Reference : L'égalité dans la Constitution
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings : Unpublished conference
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/10993/19505
L'égalité dans la Constitution
French
Gerkrath, Jörg mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >]
27-Nov-2014
Yes
National
Lëtzebuerger Juristendag 2014
27.11.2014
Barreau du Luxembourg, Université du Luxembourg
Luxembourg
[en] En droit constitutionnel la notion d'égalité peut revêtir différentes significations. Selon l'adage "ius respicit aequitatem" ce principe fondamental, inhérent à toute Constitution, émane de la dignité humaine et implique aussi bien l'égalité en droits que l'égalité devant la loi. Le panel s’intéressera aux problèmes auxquels se trouvent confrontés tant le Conseil d’Etat que le juge constitutionnel lorsqu’ils sont saisis d’une question d’égalité devant la loi. Déterminer les catégories de personnes et les situations comparables, et, en cas de comparabilité avérée, apprécier si la différenciation est rationnellement justifiée, proportionnée et adéquate au but poursuivi, n’est pas en effet une tâche aisée. D’autant plus que le droit européen et le droit comparé nous enseignent par ailleurs que le principe d’égalité ne veut pas seulement que des situations comparables soient traitées de la même manière mais exige aussi que des situations différentes soient traitées différemment
http://hdl.handle.net/10993/19505
http://www.juristendag.lu/

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