Reference : Rapport sur le Luxembourg
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/10993/8994
Rapport sur le Luxembourg
French
Prüm, André mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit]
2003
Impartialité et justice économique en Europe
Presses Universitaires De Strasbourg
132-132
Yes
National
2868202500
Impartialité et justice économique en Europe
14 juin 2002
Strasbourg
France
[en] justice ; impartiality of Judges ; litigation
[fr] justice ; impartialité du juge ; litige
[fr] Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible.
http://hdl.handle.net/10993/8994
Impartialité et justice économique en Europe

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