References of "Pena-Pinon, Mariana 50002831"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailLa fonction juridictionnelle au service de l’intégration sud-américaine. Regards croisés sur la contribution des juges régionaux à la construction d’un espace intégré : Europe et Amérique du Sud
Pena-Pinon, Mariana UL

Doctoral thesis (2017)

L’intégration régionale est un phénomène global dont la portée juridique est variable. Dans ce travail, elle est comprise comme le « phénomène d’association entre des États souverains, appartenant à une ... [more ▼]

L’intégration régionale est un phénomène global dont la portée juridique est variable. Dans ce travail, elle est comprise comme le « phénomène d’association entre des États souverains, appartenant à une même région géographique, par le biais des accords internationaux et dans le but de rapprocher progressivement leurs droits nationaux à travers un droit régional contraignant que les justiciables peuvent faire valoir devant un juge ». Appliquée à l’Amérique du Sud, cette définition amène à l’étude de six organisations, dont l’évolution et les caractéristiques sont traitées de manière comparée dans la première partie afin de dégager le degré d’intégration atteint entre les États sud-américains. Dans un deuxième temps, l’étude examine l’importance du droit dans une organisation d’intégration ainsi que son interprétation et son contrôle par une juridiction. La fonction juridictionnelle est présentée comme un facteur d’intégration puissant, d’autant plus dans le contexte sud-américain où les institutions communes sont de nature intergouvernementale. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de l’Association européenne de libre-échange est analysé pour souligner la contribution de ces organes au développement des projets d’intégration. Leur apport est mis en perspective avec celui des juridictions sud-américaines, dont l’impact de la jurisprudence est d’une moindre importance qu’en Europe. À partir de ce constat, l’ouvrage suggère, dans sa troisième partie, la création d’un organe juridictionnel, commun à toutes les organisations recensées. La faisabilité politique et juridique de cette proposition est discutée avant de dégager ses caractéristiques, les voies de droit pour le saisir et les caractères de ses décisions. La proposition de Traité de création d’une Cour de Justice Sud-Américaine figure en guise de conclusion de la partie [less ▲]

Detailed reference viewed: 41 (14 UL)
Full Text
Peer Reviewed
See detailUna Corte de Justicia para el MERCOSUR? Avances ciertos y aparentes hacia una institucionalización reforzada
Pena-Pinon, Mariana UL

in Revista de Derecho Privado y Comunitario (2013), 1

Since the conclusion of the Treaty of Asunción in 1991, the member states of MERCOSUR made an agreement to create a Common Market. However, this integration regime did not create a jurisdictional ... [more ▼]

Since the conclusion of the Treaty of Asunción in 1991, the member states of MERCOSUR made an agreement to create a Common Market. However, this integration regime did not create a jurisdictional institution like the Court of Justice of the European Union. The MERCOSUR Parliament proposed in 2010 a Protocol that would modify the institutional order established by creating a Court of Justice. This Court will replace the current Permanent Court of Review and will dispose of large competences to supervise the current legislation and to control its standard application. The rule that will set up the new Court is inspired by the ones that govern the jurisdiction of the European Court of Justice and the Court of Justice of the Andean Community. However, some differences should be pointed out. Even if this project foresees the evolution of the current dispute settlement system, certain obstacles are difficult to overcome until the Protocol comes into effect. [less ▲]

Detailed reference viewed: 38 (2 UL)