References of "Heuschling, Luc 50001980"
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See detailLa question n°2 au référendum du 7 juin 2015 : le droit de vote des étrangers aux élections législatives. Enjeux & arguments
Heuschling, Luc UL

in Institut grand ducal, section des sciences morales et politiques (Ed.) Actes de la Section des sciences morales et politiques, Institut grand-ducal (2016)

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See detailDe la démocratie au Luxembourg, ou : Pourquoi et jusqu’à quel point les référendums de l’art. 51 § 7 Const. sont-ils décisionnels ?
Heuschling, Luc UL

in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2016)

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See detailLe phénomène protéiforme de l’internationalisation de l’enseignement du droit. Une typologie des pratiques
Heuschling, Luc UL

in Ponthoreau, Marie-Claire (Ed.) La dénationalisation de l'enseignement du droit. Comparaison des pratiques (2016)

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See detailLes six types de dénationalisation de l’enseignement local du droit : externalisation, addition, doubles diplômes, intégration, cosmopolitisme enraciné & extraterritorialité
Heuschling, Luc UL

in Ancel, Pascal; Heuschling, Luc (Eds.) La transnationalisation de l'enseignement du droit (2016)

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See detailLa transnationalisation de l'enseignement du droit.
Ancel, Pascal UL; Heuschling, Luc UL

Book published by Larcier (2016)

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See detailBibliographie sur les phénomènes de dénationalisation des études de droit
Heuschling, Luc UL

in Ancel, Pascal; Heuschling, Luc (Eds.) La transnationalisation de l'enseignement du droit (2016)

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See detailLe discours sur la valeur consultative du référendum (art. 51 § 7 Const.). Une déconstruction historique
Heuschling, Luc UL

in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015), (1), 1-49

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See detaild’Verfassungsreform an de Referendum vum 7. Juni 2015. Eng wëssenschaftlech Analyse
Heuschling, Luc UL

Conference given outside the academic context (2015)

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See detaild’Verfassungsreform an de Referendum vum 7. Juni 2015. Eng wëssenschaftlech Analyse
Heuschling, Luc UL

Conference given outside the academic context (2015)

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See detaild’Verfassungsreform an de Referendum vum 7. Juni 2015. Eng wëssenschaftlech Analyse
Heuschling, Luc UL

Conference given outside the academic context (2015)

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See detaild’Verfassungsreform an de Referendum vum 7. Juni 2015. Eng wëssenschaftlech Analyse
Heuschling, Luc UL

Conference given outside the academic context (2015)

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See detailLe multilinguisme dans la perspective du juriste
Heuschling, Luc UL

Scientific Conference (2015, March 24)

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See detailD'Reform vun der Verfassung: Bilan an Ausbléck
Heuschling, Luc UL

Conference given outside the academic context (2015)

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See detail君主の投票権を通してみた君主政 : 歴史的比較法的分析
Heuschling, Luc UL; TADANO, Masahito

in 一橋法学 (The Hitotsubashi journal of law and international studies) (2015), 14(2), 529

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See detailLa monarchie au prisme du droit de vote du monarque. Une analyse historique et comparée
Heuschling, Luc UL

Presentation (2014, December 19)

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See detailLe concept de dissolution, l’histoire des dissolutions de la Chambre des députés du Luxembourg et la coutume
Heuschling, Luc UL

in Jus Politicum : Revue internationale de droit politique (2014), 13

Grâce à l’étude des matériaux parfois insolites du droit constitutionnel luxembourgeois, droit peu connu en-dehors des frontières de cet État, cet article invite à renouveler l’analyse scientifique de ... [more ▼]

Grâce à l’étude des matériaux parfois insolites du droit constitutionnel luxembourgeois, droit peu connu en-dehors des frontières de cet État, cet article invite à renouveler l’analyse scientifique de deux concepts-clés du droit constitutionnel : celui de dissolution du parlement et de coutume constitutionnelle. Suite à l’allégation, en 2013, par le Conseil d’État luxembourgeois, de l’existence d’une « coutume constitutionnelle » relative à la dissolution, la présente étude s’interroge non seulement sur le sens possible de cette formule ambiguë (en distinguant entre un sens fort et un sens faible de « coutume constitutionnelle »), mais aussi — ce qui est plus rarement fait — sur le fondement normatif qui puisse autoriser un acteur juridique à émettre une telle allégation. La recherche d’une norme « supérieure », fondant la coutume, explore quatre perspectives, parmi lesquelles il y a lieu de souligner le concept de « rule of recognition » défini par Hart. La controverse de 2013 a également mis en exergue le caractère faussement évident du concept de « dissolution ». Ses angles morts et incertitudes se révèlent une fois que l’on essaie de l’appliquer à la pratique, ici à la pratique historique du Luxembourg. Ainsi, une « dissolution de plein droit » est-elle, au sens strict du terme, une dissolution ? En quoi celle-ci se distingue-t-elle de la fin usuelle des mandats qu’est l’échéance du terme ? La cessation des mandats parlementaires peut-elle être due à deux causes juridiques : dissolution et échéance ? La distinction entre terme précis et terme imprécis, connue en droit privé, est-elle également opératoire en droit constitutionnel ? Est dégagée ainsi, au fil de l’analyse des cas originaux observables dans l’histoire luxembourgeoise, une vision théorique plus fine des divers types de fin collective des mandats parlementaires. [less ▲]

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