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See detailDroit européen de l'insolvabilité
Cuniberti, Gilles UL; Nabet, Paola

Book published by LGDJ (2017)

Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une ... [more ▼]

Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d’insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l’égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu’ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l’étranger ? Comment prendre en compte l’appartenance du débiteur à un groupe de sociétés? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui modifie nombre des solutions en vigueur sous l’empire de l’ancien Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l’insolvabilité. En plus d’exposer les solutions issues du Règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l’interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres. [less ▲]

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