Reference : La "bancabilité" des infrastructures intégratives financés par les Institutions du dé...
Dissertations and theses : Doctoral thesis
Law, criminology & political science : Public law
Business & economic sciences : Finance
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
http://hdl.handle.net/10993/24861
La "bancabilité" des infrastructures intégratives financés par les Institutions du développement en Afrique de l'Ouest
French
Bassale, Wilfried mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >]
30-Sep-2015
University of Luxembourg, ​Luxembourg, ​​Luxembourg
Docteur en Droit
Wilfried
Riassetto, Isabelle mailto
Ergec, rusen mailto
Conac, Pierre-Henri mailto
[fr] bancabilité ; Infrastructures intégratrices ; Partenariats publics privés
[en] Le terme « bancabilité » est l’une de ses expressions omniprésentes dans le discours des praticiens du financement des grands projets d’infrastructures sans que l’on ne sache précisément ce qu’il désigne. Lorsqu’elle est présentée comme étant les prérequis à l’octroi de financements des grands projets d’infrastructures par les institutions financières, la bancabilité ou la « financiabilité » ne demeure pas moins difficile à cerner.

Sa nature suscite le débat. D’aucuns doutent qu’il s’agisse d’une notion juridique, d’autres y voient une pratique essentiellement financière assimilable à l’évaluation de la situation financière des candidats à un emprunt bancaire.

Son régime est tout aussi incertain. Dès lors que la bancabilité est analysée à travers le prisme de critères ou de paramètres applicables aux promoteurs des projets d’infrastructures, la formation de ces « règles » puisqu’il s’agit effectivement de règles de conduite, de prescriptions, orientant le comportement des candidats-emprunteurs, mais également les conditions de leur mise en œuvre ne peuvent échapper à un encadrement juridique.

À défaut de définition textuelle, identifier les déterminants de la bancabilité, saisir sa nature, comprendre cette pratique forgée par les professionnels du crédit, la distinguer de notions similaires – telles que la rentabilité, la solvabilité ou la dignité de crédit - sont d’autant plus essentiels que la bancabilité s’apparente à un concept émergent en droit dont la gestation est en cours. A cet égard, le régime applicable aux cas de manquement lors de l’appréciation de la conformité des projets d’infrastructure eu égard aux prérequis de bancabilité reste encore à définir.

La présente étude entreprend une réflexion sur la valeur des critères juridiques de bancabilité tels qu’appliqués par les principales institutions financières du développement en Afrique de l’Ouest et explore les effets de leur mise en œuvre sur les cadres juridiques nationaux et régionaux.

À partir de l’analyse de projets d’infrastructure de transport d’énergie favorisant l’intégration régionale des États-membres de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest, l’étude met en lumière les écarts entre les principaux critères juridiques de bancabilité édictés par les institutions financières de développement et la pratique observée en Afrique de l’Ouest puis, elle propose des pistes d’évolution de ces critères de bancabilité.
University of Luxembourg - UL
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/10993/24861

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