References of "Droit & Patrimoine"
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See detailChronique de droit bancaire, juillet à décembre 2016: Un peu de souplesse, beaucoup de rigueur
Prüm, André UL; MATTOUT, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2017), 267

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See detailChronique de droit bancaire : Janvier à juin 2016 Reflets d'un contexte économique difficile
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2016), 261

Le contentieux en matière bancaire continue à refléter un climat de tension entre banques et emprunteurs et garants faisant feu de tous arguments pour tenter d’échapper à leurs engagements. La ... [more ▼]

Le contentieux en matière bancaire continue à refléter un climat de tension entre banques et emprunteurs et garants faisant feu de tous arguments pour tenter d’échapper à leurs engagements. La jurisprudence est appelée à cerner les devoirs du banquier vis-à-vis des emprunteurs et garants profanes, à interpréter des accords qui ne sont pas toujours très explicites ou n’ont tout simplement pas envisagé des situations exceptionnelles comme celle des taux d’intérêts négatifs et à préciser le cadre procédural de textes qui manquent parfois de précision. Ses hésitations reflètent la difficulté de trouver le juste équilibre entre les intérêts en cause dans un contexte économique qui met à l’épreuve les établissements de crédit fragilisés par la crise et les questionnements sur leur modèle économique autant que les particuliers et entreprises endettés qui n’arrivent pas à accroître leurs ressources. Les initiatives par lesquelles le législateur cherche à moderniser le droit français pour le rendre plus efficace et plus attractif, au premier plan desquelles figure la réforme du droit des obligations et de contrats, apparaissent dans cette ambiance un peu lourde comme un appel d’air frais. [less ▲]

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See detailChronique de droit bancaire : juillet-décembre 2015: Le réalisme domine
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2016), 256

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See detailJanvier-juin 2015 / Le Dilemme de la jurisprudence - protéger l'activité bancaire et protéger les clients
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2015), 250

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See detailChronique de droit bancaire, janvier à juin 2014 : La crise continue de marquer profondément le droit bancaire
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2014), 239

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See detailChronique de droit bancaire : juillet - décembre 2013 : Le cadre des activités bancaires se resserre
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2014), 234

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See detailChronique de droit bancaire : janvier - juin 2013 : Entre prudence et innovation
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2013)

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See detailChronique de droit bancaire : juin-décembre 2012 : Remise en ordre à tous les étages
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2013), (224), 68-76

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See detailJuin à décembre 2010 : Le vent réglementaire souffle de plus en plus fort
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2011), (202), 92-102

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See detailJanvier-juin 2011 : Absence de surprises en France et réflexions internationales
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2011), (206), 82-90

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See detailChronique de droit bancaire - Juin à décembre 2009 : Protéger les banques, protéger des banques
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2010), 190

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See detailChronique de droit bancaire - Janvier 2010 - juin 2010 : Clair-obscur
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2010), (195), 100-111

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See detailChronique de droit bancaire - Juillet-décembre 2008 : le changement de décor s'accélère
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2009), (179), 94-107

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See detailChronique de droit bancaire - Janvier à juin 2009 : le cadre d'activité des banques est soumis à de profondes mutations
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2009), (184), 90-104

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See detailChronique de droit bancaire - Juillet-décembre 2007 : subprime"¦ but the show must go on !
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2008), (168), 72-82

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See detailL'influence du droit européen de la consommation sur le droit des contrats
Poillot, Elise UL

in Droit & Patrimoine (2008)

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See detailChronique de droit bancaire - Janvier-juin 2008 : un contexte international source d'influence et de tensions
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2008), (173), 90-101

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See detailChronique de droit bancaire - Novembre 2006 à juin 2007 : entre espoirs comblés et déceptions
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2007), (164), 66-80

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See detailChronique de droit bancaire - Octobre 2005 à juin 2006 : de grands arrêts
Prüm, André UL; Mattout, Jean-Pierre

in Droit & Patrimoine (2006), (151), 74

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