Reference : La fonction juridictionnelle au service de l’intégration sud-américaine. Regards croi...
Dissertations and theses : Doctoral thesis
Law, criminology & political science : European & international law
Law / European Law
http://hdl.handle.net/10993/30204
La fonction juridictionnelle au service de l’intégration sud-américaine. Regards croisés sur la contribution des juges régionaux à la construction d’un espace intégré : Europe et Amérique du Sud
French
[en] Judicial Function at the Centre of South American Integration. Converging Views regarding the Role of Regional Judges to the Construction of an Integrated Area: Europe and South America
[es] La función jurisdiccional al servicio de la integración sudamericana. Miradas cruzadas sobre el aporte de los jueces regionales a la construcción de un espacio integrado: Europa y América del Sur
Pena-Pinon, Mariana mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >]
13-Jan-2017
University of Luxembourg, ​​Luxembourg
Docteur en Droit
xi, 410 + 70
Gerkrath, Jörg mailto
Neframi, Eleftheria mailto
Ruiz Fabri, Hélène mailto
Burgorgue-Larsen, Laurence mailto
Fernández Arroyo, Diego mailto
Hreinsson, Páll mailto
[fr] Cours internationales ; MERCOSUR ; Communauté Andine ; Association européenne de libre-échange ; Espace Économique Européen ; UNASUR ; Alliance du Pacifique ; Allinace Bolivarienne pour les peuples de notre Amérique ; Association Latino-américaine d'Intégration ; CJUE ; Cour EFTA ; Dialogue des juges
[fr] L’intégration régionale est un phénomène global dont la portée juridique est variable. Dans ce travail, elle est comprise comme le « phénomène d’association entre des États souverains, appartenant à une même région géographique, par le biais des accords internationaux et dans le but de rapprocher progressivement leurs droits nationaux à travers un droit régional contraignant que les justiciables peuvent faire valoir devant un juge ». Appliquée à l’Amérique du Sud, cette définition amène à l’étude de six organisations, dont l’évolution et les caractéristiques sont traitées de manière comparée dans la première partie afin de dégager le degré d’intégration atteint entre les États sud-américains. Dans un deuxième temps, l’étude examine l’importance du droit dans une organisation d’intégration ainsi que son interprétation et son contrôle par une juridiction. La fonction juridictionnelle est présentée comme un facteur d’intégration puissant, d’autant plus dans le contexte sud-américain où les institutions communes sont de nature intergouvernementale. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de l’Association européenne de libre-échange est analysé pour souligner la contribution de ces organes au développement des projets d’intégration. Leur apport est mis en perspective avec celui des juridictions sud-américaines, dont l’impact de la jurisprudence est d’une moindre importance qu’en Europe. À partir de ce constat, l’ouvrage suggère, dans sa troisième partie, la création d’un organe juridictionnel, commun à toutes les organisations recensées. La faisabilité politique et juridique de cette proposition est discutée avant de dégager ses caractéristiques, les voies de droit pour le saisir et les caractères de ses décisions. La proposition de Traité de création d’une Cour de Justice Sud-Américaine figure en guise de conclusion de la partie
University of Luxembourg - UL
http://hdl.handle.net/10993/30204

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