References of "Koch, Anne 40021136"
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See detailÉtablissement de l'identité pour la protection internationale: Défis et pratiques
Sommarribas, Adolfo UL; Koch, Anne UL; Baltes, Christel UL

Report (2012)

L'objectif principal de la Convention de Genève et de la directive 2004/83/CE est d'accorder l'asile et la protection subsidiaire (protection internationale) aux personnes qui ont réellement besoin de ... [more ▼]

L'objectif principal de la Convention de Genève et de la directive 2004/83/CE est d'accorder l'asile et la protection subsidiaire (protection internationale) aux personnes qui ont réellement besoin de protection, d'assurer que tous les États membres appliquent des critères communs pour l'identification des personnes ainsi que d'assurer un niveau minimal d'avantages à ces personnes dans tous les États membres. Afin de décider si un demandeur remplit les conditions pour bénéficier de la protection internationale, les autorités nationales doivent prendre en compte tous les éléments présentés lors de la demande. Un élément essentiel de toute demande est l'identité et/ou la nationalité du demandeur de protection internationale, permettant aux autorités d’évaluer les déclarations du demandeur par rapport aux raisons pour demander la protection internationale, et éviter ainsi l'octroi du statut de protection internationale aux personnes qui ne remplissent pas les conditions requises ou qui utilisent abusivement le système d'asile pour d’autres raisons, p.ex. de nature économique. Au Luxembourg, la procédure de vérification/établissement de l'identité dans le cadre de la protection internationale est séparée de la procédure de prise de décision en tant que telle. Alors que le pouvoir d'accorder le statut de protection internationale incombe au Ministère de l'Immigration, la Police judiciaire est chargée de la vérification/l'établissement de l'identité (article 8 de la Loi du 5 mai 2006 sur le droit d'asile). À cet effet, le demandeur est interrogé sur son itinéraire de voyage, y compris sur le passage de la frontière et les moyens de transports utilisés pour arriver au Luxembourg. [less ▲]

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See detailImmigration des étudiants internationaux vers l’UE - Luxembourg
Sommarribas, Adolfo UL; Besch, Sylvain; Baltes, Christel UL et al

Report (2012)

Jusqu’en 2003, le Luxembourg n’avait pas d’université. Avant cette date, la formation de l’élite du pays avait lieu dans des universités étrangères, en particulier dans les universités et établissements ... [more ▼]

Jusqu’en 2003, le Luxembourg n’avait pas d’université. Avant cette date, la formation de l’élite du pays avait lieu dans des universités étrangères, en particulier dans les universités et établissements d’enseignement supérieur de la Grande Région (Belgique, France et Allemagne). Seules certaines années d’enseignement supérieur pouvaient être suivies dans quatre établissements d’enseignement supérieur, ou dans certains établissements étrangers qui mettent en place des programmes spéciaux dans le pays (en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise). Cette situation a commencé à changer avec la transformation de l’économie luxembourgeoise passant d’une économie industrialisée à une économie centrée sur les secteurs des services et financiers. Le besoin en personnel qualifié et hautement qualifié ne pouvant être satisfait par la population locale a forcé le Luxembourg à continuer à dépendre du réservoir de ressources humaines de la Grande Région. L’éventuel problème de cette situation était que ce réservoir n’est pas illimité et que certaines des qualifications requises ne pouvaient pas être remplies par cette population active que l’on ne pouvait trouver qu’à l’étranger. De plus, un grand nombre d’étudiants nationaux ayant reçu un enseignement et une formation à l’étranger ont fait carrière à l’extérieur du pays. Ce sont quelques-uns des éléments pris en compte par le gouvernement luxembourgeois pour créer l’Université du Luxembourg. Ses principaux objectifs sont que l’université réponde aux besoins et aux exigences du monde académique moderne et qu’elle puisse être suffisamment flexible pour s’adapter aux réalités sociales et économiques du pays. L’Université du Luxembourg s’est centrée sur la recherche et sur une éducation de haut niveau, à vocation internationale (« ouverte au monde ») encourageant le multilinguisme et l’inter-mobilité de tous ses étudiants y compris des ressortissants de pays tiers. [less ▲]

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See detailEstablishing identity for international protection: challenges and practices
Sommarribas, Adolfo UL; Koch, Anne UL; Besch, Sylvain

Report (2012)

In Luxembourg, the procedure for identity verification/establishment in the context of international protection is separated from the decision-making procedure as such. While the authority for granting ... [more ▼]

