References of "Gerkrath, Jörg 50001841"
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See detailDie Bedingungen der Demokratie in der Europäischen Union
Gerkrath, Jörg UL

in Europäische Grundrechte-Zeitschrift (2006)

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See detailBook Review: René Barents, The Autonomy of Community Law
Gerkrath, Jörg UL

in Common Market Law Review (2006), 43(3), 885

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See detailLibre échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation?
Gerkrath, Jörg UL

in Legicom : revue thématique de droit de la communication (2006), numéro spécial sur les biens culturels(36), 21-33

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See detailCommentaire des articles 39 à 48 TCE: Libre circulation des travailleurs et droit d'établissement
Gerkrath, Jörg UL

in Constantinesco, Vlad; Gautier, Yves; Simon, Denys (Eds.) Les traités d’Amsterdam et de Nice, Commentaire article par article (2006)

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See detailRepresentation of the Union's citizens by the European Parliament
Gerkrath, Jörg UL

in European Constitutional Law Review (2005), (1), 73-78

As it is obviously impossible for the modern ‘demos’ to assemble in order to take political decisions, democratic representation is an inevitable tool in large democracies. Representatives have to stand ... [more ▼]

As it is obviously impossible for the modern ‘demos’ to assemble in order to take political decisions, democratic representation is an inevitable tool in large democracies. Representatives have to stand for and to act for the people as a whole. Accordingly, the principle of representative or parliamentary democracy is a fundamental constitutional principle shared by all the Member States of the Union. Democracy doubtlessly works on the national level; the Member States' decisional powers, however, are fading with the constant transfer of competences towards the European level. This leads to a system of European ‘multi-level governance’ with wide consequences for the linkage between the represented peoples of the Member States and their representatives on both national and European levels. [less ▲]

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See detailAnmerkungen "Frankreich"
Gerkrath, Jörg UL

in Jarass, Hans D. (Ed.) Casebook, Grundlagen des EG-Rechts (2003)

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See detailMilitary Law in France
Gerkrath, Jörg UL

in European Military Law Systems (2003)

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See detailL'émergence d'une Constitution européenne en débat
Gerkrath, Jörg UL

in L’Etat du monde 2004 (2003)

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See detailEgalité de traitement
Gerkrath, Jörg UL

in Encyclopédie Dalloz - Répertoire Droit communautaire (2002)

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See detailDirect effect in Germany and France A constitutional comparison
Gerkrath, Jörg UL

in Prinssen, J.; Schrauwen, A. (Eds.) Direct effect : rethinking a classic of EC legal doctrine (2002)

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See detailRegles de l'OMC - Effet direct - Invocabilité (Note de jurisprudence)
Gerkrath, Jörg UL

in Revue des Affaires Européennes [= RAE] = Law & European Affairs (2001), 5

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See detailLa Cour de justice des Communautés européennes, la constitutionnalisation du traité de Rome et son impact sur l'émergence d'une identité européenne
Gerkrath, Jörg UL

in Bitsch, M.-T. (Ed.) Institutions européennes et identités européennes (1998)

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See detailL'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne
Gerkrath, Jörg UL

Book published by Éd. de l’Université de Bruxelles (1997)

La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la ... [more ▼]

La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union européenne d'une constitution. Le présent ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des Communautés et de l'Union européenne selon une approche "constitutionnaliste", qui fait apparaïtre le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles. Ce droit s'insère néanmoins dans une évolution plus vaste caractérisée par l'émergence d'un "droit constitutionnel européen" qui implique aussi les constitutions des Etats européens et la Convention européenne des droits de l'homme. L'existence, la formation et le contenu du droit constitutionnel européen sont successivement traités dans la sphère de l'Union européenne. La première partie du livre concerne la notion mème de "constitution européenne". Peut-on légitimement parler d'une constitution là où il n'y a pas d'Etat ? Après avoir cerné la notion de constitution dans une perspective historique et dans son contexte actuel, l'ouvrage examine la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique et présente les principales composantes du droit constitutionnel européen en émergence ainsi que leurs interrelations. La seconde partie est consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union européenne. Elle a pour premier but de faire comprendre comment la charte constitutionnelle actuelle de la Communauté a pu s'élever sur la base des traités fondateurs qui forment son fondement conventionnel tout en s'enrichissant dans un processus de développement constitutionnel alimenté par la jurisprudence et la pratique institutionnelle. Cette partie aborde ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Union européenne par la voie d'un acte constituant. Le troisième thème est celui des sources matérielles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union européenne. Sont mises en évidence les sources d'inspiration de ce droit à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. A cet effet, l'ouvrage dresse un inventaire du corpus constitutionnel de l'Union européenne et discute la nature économico-politique de la constitution communautaire. L'examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union européenne tels que les principes démocratiques, de la prééminence du droit, de la subsidiarité, de la loyauté communautaire et de l'équilibre institutionnel parachève la démonstration. Le livre est préfacé par Vlad Constantinesco, professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. [less ▲]

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See detailLa critique de la légitimité démocratique de l'Union européenne selon la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe
Gerkrath, Jörg UL

in Duprat, G. (Ed.) L'Union européenne, droit, politique, démocratie, Collection Politique d'aujourd'hui (1996)

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See detailCommentaires des articles 92, 144, 147, 231 et 238 T.C.E.
Gerkrath, Jörg UL

in Constantinesco, Vlad; Kovar, Robert; Simon, Denys (Eds.) Traité sur l'Union Européenne, Commentaire article par article (1995)

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