Reference : La ratification de la Convention de la Haye sur le trust par le Grand-Duché du Luxembourg
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/10993/8974
La ratification de la Convention de la Haye sur le trust par le Grand-Duché du Luxembourg
French
Prüm, André mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit]
Witz, Claude [Université de la Sarre, Allemagne]
2005
La ratification de la Convention de la Haye sur le trust par le Grand-Duché du Luxembourg
Montchrestien
Yes
National
978-2707614117
Trust & Fiducie
11 décembre 2003
Luxembourg
Grand Duchy of Luxembourg
[en] trust
[fr] fiducie
[fr] Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.
http://hdl.handle.net/10993/8974
Trust et fiducie : La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise

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