In Luxembourg, the procedure for identity verification/establishment in the context of international protection is separated from the decision-making procedure as such. While the authority for granting international protection status lies with the Ministry of Immigration, the Judicial Police is in charge of identity verification/establishment (Article 8 of Law of 5 May 2006). For this means, the applicant will be interviewed with regard to his/her travel itinerary, including questions on border crossing and used means of transports to arrive in Luxembourg. [less ▲]

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See detailLes mesures pratiques mises en oeuvre afin de réduire la migration irrégulière
Koch, Anne UL; Monteiro, Joaquim UL; Besch, Sylvain et al

Report (2011)

Dans cette étude, le EMN NCP LU essaie de donner, dans la mesure du possible, les différentes perspectives et initiatives par rapport à la migration irrégulière au niveau national, en particulier les ... [more ▼]

Dans cette étude, le EMN NCP LU essaie de donner, dans la mesure du possible, les différentes perspectives et initiatives par rapport à la migration irrégulière au niveau national, en particulier les mesures pratiques mises en place pour essayer de la contenir. Du point de vue du cadre politique, la lutte contre la migration irrégulière est progressivement devenue une priorité au fil de la dernière décennie comme le démontrent les différents programmes gouvernementaux analysés dans l’étude. En effet, les autorités nationales situent la lutte contre la migration irrégulière dans une politique dite cohérente des flux migratoires. Le frein à la migration irrégulière va de pair avec une stimulation des migrations régulières en accord avec les besoins en main-d’œuvre des secteurs d’activités économiques. En ce sens, la politique nationale suit les grandes lignes d’orientation de la politique européenne en la matière. Cette dernière affirmation se reflète également par la transposition des principales directives relatives à la migration, en particulier la directive dite « retour » et la directive dite « sanctions » . D’un autre côté, la législation nationale reste toutefois également le reflet des volontés politiques nationales. Au-delà des transpositions du droit communautaire, nous pouvons constater que le cadre législatif peut être adapté pour faire face à une situation particulière. Ainsi, face aux pressions exercées par les associations qui militent pour les droits des étrangers, les autorités nationales prévoient des voies pour sortir de l’irrégularité ; certes considérées largement inefficaces par les associations mais cependant consacrées dans la loi. [less ▲]

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See detailLa politique des visas comme canal migratoire
Sommarribas, Adolfo UL; Besch, Sylvain; Baltes, Christel UL et al

Report (2011)

La délivrance d'un visa relève de la souveraineté nationale. La politique en matière de visas englobe un certain nombre de paramètres qui sont déterminés par la législation nationale (Constitution, lois ... [more ▼]

La délivrance d'un visa relève de la souveraineté nationale. La politique en matière de visas englobe un certain nombre de paramètres qui sont déterminés par la législation nationale (Constitution, lois, règlements et arrêts), et qui habilitent l'administration à déterminer quels sont les étrangers qui sont autorisés à pénétrer sur son territoire et à y résider de façon provisoire. Il s'agit d'un phénomène social, car ce processus réagit et interagit avec l'ensemble du système social de l'État. Les sous-systèmes sociaux, économiques, politiques, éducatifs et éthiques interviennent dans ce processus. Par exemple, durant des périodes de guerre ou de conflits sociaux, la politique des visas a servi d'instrument efficace pour stopper l'immigration d'un certain type de population. D'autre part, dans les cas de croissance économique élevée, et ce, pour éviter les pénuries de main d'œuvre et soutenir cette croissance , la politique des visas peut autoriser l'immigration des étrangers sur une base plus flexible que celle qui est imposée en cas d'économie en récession . Ce groupe de paramètres, basés sur des termes objectifs et parfois subjectifs, permet de réguler l'entrée de ressortissants étrangers sur le territoire de l'État. Cette régulation se manifeste de deux façons : sous la forme d'une permission qui est accordée par l'État à une personne en particulier, et en même temps sous la forme d'une restriction via un filtrage des personnes qui sont considérées comme une menace potentielle pour l'intérêt public. [less ▲]

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See detailPractical Measures for Reducing Irregular Migration
Koch, Anne UL; Monteiro, Joaquim UL; Besch, Sylvain et al

Report (2011)

In this study, the EMN NCP LU attempts to provide, as far as possible, an overview of existing approaches, mechanisms and measures implemented in Luxembourg in order to address irregular migration. The ... [more ▼]

