References of "Journal du Droit International"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailDroit international privé de l'Union européenne (2017)
Kinsch, Patrick UL; d'Avout, Louis, and others

in Journal du Droit International (2018)

Detailed reference viewed: 25 (0 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa Lex Mercatoria au XXIe siècle – Une étude empirique et économique
Cuniberti, Gilles UL

in Journal du Droit International (2016)

Qui profite de la lex mercatoria ? Une étude empirique des données publiées par la Chambre de commerce internationale depuis plus de dix ans et par plusieurs autres institutions arbitrales européenne et ... [more ▼]

Qui profite de la lex mercatoria ? Une étude empirique des données publiées par la Chambre de commerce internationale depuis plus de dix ans et par plusieurs autres institutions arbitrales européenne et asiatiques montrent que les opérateurs du commerce international ne prévoient pratiquement jamais son application dans les contrats internationaux qu’ils concluent. Il semble donc que ces opérateurs ne lui trouvent aucun avantage particulier, voire lui soient hostiles. Ce constat fait naître la question de la vitalité d’une théorie remarquable, mais semble-t-il sans incidence pratique. Il existe pourtant des institutions ayant un intérêt fort, et légitime, au développement de cette théorie, au premier rang desquelles la Chambre de commerce internationale. [less ▲]

Detailed reference viewed: 19 (0 UL)
See detailDroit international privé de l’Union européenne 2015
Kinsch, Patrick UL; d'Avout, Louis, and others

in Journal du Droit International (2016)

Detailed reference viewed: 44 (1 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailImmunité d’exécution des Etats étrangers : note sous Cass., Com., 28 mars 2013
Cuniberti, Gilles UL

in Journal du Droit International (2013)

Immunité d’exécution des Etats étrangers.

Detailed reference viewed: 12 (0 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa pratique de l’exequatur dans la Grande Région- Une étude empirique
Cuniberti, Gilles UL; Muller, Maryse

in Journal du Droit International (2013)

La proposition de révision du Règlement Bruxelles I de la Commission européenne publiée en décembre 2010 a lancé un débat doctrinal dans l’ensemble de l’Union européenne quant à l’opportunité d’abolir la ... [more ▼]

La proposition de révision du Règlement Bruxelles I de la Commission européenne publiée en décembre 2010 a lancé un débat doctrinal dans l’ensemble de l’Union européenne quant à l’opportunité d’abolir la procédure d’exequatur. A l’argument essentiellement économique avancé par la Commission est opposée l’impérieuse nécessité de protéger les droits de l’homme. La procédure d’exequatur est-elle vraiment une mesure intermédiaire inutile et trop coûteuse ? Cet article se propose de contribuer au débat en présentant les résultats d’une étude empirique sur la pratique de l’exequatur de neuf tribunaux situés à l’un des carrefours de l’Europe, la ‘Grande Région’ entourant le Luxembourg et chevauchant quatre Etats Membres. [less ▲]

Detailed reference viewed: 13 (2 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailImmunité d'exécution des Etats étrangers : note sous Cass, Com., 28 septembre 2011
Cuniberti, Gilles UL

in Journal du Droit International (2012)

Immunité d’exécution des Etats étrangers.

Detailed reference viewed: 9 (0 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailAutorité de chose jugée d'une autorisation de saisie conservatoire : note sous Rouen, 24 mars 2009
Cuniberti, Gilles UL

in Journal du Droit International (2010)

Conflit d’autorisations de pratiquer une saisie conservatoire.

Detailed reference viewed: 10 (0 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailCoopération franco-américaine dans le cadre du Forum non conveniens : Note sous Paris, 6 mars 2008
Cuniberti, Gilles UL

in Journal du Droit International (2009)

Forum non conveniens et action en incompétence par voie d’action.

Detailed reference viewed: 25 (1 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailConnexité et compétence européenne : note sous Cass Lux, 19 juin 2008
Cuniberti, Gilles UL

in Journal du Droit International (2009)

Detailed reference viewed: 29 (1 UL)