La crise catalane ou Don Quichotte à Bruxelles

Article for general public (2018)

The Catalan crisis is far from being solved even if it is no longer in the news. The European Union has been very cautious since the beginning of the crisis: is this attitude justified?

Accountability and audit requirements in relation to the SSM

in European Central Bank (Ed.) Shaping a new legal order for Europe: a tale of crises and opportunities (2017)

The financial crisis emphasised the shortcomings of the supervision applied to credit institutions and the weakness of the audit framework for banking supervisors. It led to a major overhaul in the ... [more ▼]

The financial crisis emphasised the shortcomings of the supervision applied to credit institutions and the weakness of the audit framework for banking supervisors. It led to a major overhaul in the prudential supervision of credit institutions, at both Member State and EU level. At the same time, the considerable financial support provided by Member States to the banking sector justified a strengthening of SAIs’ powers. Guaranteeing the smooth operation of the banking sector and preventing the emergence of a further crisis would also require better public audit of banking supervisors. In several Member States, SAIs were given new responsibilities to increase their auditing powers over the activities performed by authorities responsible for banking supervision, including NCBs. This led the ECB to clarify the scope of Article 27 of the ESCB Statute and the interaction between the principles of NCB independence and accountability... [less ▲]

La mutation de la fonction parlementaire: le rôle des parlements dans la gouvernance économique

in Auby, Jean-Bernard; Idoux, Pascale (Eds.) Le Gouvernement économique européen (2017)

Placé au centre des préoccupations à la faveur des crises qui ont révélé ses insuffisances, le gouvernement économique européen demeure, en dépit des avancées récentes, un terrain évolutif encore ... [more ▼]

Placé au centre des préoccupations à la faveur des crises qui ont révélé ses insuffisances, le gouvernement économique européen demeure, en dépit des avancées récentes, un terrain évolutif encore largement en friche, propice à un travail interdisciplinaire de réflexion sur l’existant et d’invention de futurs développements, auquel la communauté des juristes doit prendre part et qu’elle doit s’efforcer d’enrichir par sa diversité. À cet égard, le présent ouvrage, loin de prétendre épuiser le sujet, se présente à la fois comme une ébauche et une invitation. Sa première partie s’interroge sur le principe même d’un gouvernement économique européen, afin de tenter d’apporter quelques réponses à la question de savoir ce qui fait en éprouver la nécessité dans un contexte juridique et politique qui repose fondamentalement sur une confiance dans le marché. La deuxième partie s’efforce de cerner ce qu’est le gouvernement économique européen, dans son état actuel, tel qu’il résulte notamment des inflexions et ajouts divers que la crise a conduit à lui apporter, sous l’angle des institutions, des principes et des méthodes de pilotage public de l’économie. Enfin, la troisième partie propose des hypothèses sur les perspectives d’évolution envisageables à ces trois égards. [less ▲]

Gouverner la zone euro après la crise : l'exigence d'intégration

Book published by Gualino - 1ère édition (2016)

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n'est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des ... [more ▼]

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n'est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d'intérêt commun. Le partage d'une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d'interdépendance : les difficultés financières d'un État concernent l'intégralité des membres de la zone euro. La politique monétaire unique conduite par la BCE est intimement liée aux développements dans les domaines économiques. Au-delà de la stabilité des prix, elle doit contribuer à la stabilité financière de la zone euro. De nombreuses réformes ont été prises lors des cinq dernières années. Le Six-Pack, le Two-Pack, le Pacte pour l'euro plus, le Fiscal Compact ont accru la surveillance de la coordination des politiques économiques des États. Une assistance financière d'une capacité de 700 milliards d'euros a été établie pour la zone. L'Union bancaire permet de casser le cercle vicieux entre la dette publique et la dette privée. L'Union monétaire déploie des mesures inédites pour stabiliser les marchés financiers et lutter contre la menace de déflation. Ces évolutions sont-elles adaptées aux enjeux d'une véritable union économique et monétaire ? Fruit de la collaboration de trois auteurs aux expertises et expériences complémentaires, cet ouvrage s'adresse à tous les lecteurs soucieux de comprendre la nouvelle gouvernance économique de la zone euro, suspendue entre unité et diversité, entre espoir et perplexité. [less ▲]

L'Union européenne en 50 idées reçues

Book published by Ellipses Marketing (2011)

L'Union européenne est l'objet de multiples idées reçues, préjugés et autres clichés. Ceux-ci émanent aussi bien des eurosceptiques, qui cherchent à discréditer le projet européen, que des fédéralistes ... [more ▼]

L'Union européenne est l'objet de multiples idées reçues, préjugés et autres clichés. Ceux-ci émanent aussi bien des eurosceptiques, qui cherchent à discréditer le projet européen, que des fédéralistes, déçus par le manque d'ambition de l'Europe actuelle. Toutes ces caricatures dessinent une Europe imaginaire. Dans cet essai clair, didactique, actualisé, et spécialement destiné aux candidats des concours de la fonction publique, les auteurs, spécialistes des affaires européennes, s'attachent à faire mieux connaître l'Union européenne, qui est une structure éminemment complexe. Confrontant à la réalité des faits le "prêt-à-penser-l'Europe" qui ressort des 50 idées les plus communément reçues, ils ménagent une place aux différents courants de pensée, avec l'ambition de donner le goût de cette "idée neuve", l'Europe. [less ▲]