droit coopératif

in La semaine juridique - Chronique Sociétés et Procédures Collectives (2011), (41), 15-23

Notes de lecture : Aux entreprenants associés. La coopérative d’activité et d’emploi. Elisabeth Bost. Éditions Repas, 2011, 206 p.

in Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma (2011), 321