In this study, the EMN NCP LU attempts to provide, as far as possible, an overview of existing approaches, mechanisms and measures implemented in Luxembourg in order to address irregular migration. The analysis of different governmental programmes has shown that the fight against irregular migration has gradually become a priority on policy level over the last decade. As a matter of fact, for national authorities the fight against irregular migration is one part of a general immigration policy. Addressing irregular migration thus goes hand-in-hand with the promotion of legal migration in accordance with labour force requirements of the economic activity sectors. In this sense, national policy largely follows the guiding lines of European policy on the subject. This latest assertion is equally reflected by the transposition of two main EU directives relating to irregular migration into national law, in particular the “return” directive and the "sanctions" directive. On the other hand, the national legislation remains nevertheless the reflection of national political wills. Beyond the transpositions of Community law, it can be observed that the national legislative framework can and has been adapted as a response to a particular situation. Faced with pressures exerted by several associations which argue for the rights of foreigners, national authorities have stipulated pathways out of irregularity. Even if these provisions are considered widely ineffective by the associations, they are nonetheless enshrined in national law. [less ▲]

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See detailMigration circulaire et temporaire Données empiriques, pratiques politiques actuelles et futures options au LUXEMBOURG
Besch, Sylvain; Koch, Anne UL; Thormann, Anne et al

Report (2011)

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See detailCircular and Temporary Migration, Empirical Evidence, Current Policy Practice and Future Options in LUXEMBOURG
Koch, Anne UL; Thormann, Anne; Besch, Sylvain et al

Report (2011)

Circular and temporary migrations have become important concepts at the global and EU-level and have elicited remarkable interest among policy-makers and scholars, notably in relation to the wider issue ... [more ▼]

Circular and temporary migrations have become important concepts at the global and EU-level and have elicited remarkable interest among policy-makers and scholars, notably in relation to the wider issue of migration and development. The preparation of the national contribution to the EMN study on circular and temporary migration has shown that, in Luxembourg, both political and civil society actors are unfamiliar with the concept of circular migration, which is virtually absent in political or societal debates. To a lesser degree, this also applies to temporary migration. There are no empirical studies on the subject-matter in Luxembourg. The present report therefore constitutes the first publication that addresses the topic in the national context, systematically brings together relevant sources and analyses national policy, legislation and available data. Given the lack of a national definition of both circular and temporary migration based on national legislation, the first part of the report has focused on the elaboration of working definitions of these terms. The national policy approach and vision on circular and temporary migration have been analysed in the main part of the report. In order to identify the approach to circular and temporary migration and policy preferences in the context of Luxembourg, an analysis of national legislation (including the legal provisions for relevant categories of immigrants, long-term residence status, plural nationality and the portability of social benefits) and public documents was conducted. The co [less ▲]

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See detailPolicy Report on migration and asylum 2010 - Luxembourg
Baltes, Christel UL; Koch, Anne UL; Besch, Sylvain

Report (2011)

The Policy report on migration and asylum is destined for the European Migration Network (EMN) and gives an idea of the main political debates and developments in this area in Luxembourg during the year ... [more ▼]

The Policy report on migration and asylum is destined for the European Migration Network (EMN) and gives an idea of the main political debates and developments in this area in Luxembourg during the year 2010. The year 2010 was highlighted in particular by the financial and economic crisis, which was set off during the first quarter of 2008, and the reform proposals presented by the government in order to meet this crisis. Given this context, it must be understood that in terms of general political preoccupation in Luxembourg, the subject areas of migration, asylum and integration took on a more or less secondary role compared to other subject areas. Notwithstanding, the field of migration was subject to important political debates in 2010, related either to legislative changes or to concrete themes. [less ▲]

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See detailRapport politique sur les migrations et l’asile 2010 - Luxembourg
Baltes, Christel UL; Koch, Anne UL; Besch, Sylvain

Report (2011)

L’année 2010 a été fortement marquée par le contexte de la crise économique et financière, déclenchée au cours du premier trimestre 20082, ainsi que par les propositions de réformes du Gouvernement pour y ... [more ▼]

L’année 2010 a été fortement marquée par le contexte de la crise économique et financière, déclenchée au cours du premier trimestre 20082, ainsi que par les propositions de réformes du Gouvernement pour y faire face. Etant donné ce contexte de crise, il faut souligner qu’en termes de préoccupation politique générale, le domaine de la migration, de l’asile et de l’intégration a plutôt joué un rôle secondaire comparé à d’autres domaines. Nonobstant, le domaine des migrations a fait l’objet de quelques débats politiques importants en 2010, liés soit à des changements législatifs, soit à des thèmes concrets. [less ▲]

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