Variations sur la clause léonine et à propos de l'article 46 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Observations : Poursuite des controverses à propos de la notion de clause léonine et les malheurs de l'article 46 L.C.S.C. (n° 6656)

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 457-464

La transmission des contrats et la protection des créanciers

in Centre Jean Renauld, Université Catholique de Louvain (Ed.) Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés (1994)

Observations sous Cass., 20 janvier 1994 (n° 6653)

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 408-409

Commentaire de l'une des rares décisions précisant que la règle stipulant l'irrecevabilité de l'action en justice d'une société demeurée en défaut de procéder au dépôt de son acte constitutif au greffe du ... [more ▼]

Commentaire de l'une des rares décisions précisant que la règle stipulant l'irrecevabilité de l'action en justice d'une société demeurée en défaut de procéder au dépôt de son acte constitutif au greffe du tribunal compétent n'est pas d'ordre public [less ▲]

Observations - Quand J.R. manqua de discernement dans la sélection de puits de pétrole au Texas... : des vicissitudes affectant le cas échéant une cession d'actions ou de l'omniprésence de la cause dans une vision contractualiste de l'entreprise (n° 6619) - Note sous Liège, 1er avril 1992

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1993), (2), 123-167

Application de la théorie des vices cachés à une vente d'actions

Observations - Sanction, au profit de tiers, de l'application d'une clause d'agrément discrétionnaire sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil (note sous Bruxelles, 15 mars 1991) (n° 6610)

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (4), 233-248

A la recherche d'une "action directe" en droit allemand des obligations et des assurances

in Fontaine, Marcel; Ghestin, Jacques (Eds.) Les effets du contrat à l'égard des tiers (1992)

La loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique

in Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (1992), 24

Note sous Riom, 6 juillet 1989 - La responsabilité civile du médecin ayant pratiqué un avortement non pénalement sanctionnable : où l'on voit le juge civil s'empêtrer dans un conflit éthique dont le législateur avait entendu préserver le juge pénal (n° 11861)

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités [=RGAR] (1991), (8), 7

Les instruments de paiement et de crédit (1980-1989)

in Journal des Tribunaux (1990), (5554), 429-442

La détermination du prix dans les contrats commerciaux portant vente de marchandises - Réflexions comparatives

in Revue Internationale de Droit Comparé (1988), 40(4), 767-831

La question de la détermination du prix dans la vente se rattache dans de nombreux systèmes juridiques (nous envisageons ici les droits français, belge, anglais, américain et louisianais) au principe de l ... [more ▼]

La question de la détermination du prix dans la vente se rattache dans de nombreux systèmes juridiques (nous envisageons ici les droits français, belge, anglais, américain et louisianais) au principe de l'autonomie de la volonté « principle of freedom of contract ». Cette étude démontre que l'application de ce principe doit être infléchie, voire même remise en question, dans un contexte contemporain de relations commerciales dont la complexité et la durée appellent une approche plus flexible. Nous verrons dans quelle mesure ce résultat a été atteint sur les plans tant nationaux qu'international. Une utilisation plus généralisée de certains standards devrait résulter en une plus grande uniformisation de conceptions dont la diversité est finalement moins grande qu'il n'y paraît. TEXTE INTEGRAL DE L'ARTICLE SOUS LE LIEN INTERNET INDIQUE Ci-DESSOUS [less ▲]