Décision de la Cour de cassation, 2ème Civ., 12 octobre 2006

in Revue de l'Arbitrage (2008)

Saisies conservatoires pratiquées sur le fondement d’une sentence arbitrale.

Décision de la Cour de cassation, 1ère Civ., 20 septembre 2006

in Clunet (2007)

Effet en France des jugements non motivés.

Grands systèmes de droit contemporains

Book published by LGDJ - 1 (2007)

Ce manuel étudie les Grands systèmes de droit contemporains. Il présente les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et ... [more ▼]

Ce manuel étudie les Grands systèmes de droit contemporains. Il présente les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. l'objet de l'ouvrage n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais la comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. L'ouvrage présente les traits essentiels de six systèmes juridiques radicalement différents de la tradition juridique continentale. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Dans une première partie, il présente les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. Dans une seconde partie, l'ouvrage étudie quatre grands systèmes juridiques orientaux, les droits chinois, japonais, islamique et indien. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique. [less ▲]

The Liberalization of the French Law of Foreign Judgments

in International and Comparative Law Quarterly (2007)

Décision de la Cour de cassation, 1ère Civ., 6 mars 2007

in Droit et Procédures (2007)

Intérêts moratoires et jugements étrangers.

Décision de la Cour de cassation, 2ème Civ., 12 octobre 2006

in Droit et Procédures (2007)

Saisies conservatoires pratiquées sur le fondement d’une sentence arbitrale.

Décision de la Cour de cassation, Com., 4 octobre 2005

in Droit et Procédures (2006)

Effet en France des voies d’exécution étrangères.

Is the CISG Benefiting Anybody?

in Vanderbilt Journal of Transnational Law (2006)

Forum non Conveniens e Convenzione di Bruxelles : il caso Owuzu dinanzi alla Corte di Giustizia

in Diritto del Commercio Internazionale (2006)

Décision de la Cour de cassation, Com., 4 octobre 2005

in Clunet (2006)

Effet en France des voies d’exécution étrangères.