Reference : Les contrats liés à la lumière de l'harmonisation européenne du droit des contrats
Dissertations and theses : Doctoral thesis
Law, criminology & political science : Civil law
Law, criminology & political science : European & international law
Law / European Law
http://hdl.handle.net/10993/28227
Les contrats liés à la lumière de l'harmonisation européenne du droit des contrats
French
[en] Linked contracts in the light of the harmonisation of european contract law
Jeanpierre, Delphine mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >]
21-Jan-2016
University of Luxembourg, ​Luxembourg, ​​Luxembourg
Docteur en Droit
500
Ancel, Pascal mailto
Poillot, Elise mailto
Bay Larsen, Lars mailto
Borghetti, Jean-Sébastien mailto
Lete, Javier mailto
[fr] contrats liés ; groupe de contrats ; ensemble contractuel ; chaîne de contrats ; droit européen des contrats ; interdépendance contractuelle
[en] linked contracts ; group of contracts ; chain of contracts ; european contract law
[de] verbundene Verträge
[fr] Cette thèse étudie la notion de contrats liés à travers le prisme de l'harmonisation européenne du droit des contrats. Dans certains droits nationaux, pléthore de travaux d'ensemble ont été réalisés sur la notion de groupes de contrats, chaînes de contrats, ensembles contractuels ou encore de l'interdépendance contractuelle. S'appuyant sur les travaux déjà existants dans ce domaine, ce travail appréhende cette notion sous un éclairage européen. En adoptant la définition la plus large possible des liaisons entre contrats cette thèse explore l'appréhension par le droit européen des problématiques spécifiques des contrats liés ainsi que l'articulation entre le droit européen et les droits nationaux autour de ces problématiques.
Researchers ; Students
http://hdl.handle.net/10993/28227

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