Quelques réflexions en filigrane des développements récents qu'a connus le droit de la responsabilité des administrateurs d'une personne morale (n° 6634)

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994)

Observations - Les apparences dans le cadre d'une action intentée contre les membres d'une association de fait : de la manière de les sauver ou, au contraire, de l'invitation à s'en méfier ? Ou de l'incidence des mystères en droit (n° 6636)

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (2), 133-167

Observations - A propos de la réaction de M.O. Ralet à notre étude parue au n° 6634 (n° 6657)

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 469-473

Observations d'I. Corbisier en réponse à une réaction de O. Ralet à propos d'une étude précédemment publiée par la première citée et portant plus spécialement sur l'administrateur personne morale et le ... [more ▼]

Observations d'I. Corbisier en réponse à une réaction de O. Ralet à propos d'une étude précédemment publiée par la première citée et portant plus spécialement sur l'administrateur personne morale et le mandataire substitué (art. 1994 du Code civil) [less ▲]

La validité de la clause de révision unilatérale des taux d'intérêt en Europe - Droits belge, luxembourgeois, néerlandais et allemand

in Revue des Affaires Européennes [= RAE] = Law & European Affairs (1993), (3), 27-40

Observations - Sanction, au profit de tiers, de l'application d'une clause d'agrément discrétionnaire sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil (note sous Bruxelles, 15 mars 1991) (n° 6610)

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (4), 233-248

Les différents tiers au contrat

in Fontaine, Marcel; Ghestin, Jacques (Eds.) Les effets du contrat à l'égard des tiers (1992)

Questions actuelles en droit allemand des sociétés : de quoi nourrir la réflexion au sein d'un droit belge en mutation

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (3), 153-209

Note sous Riom, 6 juillet 1989 - La responsabilité civile du médecin ayant pratiqué un avortement non pénalement sanctionnable : où l'on voit le juge civil s'empêtrer dans un conflit éthique dont le législateur avait entendu préserver le juge pénal (n° 11861)

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités [=RGAR] (1991), (8), 7

Les instruments de paiement et de crédit (1980-1989)

in Journal des Tribunaux (1990), (5554), 429-442

La détermination du prix dans les contrats commerciaux portant vente de marchandises - Réflexions comparatives

in Revue Internationale de Droit Comparé (1988), 40(4), 767-831

La question de la détermination du prix dans la vente se rattache dans de nombreux systèmes juridiques (nous envisageons ici les droits français, belge, anglais, américain et louisianais) au principe de l ... [more ▼]

La question de la détermination du prix dans la vente se rattache dans de nombreux systèmes juridiques (nous envisageons ici les droits français, belge, anglais, américain et louisianais) au principe de l'autonomie de la volonté « principle of freedom of contract ». Cette étude démontre que l'application de ce principe doit être infléchie, voire même remise en question, dans un contexte contemporain de relations commerciales dont la complexité et la durée appellent une approche plus flexible. Nous verrons dans quelle mesure ce résultat a été atteint sur les plans tant nationaux qu'international. Une utilisation plus généralisée de certains standards devrait résulter en une plus grande uniformisation de conceptions dont la diversité est finalement moins grande qu'il n'y paraît. TEXTE INTEGRAL DE L'ARTICLE SOUS LE LIEN INTERNET INDIQUE Ci-DESSOUS [less ▲]