Reference : Régulation ou règlementation des fonds islamiques en Europe?
Dissertations and theses : Doctoral thesis
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
http://hdl.handle.net/10993/21866
Régulation ou règlementation des fonds islamiques en Europe?
French
[en] Private or public regulation of islamic funds in Europe?
Bouharati, Bahya mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >]
16-Jul-2015
University of Luxembourg, ​​Luxembourg
Docteur en Droit
622
Riassetto, Isabelle mailto
[fr] Fonds islamiques ; regulation ; droit souple ; critères extra-financier d’investissement ; obligation d’information ; transparence ; comité de conformité charia ; droit musulman ; fonds religieux ; investissement éthique ; investissement socialement responsable (ISR) ; ordre public
[fr] Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie d’investissement des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman. Ils répondent à une demande croissante de produits financiers religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion d’actifs islamiques se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, ainsi que leurs gestionnaires ne font pas l’objet d’une règlementation dédiée. Ils sont par conséquent soumis aux exigences du droit conventionnel des organismes de placement collectif, qui, selon les cas, relèvent du droit européen ou du droit interne des États membres. Pour combler l’indifférence religieuse d’un droit positif aconfessionnel, un cadre normatif spécifique complète le cadre règlementaire étatique. La régulation des fonds islamiques se fait alors par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées. Le caractère non-contraignant de ce second ensemble normatif pose la question de l’efficacité juridique de l’encadrement des fonds islamiques. Il interroge également sur l’opportunité, voire la faisabilité d’une norme étatique en la matière. Ce dernier point ne serait-il pas un pré requis nécessaire à la possible émergence d’un modèle (européen) de fonds islamiques permettant de renforcer la protection des investisseurs et l’épanouissement de ce marché ?
University of Luxembourg - UL
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/10993/21866

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