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   A la recherche d'une "action directe" en droit allemand des obligations et des assurancesCorbisier, Isabelle  in Fontaine, Marcel; Ghestin, Jacques (Eds.) Les effets du contrat à l'égard des tiers (1992) Detailed reference viewed: 188 (0 UL)Observations - Sanction, au profit de tiers, de l'application d'une clause d'agrément discrétionnaire sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil (note sous Bruxelles, 15 mars 1991) (n° 6610)Corbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (4), 233-248 Detailed reference viewed: 69 (1 UL) Questions actuelles en droit allemand des sociétés : de quoi nourrir la réflexion au sein d'un droit belge en mutationCorbisier, Isabelle in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (3), 153-209 Detailed reference viewed: 58 (1 UL)Les différents tiers au contratCorbisier, Isabelle in Fontaine, Marcel; Ghestin, Jacques (Eds.) Les effets du contrat à l'égard des tiers (1992) Detailed reference viewed: 102 (3 UL)La loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économiqueCorbisier, Isabelle in Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (1992), 24 Detailed reference viewed: 65 (1 UL)Les conventions d'actionnairesCorbisier, Isabelle Scientific Conference (1991, December 03) Detailed reference viewed: 81 (7 UL)Note sous Riom, 6 juillet 1989 - La responsabilité civile du médecin ayant pratiqué un avortement non pénalement sanctionnable : où l'on voit le juge civil s'empêtrer dans un conflit éthique dont le législateur avait entendu préserver le juge pénal (n° 11861)Corbisier, Isabelle in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités [=RGAR] (1991), (8), 7 Detailed reference viewed: 106 (2 UL)Le fonctionnement et l'organisation des groupements d'intérêt économiqueCorbisier, Isabelle ; in Horsmans, Guy (Ed.) Les groupements d'intérêt économique (1991) Analyse du régime légal du fonctionnement et de l'organisation des groupements (natiional et européen) d'intérêt économique à l'occasion de l'adoption de la législation les concernant en Belgique Detailed reference viewed: 96 (6 UL)Les instruments de paiement et de crédit (1980-1989); Corbisier, Isabelle in Journal des Tribunaux (1990), (5554), 429-442 Detailed reference viewed: 63 (1 UL)Pouvoir et transparence dans la relation thérapeutiqueCorbisier, Isabelle in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités [=RGAR] (1990), (11682), 19 Detailed reference viewed: 104 (2 UL)La détermination du prix dans les contrats commerciaux portant vente de marchandises - Réflexions comparativesCorbisier, Isabelle in Revue Internationale de Droit Comparé (1988), 40(4), 767-831 La question de la détermination du prix dans la vente se rattache dans de nombreux systèmes juridiques (nous envisageons ici les droits français, belge, anglais, américain et louisianais) au principe de l ... [more ▼] La question de la détermination du prix dans la vente se rattache dans de nombreux systèmes juridiques (nous envisageons ici les droits français, belge, anglais, américain et louisianais) au principe de l'autonomie de la volonté « principle of freedom of contract ». Cette étude démontre que l'application de ce principe doit être infléchie, voire même remise en question, dans un contexte contemporain de relations commerciales dont la complexité et la durée appellent une approche plus flexible. Nous verrons dans quelle mesure ce résultat a été atteint sur les plans tant nationaux qu'international. Une utilisation plus généralisée de certains standards devrait résulter en une plus grande uniformisation de conceptions dont la diversité est finalement moins grande qu'il n'y paraît. TEXTE INTEGRAL DE L'ARTICLE SOUS LE LIEN INTERNET INDIQUE Ci-DESSOUS [less ▲] Detailed reference viewed: 122 (7 UL) |
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